II. DÉPLACEMENTS DE LA DÉLÉGATION AUX ENTREPRISES

a) Programme du déplacement effectué à Stockholm et à Berlin les 28 et 29 septembre 2016

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Elisabeth LAMURE , sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la délégation aux entreprises,

- M. Olivier CADIC , sénateur (UDI-UC) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la délégation aux entreprises,

- M. Guy-Dominique KENNEL , sénateur (Les Républicains) du Bas-Rhin, membre de la délégation aux entreprises,

09h00-10h30

11h00-12h15

12h30-14h00

14h30-15h30

16h00-16h45

08h00-9h00

09h30-10h40

11h00-12h15

12h30-13h40

14h00-15h10

15h30-16h30

PROGRAMME

Mercredi 28 septembre (Stockholm)

Commission des affaires économiques du Parlement suédois (Riksdagens Näringsutskott) : entretiens avec Mme Jennie NILSSON, députée (Social-démocrate), Présidente de la Commission des affaires économiques du Riksdag, MM. Jörgen WARBORN et Johan NISSINEN, députés, et M. Johan FRANSSON, Secrétaire général de la Commission

Conseil national de la régulation (Regelrådet) et Agence nationale des politiques de croissance (Tillväxtverket) : entretiens avec Mme Pernilla LUNDQVIST, Directeur du cabinet d'audit international KPMG et Présidente du Conseil d'administration du Conseil suédois de la régulation (Regelrådet), accompagnée de son Secrétaire général M. Christian POUSETTE et de M. Stefan ERNLUND, Chef de service de l'Agence nationale des politiques de croissance (Tillväxtverket)

Déjeuner de travail à la Résidence de France en présence de représentants de la Communauté des affaires française en Suède

Entretien avec M. Jacques LAPOUGE, Ambassadeur, et ses invités :

- Mme Isabelle DUCELLIER, Présidente de la section suédoise des Conseillers du commerce extérieur ;

- M. Alexis KAHLMANN, Directeur secteur Stockholm, Keolis ;

- M. Frédéric LAZIOU, Directeur général de Tacton Systems AB ;

- M. Pierre-Alexandre MIQUEL, Chef du service économique pour les pays nordiques ;

-  et M. Gilles DEBUIRE, Directeur de Business France pour les pays nordiques

Ministère de l'Economie (Näringsdepartementet) : entretiens avec M. Niklas JOHANSSON, Secrétaire d'État en charge des questions relatives au climat des affaires, au développement des entreprises, à l'innovation, aux startups et à la propriété intellectuelle

Confédération suédoise des entreprises (Svenskt Näringsliv) et Comité de l'industrie et du commerce suédois pour l'amélioration du cadre juridique (NNR) : entretiens avec M. Jonas BERGGREN, Directeur des Affaires internationales, Mme Sara LOWEMARK, Directrice des Affaires européennes du MEDEF suédois et M. Andrea FEMRELL, Directeur général du Comité de l'industrie et du commerce suédois pour l'amélioration du cadre juridique (Board of Swedish Industry and Commerce for Better Regulation - NNR)

Jeudi 29 septembre (Berlin)

Petit-déjeuner-entretien avec M. Wolfgang MÜLLER, Conseiller pour les questions économiques du groupe SPD du Bundestag

Entretien avec Mme Barbara ADAMOWSKY, Directrice Politiques fédérales à la Fédération allemande des syndicats (DGB)

Entretien avec Dr. Ulrike BELAND, Directrice du bureau de la coordination des positions en matière de politique économique et de la débureaucratisation/« mieux légiférer » à l' Association allemande des chambres d'industrie et de commerce (DIHK) et Mme Anne Van DÜLMEN de la Fédération allemande des banques

Déjeuner-entretien avec M. Daniel KÜHNHENRICH , Responsable, questions fondamentales et évaluation des coûts liés à la bureaucratie, à l' Office fédéral allemand des statistiques (Destatis)

Ministère fédéral allemand de l'Economie et de l'Energie (BMWi)

Entretien avec :

- Dr. Boris PETSCHULAT, Sous-directeur de l'artisanat et du droit des professions industrielles et commerciales (chef de la délégation du BMWi) ;

