II. DÉPLACEMENTS DE LA DÉLÉGATION AUX ENTREPRISES
a) Programme du déplacement effectué à Stockholm et à Berlin les 28 et 29 septembre 2016
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
- Mme Elisabeth LAMURE , sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la délégation aux entreprises,
- M. Olivier CADIC , sénateur (UDI-UC) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la délégation aux entreprises,
- M. Guy-Dominique KENNEL , sénateur (Les Républicains) du Bas-Rhin, membre de la délégation aux entreprises,
09h00-10h30 11h00-12h15 12h30-14h00 14h30-15h30 16h00-16h45 08h00-9h00 09h30-10h40 11h00-12h15 12h30-13h40 14h00-15h10 15h30-16h30 |
PROGRAMME Mercredi 28 septembre (Stockholm) Commission des affaires économiques du Parlement suédois (Riksdagens Näringsutskott) : entretiens avec Mme Jennie NILSSON, députée (Social-démocrate), Présidente de la Commission des affaires économiques du Riksdag, MM. Jörgen WARBORN et Johan NISSINEN, députés, et M. Johan FRANSSON, Secrétaire général de la Commission
Conseil national de la régulation
(Regelrådet) et Agence nationale des politiques de croissance
(Tillväxtverket)
: entretiens avec Mme Pernilla
LUNDQVIST, Directeur du cabinet d'audit international KPMG et Présidente
du Conseil d'administration du Conseil suédois de la régulation
(Regelrådet), accompagnée de son Secrétaire
général M. Christian POUSETTE et de M. Stefan ERNLUND, Chef
de service de l'Agence nationale des politiques de croissance
(Tillväxtverket)
Déjeuner de travail à la Résidence de France en présence de représentants de la Communauté des affaires française en Suède Entretien avec M. Jacques LAPOUGE, Ambassadeur, et ses invités : - Mme Isabelle DUCELLIER, Présidente de la section suédoise des Conseillers du commerce extérieur ; - M. Alexis KAHLMANN, Directeur secteur Stockholm, Keolis ; - M. Frédéric LAZIOU, Directeur général de Tacton Systems AB ; - M. Pierre-Alexandre MIQUEL, Chef du service économique pour les pays nordiques ; - et M. Gilles DEBUIRE, Directeur de Business France pour les pays nordiques Ministère de l'Economie (Näringsdepartementet) : entretiens avec M. Niklas JOHANSSON, Secrétaire d'État en charge des questions relatives au climat des affaires, au développement des entreprises, à l'innovation, aux startups et à la propriété intellectuelle Confédération suédoise des entreprises (Svenskt Näringsliv) et Comité de l'industrie et du commerce suédois pour l'amélioration du cadre juridique (NNR) : entretiens avec M. Jonas BERGGREN, Directeur des Affaires internationales, Mme Sara LOWEMARK, Directrice des Affaires européennes du MEDEF suédois et M. Andrea FEMRELL, Directeur général du Comité de l'industrie et du commerce suédois pour l'amélioration du cadre juridique (Board of Swedish Industry and Commerce for Better Regulation - NNR) Jeudi 29 septembre (Berlin) Petit-déjeuner-entretien avec M. Wolfgang MÜLLER, Conseiller pour les questions économiques du groupe SPD du Bundestag Entretien avec Mme Barbara ADAMOWSKY, Directrice Politiques fédérales à la Fédération allemande des syndicats (DGB) Entretien avec Dr. Ulrike BELAND, Directrice du bureau de la coordination des positions en matière de politique économique et de la débureaucratisation/« mieux légiférer » à l' Association allemande des chambres d'industrie et de commerce (DIHK) et Mme Anne Van DÜLMEN de la Fédération allemande des banques Déjeuner-entretien avec M. Daniel KÜHNHENRICH , Responsable, questions fondamentales et évaluation des coûts liés à la bureaucratie, à l' Office fédéral allemand des statistiques (Destatis) Ministère fédéral allemand de l'Economie et de l'Energie (BMWi) Entretien avec : - Dr. Boris PETSCHULAT, Sous-directeur de l'artisanat et du droit des professions industrielles et commerciales (chef de la délégation du BMWi) ; - M. Joachim SCHMITZ, Chargé de mission « Mieux légiférer » ; - Dr. Malte HAUSCHILD, Chef du bureau sur l'avenir de l'UE, de la justice et des affaires intérieures et du « Mieux légiférer » au plan de l'UE ; - Dr. Nikolai ZIEGLER, Chargé de mission, relations bilatérales avec les États membres de l'UE (dont la France) Entretien avec le Conseil national allemand de contrôle des normes (NKR) : - Dr. Johannes LUDEWIG, président du NKR ; - Prof. Dr. Sabine KUHLMANN, membre du NKR ; - Dr. Thea DÜCKERT, membre du NKR ; - Dr. Janina HATT, secrétariat du NKR.
