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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

Journée des entreprises 2019

  • La délégation sénatoriale aux entreprises organise au Palais du Luxembourg, le 28 mars 2019, la 4e Édition de la Journée des entreprises.
 

Les déplacements de la délégation

 
 

Actualités

Mercredi 31 octobre 2018

Le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

 

À la demande de la Commission des affaires européennes et de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu, en séance publique, du préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne.

 

Le compte rendu des débats

 

La vidéo des débats

 

Le 25 octobre 2018

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


- Compte rendu, par M. Martial Bourquin, du déplacement de la délégation dans le Doubs le 18 octobre 2018 ;


- Communication de M. Martial Bourquin : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » ;


- Questions diverses.

Le compte rendu

Jeudi 18 octobre 2018

Déplacement dans le Doubs

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

La vidéo du déplacement

 

11 octobre 2018

Réunion de la Délégation

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi (n° 1088) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l’issue de sa première lecture par l’Assemblée nationale ;


- Questions diverses.

Le compte rendu

28 juin 2018

Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Commission des affaires européennes, avec l'ordre du jour suivant :

 

- Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises: rapport d'information de M. René DANESI.

 

Le compte rendu

Le rapport

 

 

28 juin 2018

Réunion de la délégation

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte-rendu, par Mme Nelly TOCQUEVILLE, du déplacement de la délégation en Seine-Maritime le 11 juin 2018 ;

- Questions diverses.

Le compte rendu

14 juin 2018

Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

 

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

 

Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.

 

 

La proposition de loi

Le compte rendu

La page internet du groupe de travail

14 juin 2018

Réunion de la délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Communications de M. Michel FORISSIER et Mme Catherine FOURNIER sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

- Compte-rendu, par M. Eric JEANSANNETAS, du déplacement de la délégation dans la Creuse le 25 mai 2018 ;

- Questions diverses.

Le compte rendu

11 juin 2018

Déplacement en Seine-Maritime

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Seine-Maritime à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

La vidéo du déplacement

7 juin 2018

Adoption de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

 

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise.

 

Cette proposition de loi a été présentée par ses auteurs, MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, membres de la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.

 

La proposition de loi

 

Le compte rendu

25 mai 2018

Déplacement en Creuse

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Creuse à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

 

Mercredi 16 mai 2018

Présentation du rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise

12 avril 2018

Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation aux collectivités territoriales, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher, et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.

 

La page internet du groupe de travail

Le compte rendu de la réunion

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 5 avril 2018

Réunion de la délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Présentation par M. Olivier CADIC de son rapport d’information sur l’accompagnement du cycle de vie des entreprises ;

- Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 29 mars 2018 ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 29 mars 2018

Journée des entreprises 2018

La Délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour valoriser et encourager leur réussite.

 

 

Jeudi 8 mars 2018

Réunion de la délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

 

- Consultation des entreprises sur les surtranspositions de normes européennes : communication de Mme Elisabeth LAMURE et M. Jean BIZET (en commun avec la commission des affaires européennes) ;

- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les dispositions du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance intéressant les entreprises et examen éventuel d’amendements à ce texte ;

- Questions diverses.

Le communiqué de presse

Le compte rendu de la réunion

 

 

Jeudi 15 février 2018

Réunion de la délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par Mme Martine BERTHET, du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018 ;

- Communication de M. Martial BOURQUIN, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Lundi 12 février 2018

Déplacement en Savoie

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Savoie à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

 

Jeudi 18 janvier 2018

Réunion de la Délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par Mme Anne-Catherine LOISIER, du déplacement de la délégation en Côte d'Or le 15 décembre 2017;

- Echanges sur le programme de la journée des entreprises;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

 

Vendredi 15 décembre 2017

Déplacement en Côte-d'Or

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Côte-d'Or à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

La vidéo du déplacement

Jeudi 9 novembre 2017

Réunion de la délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Échange de vues sur le programme de travail ;

- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration de rapports d'information respectivement relatifs au cycle de vie de l'entreprise (création, croissance, dissolution, rebond) et à la numérisation et l'innovation dans les PME ;

- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du PLFSS intéressant les entreprises ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 14 décembre 2017

Réunion de la délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social ;

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises – incluant la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 23 novembre 2017

Réunion de la délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d’amendements à ce texte ;

- Nomination de trois membres au sein du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

Lundi 30 octobre 2017

Tribune de la présidente

 

La présidente de la délégation a dénoncé dans une tribune l'optimisme du gouvernement qui minimise l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

 

Lire la tribune

 

Lire l'étude d'impact réalisée à la demande de la délégation

26 octobre 2017

Réunion constitutive du Bureau

La délégation a procédé à la désignation de son Bureau.

