EXAMEN EN COMMISSION

Le présent rapport a fait l'objet d'une présentation lors de l'examen de l'avis sur les crédits « logements » de la mission « Cohésion des territoires » le mercredi 22 novembre 2017. Le compte rendu de cette réunion est disponible sur le site internet du Sénat http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20171120/eco.html#toc6 .

La commission des affaires économiques a autorisé la publication du présent rapport d'information lors de sa réunion du 13 décembre 2017.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

A. Liste des personnes auditionnées

Mardi 13 juin 2017 :

- Société nationale immobilière (SNI) : MM. André Yché , président du directoire, Yves Chazelle , directeur général, et Vincent Mahé , secrétaire général.

Mercredi 21 juin 2017 :

- Fédération bancaire française : MM. Pierre Bocquet , directeur du département BD2, et Damien Brisemontier , chargé de mission relations institutionnelles France, et Mme Virginie La Regina , département BD2.

Mardi 27 juin 2017 :

- Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : M. Alexis Rouque , délégué général, et Mmes Anne Peyricot , directrice de cabinet et des relations institutionnelles, et Bérengère Joly , directrice juridique ;

- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : MM. Géraud Delvolve , délégué général, Éric Brico , membre du bureau, et Jean-Michel Camizon , membre du bureau ;

- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : M. Jean Perrin , président, et Pierre Hautus , directeur.

Jeudi 13 juillet 2017 :

- Crédit foncier : Mmes Nicole Chavrier , directrice des relations institutionnelles, et Christine Passeman , responsable de projets à la direction des relations institutionnelles ;

- Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) : MM. Christian de Kerangal , directeur général, et Pierre Schoeffler , senior advisor , et Mme Béatrice Guedj , directrice recherche et études.

Mardi 12 septembre 2017 :

- Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) : M. Philippe Haudeville , secrétaire général ;

- Fédération française de l'assurance : Mmes Nathalie Robin , présidente du comité immobilier, Christine Tarral , directeur adjoint des affaires financières, prudentielles et comptables, et Nathalie Robin , directeur immobilier et responsable du comité immobilier, et MM. Jean-Paul Laborde , directeur des relations parlementaires, et Antoine Portelli , conseiller parlementaire ;

- Foncière des régions : MM. Christophe Kullmann , président, et Thierry Beaudemoulin , directeur général ;

- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : M. Laurent Girometti , directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Mme Clémentine Pesret , sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ;

- Aviva : MM. Julien Brami , directeur général d'Aviva Vie, François Grandvoinnet , directeur général Aviva investors real estate France, et Charles-Henri de la Chapelle , directeur Aviva investors real estate France ;

- Université Paris Dauphine : M. Michel Mouillart , professeur d'économie.

Mercredi 13 septembre 2017 :

- Syndicat français de l'immobilier (SNPI) : MM. Alain Duffoux , président, et Steven Sunz , délégué général.

B. Contributions écrites

- GECINA ;

- Direction générale des finances publiques (DGFIP) ;

- Direction générale du Trésor .

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