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b) Programme du déplacement effectué à Bruxelles le 20 octobre 2016
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
- Mme Elisabeth LAMURE , sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la délégation aux entreprises,
- Mme Nicole BRICQ , sénatrice (Socialiste et Républicain) de Seine-et-Marne, secrétaire de la délégation aux entreprises, ancienne ministre,
- M. Henri CABANEL , sénateur (Socialiste et Républicain) de l'Hérault, membre de la délégation aux entreprises,
- M. Antoine KARAM , sénateur (Socialiste et Républicain) de la Guyane, membre de la délégation aux entreprises,
- Mme Sophie PRIMAS , sénateur (Les Républicains) des Yvelines, vice-présidente de la délégation aux entreprises,
- M. Jean-Pierre VIAL , sénateur (Les Républicains) de la Savoie, membre de la délégation aux entreprises.
PROGRAMME
9h30 10h30 12h30 15h00 16h00 |
Entretien avec M. Jean-Éric PAQUET, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne Entretien avec Mme Anne BUCHER, Présidente du comité d'examen de la réglementation de la Commission européenne Déjeuner de travail avec MM. Wolfgang HILLER, Directeur de la Direction de l'Évaluation de l'impact et de la Valeur ajoutée européenne (EPRS) et Etienne BASSOT, directeur du Service de recherche pour les députés (EPRS) du Parlement européen Entretien avec M. Antoine COLOMBANI, Conseiller au cabinet du Premier vice-président M. Frans TIMMERMANS Entretien avec M. Guido LOBRANO, Directeur adjoint de Business Europe , en charge des affaires juridiques et du marché intérieur |
c) Programme du déplacement effectué à La Haye le 14 novembre 2016
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
- Mme Élisabeth LAMURE , sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la délégation aux entreprises,
- Mme Nicole BRICQ, sénatrice (Socialiste et Républicain) de Seine-et-Marne, secrétaire de la délégation aux entreprises, ancienne ministre,
- M. Olivier CADIC , sénateur (UDI-UC) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la délégation aux entreprises,
- Mme Patricia MORHET-RICHAUD , sénatrice (Les Républicains) des Hautes-Alpes, membre de la délégation aux entreprises,
- M. Jean-Pierre VIAL , sénateur (Les Républicains) de Savoie, membre de la délégation aux entreprises,
GRAMME
PROGRAMME
10h45-11h45 12h00-12h45 13h00-14h30 14h30-16h00 16h00-17h00 |
Entretien avec M. Jan TEN HOOPEN, Président d' ACTAL (Autorité consultative de contrôle de la pression normative, Adviescollege toetsing regeldruk) , puis avec M. Rudy VAN ZIJP, Secrétaire d'ACTAL, et Mme Paulien OFFICIER Entretien avec Mme Suzanne VAN MELIS, Conseillère du ministère de la Sécurité et de la Justice, Direction Législation et Affaires Juridiques, Section « mieux légiférer ». Déjeuner en présence de parlementaires néerlandais : M. Mustafa AMHAOUCH (VVD), M. Remco BOSMA (VVD) et Mme Fatma KOSER KAYA (D66), membres de la Commission des Affaires économiques , M. Jeroen VAN WIJNGAARDEN (VVD), membre de la Commission des Affaires européennes , et M. Dennis NAVA, greffier de la Commission. Entretien avec M. Kees BURGER, Chef de la division pour la simplification du ministère des Affaires économiques . Entretien avec M. Emile RODENHUIS, Secrétaire pour la réduction des charges administratives auprès de l' organisation patronale VNO-NCW . |