- M. Joachim SCHMITZ, Chargé de mission « Mieux légiférer » ;

- Dr. Malte HAUSCHILD, Chef du bureau sur l'avenir de l'UE, de la justice et des affaires intérieures et du « Mieux légiférer » au plan de l'UE ;

- Dr. Nikolai ZIEGLER, Chargé de mission, relations bilatérales avec les États membres de l'UE (dont la France)

Entretien avec le Conseil national allemand de contrôle des normes (NKR) :

- Dr. Johannes LUDEWIG, président du NKR ;

- Prof. Dr. Sabine KUHLMANN, membre du NKR ;

- Dr. Thea DÜCKERT, membre du NKR ;

- Dr. Janina HATT, secrétariat du NKR.


b) Programme du déplacement effectué à Bruxelles le 20 octobre 2016

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Elisabeth LAMURE , sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la délégation aux entreprises,

- Mme Nicole BRICQ , sénatrice (Socialiste et Républicain) de Seine-et-Marne, secrétaire de la délégation aux entreprises, ancienne ministre,

- M. Henri CABANEL , sénateur (Socialiste et Républicain) de l'Hérault, membre de la délégation aux entreprises,

- M. Antoine KARAM , sénateur (Socialiste et Républicain) de la Guyane, membre de la délégation aux entreprises,

- Mme Sophie PRIMAS , sénateur (Les Républicains) des Yvelines, vice-présidente de la délégation aux entreprises,

- M. Jean-Pierre VIAL , sénateur (Les Républicains) de la Savoie, membre de la délégation aux entreprises.

PROGRAMME

9h30

10h30

12h30

15h00

16h00

Entretien avec M. Jean-Éric PAQUET, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne

Entretien avec Mme Anne BUCHER, Présidente du comité d'examen de la réglementation de la Commission européenne

Déjeuner de travail avec MM. Wolfgang HILLER, Directeur de la Direction de l'Évaluation de l'impact et de la Valeur ajoutée européenne (EPRS) et Etienne BASSOT, directeur du Service de recherche pour les députés (EPRS) du Parlement européen

Entretien avec M. Antoine COLOMBANI, Conseiller au cabinet du Premier vice-président M. Frans TIMMERMANS

Entretien avec M. Guido LOBRANO, Directeur adjoint de Business Europe , en charge des affaires juridiques et du marché intérieur

c) Programme du déplacement effectué à La Haye le 14 novembre 2016

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE , sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la délégation aux entreprises,

- Mme Nicole BRICQ, sénatrice (Socialiste et Républicain) de Seine-et-Marne, secrétaire de la délégation aux entreprises, ancienne ministre,

- M. Olivier CADIC , sénateur (UDI-UC) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la délégation aux entreprises,

- Mme Patricia MORHET-RICHAUD , sénatrice (Les Républicains) des Hautes-Alpes, membre de la délégation aux entreprises,

- M. Jean-Pierre VIAL , sénateur (Les Républicains) de Savoie, membre de la délégation aux entreprises,

GRAMME

PROGRAMME

10h45-11h45

12h00-12h45

13h00-14h30

14h30-16h00

16h00-17h00

Entretien avec M. Jan TEN HOOPEN, Président d' ACTAL (Autorité consultative de contrôle de la pression normative, Adviescollege toetsing regeldruk) , puis avec M. Rudy VAN ZIJP, Secrétaire d'ACTAL, et Mme Paulien OFFICIER

Entretien avec Mme Suzanne VAN MELIS, Conseillère du ministère de la Sécurité et de la Justice, Direction Législation et Affaires Juridiques, Section « mieux légiférer ».

Déjeuner en présence de parlementaires néerlandais :

M. Mustafa AMHAOUCH (VVD), M. Remco BOSMA (VVD) et Mme Fatma KOSER KAYA (D66), membres de la Commission des Affaires économiques , M. Jeroen VAN WIJNGAARDEN (VVD), membre de la Commission des Affaires européennes , et M. Dennis NAVA, greffier de la Commission.

Entretien avec M. Kees BURGER, Chef de la division pour la simplification du ministère des Affaires économiques .

Entretien avec M. Emile RODENHUIS, Secrétaire pour la réduction des charges administratives auprès de l' organisation patronale VNO-NCW .

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