Rapport d'information n° 545 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juin 2019
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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
ET PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE RENFORCEMENT NOTABLE DES PROCÉDURES
D'IMMATRICULATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE À LA SUITE
DU PREMIER CONTRÔLE DE 2011
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A. EN 2011, UN PREMIER CONTRÔLE AUX
CONCLUSIONS CHOCS
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B. À PARTIR DE 2012, UN RENFORCEMENT
PROGRESSIF MAIS IMPORTANT DES PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT
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1. L'adoption du principe de suspension des droits
en cas de constatation d'une fraude lors de l'immatriculation
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2. Le renforcement des règles encadrant
l'immatriculation
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3. La création d'un guide de
l'identification à l'adresse des organismes de sécurité
sociale
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4. La longue gestation du numéro identifiant
d'attente
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5. La création d'une « culture
commune » de l'identification malgré des résultats
différents entre les organismes
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1. L'adoption du principe de suspension des droits
en cas de constatation d'une fraude lors de l'immatriculation
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C. UNE AMÉLIORATION NOTABLE DES
RÉSULTATS CONSTATÉE SUR LES DOSSIERS CRÉÉS EN
2017
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A. EN 2011, UN PREMIER CONTRÔLE AUX
CONCLUSIONS CHOCS
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II. UN RISQUE FINANCIER À RELATIVISER
MÊME SI DE NOUVELLES AMÉLIORATIONS RESTENT NÉCESSAIRES
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A. LES RÉSULTATS DE NOUVEAUX TRAVAUX SUR LES
STOCKS EFFECTUÉS À LA DEMANDE DU RAPPORTEUR
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B. UN EFFORT À NE PAS RELÂCHER
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1. Le face-à-face, meilleur moyen de
recueillir les demandes d'inscription
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2. La nécessaire amélioration de la
qualité des documents transmis au Sandia
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3. La généralisation du taux de
retours du Sandia comme critère d'intéressement des caisses
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4. Le renforcement du partage d'informations et des
dépôts de plaintes communs
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5. La poursuite des contrôles communs entre
le Sandia et la DCPAF
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1. Le face-à-face, meilleur moyen de
recueillir les demandes d'inscription
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A. LES RÉSULTATS DE NOUVEAUX TRAVAUX SUR LES
STOCKS EFFECTUÉS À LA DEMANDE DU RAPPORTEUR
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I. LE RENFORCEMENT NOTABLE DES PROCÉDURES
D'IMMATRICULATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE À LA SUITE
DU PREMIER CONTRÔLE DE 2011
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT
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ANNEXES