ANNEXES
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
a) Le 23 novembre 2016
Cour des comptes :
- M. Jean-Pierre VIOLA, Conseiller maître, membre de la 6 ème chambre
Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des entreprises (DGE) :
- M. Alain SCHMITT, Directeur général adjoint
- M. Florent SCHMIDT, Chargé de mission auprès de la sous-Direction du droit des entreprises, Bureau de la simplification et de la coordination juridique
Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) :
- Mme Bénédicte RAVACHE, Secrétaire générale
- Mme Vanessa FREY, Chef de projet
b) Le 29 novembre 2016
Mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales :
- M. Luc ALLAIRE, Directeur
- M. Stéphane EUSTACHE, Adjoint au Directeur
Secrétariat d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification :
- M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État
c) Le 30 novembre 2016
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) :
- Mme Laure de la BRETÈCHE, Secrétaire générale
- M. Nicolas CONSO, Adjoint auprès de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques
d) Le 1 er décembre 2016
Conseil de simplification pour les entreprises :
- Mme Françoise HOLDER, Coprésidente
- M. Ghislain DERIANO, Chef de la mission Programme de simplification
CCI France :
- M. André MARCON, Président
- Mme Sandrine WEHRLI, Directrice Générale déléguée Appui - Attractivité - Compétitivité
- M. Jérôme PARDIGON, Directeur des Relations institutionnelles
Conseil national des Barreaux :
- Me Leila HAMZAOUI, Avocate, Présidente de la Commission droit et entreprises
e) Le 6 décembre 2016
MEDEF :
- M. Jean-François CLEDEL, Président de la commission Simplification
- Mme Dorothée PINEAU, Directrice générale adjointe en charge de l'International et de la Sphère publique
- Mme Joëlle SIMON, Directrice des affaires juridiques
- M. Jules GUILLAUD, Chargé de mission à la Direction des affaires publiques
Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises :
- Mme Lydie EVRARD, Sous-Directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie, Déléguée interministérielle aux normes
Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables :
- M. Arnaud DEBRAY, Vice-Président
Assemblée nationale :
- Mme Laure de La RAUDIÈRE, Députée de l'Eure, Présidente de la Mission d'information sur la simplification législative
Fondation iFRAP :
- Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ, Directeur
- M. Samuel SERVIÈRE, Expert
f) Le 7 décembre 2016
CGPME :
- Mme Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge des Affaires économiques, juridiques et fiscales
- M. Lionel VIGNAUD, Juriste à la Direction des Affaires économiques, juridiques et fiscales
- Mme Sabrina BENMOUHOUB , Chargée de mission Organisation et développement
g) Le 14 décembre 2016
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) :
- M. Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement
- M. David SARTHOU, Chef du service de la législation et de la qualité du droit
h) Le 20 décembre 2016
France Stratégie :
- M. Vincent AUSSILLOUX, Directeur du Département Économie
Université de Picardie Jules Verne :
- M. Bertrand-Léo COMBRADE, Maître de conférences en droit public
Conseil national de l'Industrie :
- M. Alain DEVIC, Président de la section thématique Réglementation et simplification