Rapport d'information n° 754 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 juillet 2014
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AVANT-PROPOS
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LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE
CONTRÔLE
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A. LES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOI
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1. Travaux sur saisine de la commission
compétente
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a) « Sécurisation de
l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes »
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b) « Élection des
sénatrices et des sénateurs : vers plus
d'égalité ? »
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c) « Traite des êtres humains et
violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte
internationale »
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d) « À la recherche d'un nouvel
équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la
recherche »
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e) « Projet de loi pour
l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon
vers une approche intégrée »
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f) « Retraite des femmes : tout se
joue avant 60 ans »
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g) « Prostitution : la plus vieille
violence du monde faite aux femmes »
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a) « Sécurisation de
l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes »
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2. Interventions hors saisine
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a) Projet de loi organique n° 165
(2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des
délégués communautaires et des conseillers
départementaux, et projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif
à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des délégués communautaires, et
modifiant le calendrier électoral
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b) Le débat en séance publique sur la
convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des
femmes et la violence domestique signée à Istanbul (5 mai
2014)
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a) Projet de loi organique n° 165
(2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des
délégués communautaires et des conseillers
départementaux, et projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif
à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des délégués communautaires, et
modifiant le calendrier électoral
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1. Travaux sur saisine de la commission
compétente
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B. LES RAPPORTS D'INFORMATION
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1. Femmes dans le secteur de la culture (27 juin
2013)
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a) Le rapport d'information « La place
des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux
actes »
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b) Le débat en séance publique sur la
place des femmes dans les arts et la culture
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c) Les suites du rapport : réunion du
Comité Égalité mis en place par le ministère de la
culture et de la communication, le 25 mars 2014, puis audition de la ministre
de la culture et de la communication, le 26 juin 2014
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a) Le rapport d'information « La place
des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux
actes »
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2. Violences à l'égard des femmes
dans les territoires en conflit
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a) Le rapport d'information « Pour que le
viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de
guerre »
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b) Le débat en séance publique sur
les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et
l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de
Sécurité des Nations-Unies
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c) Les autres suites du rapport :
participation au Deuxième Forum mondial des femmes francophones (3 et 4
mars 2014) et présentation du rapport dans le cadre du Press Club de
France (27 mars 2014)
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a) Le rapport d'information « Pour que le
viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de
guerre »
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3. « Lutter contre les
stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de
l'école un creuset de l'égalité » (19 juin
2014)
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1. Femmes dans le secteur de la culture (27 juin
2013)
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C. LES AUTRES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE
CONTRÔLE
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1. Auditions et réunions de travail
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a) Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem,
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
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b) Audition de Mme Brigitte Debernardy,
contrôleur général des armées, et du
général d'armée Didier Bolelli sur les cas de
harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées (22
mai 2014)
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c) Petit-déjeuner de travail autour des
membres du Conseil coréen des « Femmes de
réconfort » (24 juin 2014)
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a) Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem,
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
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2. Visites et déplacements
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1. Auditions et réunions de travail
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A. LES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOI
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LA PREMIÈRE JOURNÉE NATIONALE DE LA
RÉSISTANCE AU SÉNAT : LES FEMMES RÉSISTANTES À
L'HONNEUR
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MANIFESTATIONS INTERNATIONALES ET SOUTIEN
À DES ACTIONS INTERNATIONALES
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1. Lancement de l'Espace campus France à
Dublin (21 février 2013)
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2. Réunion interparlementaire des
commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union
européenne et du Parlement européen (7 mars 2013)
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3. « Déclaration
urgente » sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne (16
janvier 2014)
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4. Deuxième Forum mondial des femmes
francophones (Kinshasa, 3 et 4 mars 2014)
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5. Session annuelle de la Commission de la
condition de la femme des Nations-Unies (CSW) (New York, 10 et 11 mars
2014)
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6. Forum « Combattre le mariage des
enfants : les hommes s'engagent » (Dakar, 14 et 15 mars
2014)
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1. Lancement de l'Espace campus France à
Dublin (21 février 2013)
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PARTICIPATION À DES RÉUNIONS,
COLLOQUES, ENTRETIENS ET MANIFESTATIONS DIVERSES
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A. PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS
INSTITUTIONNELLES
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1. Audition de la présidente de la
délégation par le Conseil économique, social et
environnemental (CESE) (27 février 2013)
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2. Première réunion
plénière du Haut conseil à l'égalité (28
mars 2013)
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3. Rencontres européennes de
l'égalité (5 novembre 2013)
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4. Trentième anniversaire de la
ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination contre les femmes (CEDEF-CEDAW)
(17 décembre 2013)
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5. Remise du rapport du Commissariat
général à la stratégie et à la prospective
« Lutter contre les stéréotypes
filles/garçons : un enjeu d'égalité et de
mixité dès l'enfance » (15 janvier 2014)
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6. Réunion de la commission permanente du
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
(HCE f/h) (6 février 2014)
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1. Audition de la présidente de la
délégation par le Conseil économique, social et
environnemental (CESE) (27 février 2013)
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B. PARTICIPATION À DES COLLOQUES ET
MANIFESTATIONS DIVERSES
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1. Les colloques ou rencontres soutenus par la
délégation
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a) Colloque organisé par le Collectif
national pour les droits des femmes (CNDF) (23 mars 2013)
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b) Colloque « L'égalité
hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise : le modèle
norvégien, un modèle à suivre » (26 septembre
2013)
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c) Rencontre de solidarité avec les femmes
d'Amérique latine et de la Caraïbe (26 septembre 2013)
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d) Conférence « Excision, comment
en parler aux adolescentes ? » (5 juin 2014)
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e) Colloque « Manuels scolaires, genre
et égalité » (2 juillet 2014)
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a) Colloque organisé par le Collectif
national pour les droits des femmes (CNDF) (23 mars 2013)
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2. La participation à des colloques
extérieurs
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a) Intervention à la Maison des jeunes et
de la culture de Colombes (19 mars 2013)
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b) Conférence régionale sur les
droits fondamentaux des personnes LGBT en Europe (26 mars 2013)
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c) Journée-débat organisée
par l'Association l'Escale Gennevilliers (20 septembre 2013)
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d) Remise du rapport de Plan France
« Mariage d'enfants et éducation : faire reculer les
mariages précoces par l'éducation des filles » (9
octobre 2013)
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e) Colloque « Égalité
professionnelle, un an après » (8 novembre 2013)
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f) Présentation du
« baromètre sur le viol » et de la Convention
d'Istanbul (18 novembre 2013)
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a) Intervention à la Maison des jeunes et
de la culture de Colombes (19 mars 2013)
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3. Les manifestations culturelles
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1. Les colloques ou rencontres soutenus par la
délégation
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C. LES ENTRETIENS
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1. Accueil de personnalités ou de
délégations étrangères
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a) Délégation de treize journalistes
francophones issues de pays membres de l'Organisation internationale de la
francophonie (OIF)
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b) Entretien avec Mme Humaira Awais Shahid,
ex-parlementaire à l'Assemblée provinciale du pendjab
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c) Entretien avec Mme Tamar Zandberg,
députée à la Knesset
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d) Rencontre avec une délégation
turkmène
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a) Délégation de treize journalistes
francophones issues de pays membres de l'Organisation internationale de la
francophonie (OIF)
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2. Entretiens avec des responsables
administratifs
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3. Entretiens avec des responsables
associatifs
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1. Accueil de personnalités ou de
délégations étrangères
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A. PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS
INSTITUTIONNELLES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES