Rapport d'information n° 120 (2017-2018) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 novembre 2017
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AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ETRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES DU
SÉNAT SUR L'AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016-2020 ENTRE
L'ÉTAT ET FRANCE MÉDIAS MONDE
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RAPPORT SUR LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS ENTRE L'ETAT ET FRANCE MÉDIAS MONDE 2016-2020
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I. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FIXAIT LE
PRINCIPE DE LA CONSTITUTION D'UN PÔLE D'EXPERTISE
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II. LE PROJET D'AVENANT DÉFINIT LES
MODALITÉS DE L'ADOSSEMENT DE CFI À FMM
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A. UNE MISSION D'APPUI A PRÉPARÉ LE
RAPPROCHEMENT ENTRE FMM ET CFI
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B. UN AVENANT AU COM DE FMM VIENT PRÉCISER
LES MODALITÉS DE CE RAPPROCHEMENT
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C. LES DEUX SOCIÉTÉS ONT PRIS LES
DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR DÉFINIR LEURS MODALITÉS DE
FONCTIONNEMENT
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D. DES RECOMMANDATIONS POUR CONSOLIDER CFI ET LUI
PERMETTRE DE DÉVELOPPER SES MISSIONS
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A. UNE MISSION D'APPUI A PRÉPARÉ LE
RAPPROCHEMENT ENTRE FMM ET CFI
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I. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FIXAIT LE
PRINCIPE DE LA CONSTITUTION D'UN PÔLE D'EXPERTISE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS 2016-2020 ENTRE L'ETAT ET FRANCE MEDIAS MONDE
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ANNEXE 2 - AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS ENTRE L'ETAT ET FRANCE MEDIAS MONDE 2016-2020