 

La composition du Bureau

 

Le compte rendu

Mercredi 27 septembre 2017

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

 

- Communication de Mme Anne-Catherine LOISIER relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

Le compte rendu de la réunion

 

- Compte-rendu par M. Antoine KARAM du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre 2017 ;

Le compte-rendu de la réunion

 

- Questions diverses.

Du lundi 18 au vendredi 21 septembre 2017

Déplacement en Guyane

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Guyane afin de mieux appréhender les réalités, notamment économiques, trop souvent méconnues de ce département de la République française. 

 

En savoir plus sur le déplacement

Jeudi 20 juillet 2017

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu par M. Jérôme DURAIN de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), le 20 juin 2017, au parc des expositions du Bourget ;

Le compte rendu de la réunion

 

- Compte rendu par M. Jean-Marc GABOUTY du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017 ;

Le compte-rendu de la réunion

 

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;

Le compte-rendu de la réunion

 

- Questions diverses.

Jeudi 20 juillet 2017

Réunion conjointe avec la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, avec l'ordre du jour suivant :

- Présentation par MM. Martial BOURQUIN et Rémy POINTEREAU de leur pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 29 juin 2017

Déplacement au port du Havre

La Délégation aux entreprises s'est déplacée au Havre à la rencontre des opérateurs économiques du port maritime.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

La vidéo du déplacement

Mercredi 28 juin 2017

Réunion commune avec la Commission des Finances

La Délégation aux entreprises s'est réunie, en commun avec la Commission des Finances, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :

 

- Présentation par MM. Nicolas MEURANT, avocat, et Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet TAJ, de l'étude, réalisée à la demande de la Délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

L'étude d'impact

La vidéo

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 28 juin 2017

Réunion de la Délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie, à 13h45, avec l'ordre du jour suivant :

-  Compte rendu  par MM. Michel CANEVET et Michel VASPART du déplacement de la Délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor les 26 et 27 avril 2017 ;

 Le compte rendu de la réunion

 

- Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017.

 Le compte rendu de la réunion

Mardi 20 juin 2017

Visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace au Bourget

La Délégation aux entreprises s'est déplacée au Bourget, dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace, à la rencontre des entreprises exposantes (Thales, Ariane Group, Paris Airlab, Airborne Concept, Krono-safe, Dassault Aeronef, Stelia Aerospace) et du Centre national d'études spatiales (CNES).

En savoir plus sur le déplacement

Mardi 20 juin 2017

Stages d'immersion en entreprise pour les sénateurs

Gérard LARCHER, président du Sénat, Elisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Pierre GOGUET, président de CCI France, ont signé le mardi 20 juin une convention de partenariat permettant l'organisation de stages d'immersion en entreprise pour les sénateurs, à l'occasion de l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie qui se tient à Paris.

Ces stages ont pour objectif d'offrir aux sénateurs et aux entrepreneurs une expérience fondée sur un échange réciproque ; pour la sénatrice ou le sénateur, un stage de deux à cinq jours en entreprise ; pour les dirigeants qui les accueillent, une journée au Sénat afin de leur faire découvrir le rôle et le fonctionnement de l'institution ainsi que le processus législatif.

Lire le communiqué de presse

 

Mercredi 26 et jeudi 27 avril 2017

Déplacement dans le Finistère et les Côtes-d'Armor

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans les départements du Finistère et des Côtes-d'Armor à la rencontre d'entreprises issues des différents secteurs de l'économie de ces départements.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

Jeudi 16 mars 2017

Journée des entreprises

La Délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour valoriser et encourager leur réussite.

 

Consulter le programme de la journée

 

Les vidéos

 

Le rapport d'information

Jeudi 23 février 2017

Bilan du "choc de simplification" pour les entreprises

À la demande de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu ce jour, en séance publique, du bilan du "choc de simplification" pour les entreprises.

 

Consulter la vidéo des débats en séance publique

 

 

 

Jeudi 23 février 2017

Réunion de la Délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

- Examen du rapport d'information de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises ;

- Nomination d'un membre chargé d'un projet d'étude relatif à la problématique de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, en commun avec la Délégation aux collectivités territoriales ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Le rapport d'information

Jeudi 9 février 2017

Réunion de la Délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

 

- Présentation du programme de la deuxième journée des entreprises au Sénat le jeudi 16 mars 2017 ;

- Compte rendu  par M. Philippe ADNOT du déplacement de la Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017 ;

- Examen du rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Le rapport d'information