B. LES RAPPORTS D'INFORMATION
1. Femmes dans le secteur de la culture (27 juin 2013)
a) Le rapport d'information « La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes »
Le 27 juin 2013, la délégation a adopté le rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, sur La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes 16 ( * ) ainsi que les dix-neuf recommandations qu'il contient, tendant notamment à :
- élargir l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture et la communication ;
- généraliser dans toutes les écoles d'art et de journalisme des modules d'enseignement spécifiques ;
- lancer une réflexion nationale sur la question du harcèlement sexuel ;
- confier au ministère de la culture et de la communication la rédaction d'une « charte pour l'égalité » ;
- encourager la constitution de « viviers » d'expertes, d'auteures, de réalisatrices... ;
- fixer un objectif de représentation équilibrée des femmes dans toutes les administrations et les institutions culturelles.
Ce rapport a été présenté à la presse et au public le 3 juillet 2013 dans le cadre d'un petit-déjeuner de presse.
Trois chantiers y avaient, alors, été identifiés comme prioritaires : combattre les stéréotypes dans les contenus culturels, en particulier dans les médias, donner leur place aux créatrices et permettre aux femmes d'accéder aux postes à responsabilité.
b) Le débat en séance publique sur la place des femmes dans les arts et la culture17 ( * ) (16 octobre 2013)
Après la publication du rapport d'information La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes , la délégation a souhaité débattre dans l'hémicycle des constats mis en évidence par la délégation à l'occasion de cette étude.
Au cours de ce débat, qui a eu lieu le 16 octobre 2013, ont ainsi été évoqués :
- le déséquilibre patent entre les hommes et les femmes, au détriment des femmes, dans le secteur culturel et dans la programmation des oeuvres artistiques proposée au public en France ;
- la force du « plafond de verre » ;
- la faible visibilité des créatrices,
- la puissance des stéréotypes masculins et féminins, notamment dans les médias.
Ont pris part à ce débat Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente et rapporteure de la délégation, Corinne Bouchoux, Maryvonne Blondin et Françoise Laborde, membres de la délégation ainsi que MM. Jacques Legendre et Pierre Laurent. Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a répondu aux orateurs.
Parmi les sujets abordés par la ministre, on relèvera la force du « plafond de verre », la faible visibilité des créatrices et la puissance des stéréotypes masculins et féminins dans les médias, autant de chantiers qu'elle a intégrés dans sa « feuille de route » ministérielle.
c) Les suites du rapport : réunion du Comité Égalité mis en place par le ministère de la culture et de la communication, le 25 mars 2014, puis audition de la ministre de la culture et de la communication, le 26 juin 2014
À la suite de ces travaux, Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'est rendue au Comité égalité mis en place par le ministère de la culture et de la communication, le 25 mars 2014, afin, notamment, de prendre connaissance du nouvel état des lieux dressé par l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture.
Enfin, un an après la publication du rapport d'information, la délégation a souhaité entendre la ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie Filippetti, qui a été auditionnée le 26 juin 2014 18 ( * ) pour faire le point sur le suivi des dix-neuf recommandations formulées dans le rapport et envisager l'avenir. Cette audition était ouverte aux membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Reprenant les recommandations formulées par la délégation dans son rapport, la ministre a présenté les quatre axes forts de la politique volontariste menée par le ministère en faveur de la place des femmes dans la culture : sensibiliser, responsabiliser, réguler et contrôler. Pour chacun de ces impératifs, elle a donné des chiffres montrant de réelles avancées.
Mentionnons également, dans le cadre du suivi de ce rapport, la participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et Françoise Laborde, vice-présidente (par ailleurs présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions), à des représentations et à des rencontres dans le cadre du Festival d'Avignon, en 2013 puis en 2014 (voir infra ).
2. Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit
a) Le rapport d'information « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »
La délégation aux droits des femmes a abordé la question particulièrement grave des violences sexuelles dont les femmes sont victimes dans les territoires en guerre (viols, grossesses forcées, mutilations, esclavage sexuel...) au cours de cinq rencontres et tables rondes avec des acteurs de terrain issus de la société civile - ONG et associations -, des historiens, des chercheurs, des représentants du ministère de la Défense ainsi qu'avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie. Vingt-deux personnes, originaires de structures très différentes, ont ainsi contribué à l'information de la délégation.
La délégation a entendu des témoignages parfois insoutenables des atrocités subies par les victimes de ces violences.
Ces travaux ont commencé le 21 novembre 2013, à une date proche du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes .
La délégation a par ailleurs souhaité que son rapport soit rendu public à une date proche du vingtième anniversaire de la Déclaration de l'ONU sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 20 décembre 1993 , qui constate la particulière vulnérabilité des femmes dans les zones de conflit armé .
Le 18 décembre 2013, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a donc présenté à la presse et au public le rapport de la délégation Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre 19 ( * ) .
La délégation a fait le constat que, si les violences sexuelles subies par les femmes dans ces territoires ont fait l'objet depuis plusieurs années d'une prise de conscience croissante par la communauté internationale qui s'est dotée d'un arsenal juridique diversifié et complet, et bien qu'elles soient aujourd'hui condamnées sans réserve, elles n'en continuent pas moins à faire des ravages ; l'impunité des bourreaux semble la règle.
Le rapport de la délégation présente des pistes de réflexion susceptibles de faire évoluer cette situation :
- veiller au renforcement des moyens des institutions judiciaires dans les pays en situation de post-conflit, afin que les victimes ne soient pas découragées d'avoir affaire à la justice, ce qui renforce l'impunité des bourreaux ;
- garantir l'accès à la justice des victimes pour que celles-ci puissent se reconstruire véritablement et pour que ces pays puissent « purger » ces crimes et aborder véritablement la situation de « post-conflit » ;
- s'assurer que les victimes aient accès à toute l'aide médicale, psychologique, économique et juridique dont elles ont besoin : à cet effet, la délégation a déclaré sa préoccupation concernant les moyens des ONG et des associations présentes sur le terrain ;
- intégrer les institutions de la Francophonie à la lutte contre l'impunité des auteurs des violences pour faire pression sur les pays concernés , de sorte que ces crimes ne demeurent pas impunis ;
- encourager les mesures mises en oeuvre par le ministère de la Défense pour y faire progresser la place des femmes , notamment dans l'encadrement des écoles militaires et par la création d'un Observatoire de la parité ;
- encourager la participation des femmes militaires aux opérations extérieures à des postes où leur présence peut permettre de contribuer à la prévention de ces violences et de mieux aider les femmes et les personnes vulnérables qui en sont victimes .
b) Le débat en séance publique sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies20 ( * ) (5 février 2014)
Au débat organisé le 5 février 2014, à la demande de la délégation, dans le cadre du suivi de ce rapport, ont participé, parmi les membres de la délégation : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, M. Alain Gournac, vice-président, Mmes Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux et Michelle Meunier. MM. Jean-Marie Bockel et Robert Hue et Mme Michelle Demessine ont également pris part à ces échanges.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a ensuite répondu aux orateurs. Elle a notamment évoqué la reconduction du Plan national d'action mis en place par la France en 2010 pour appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, affirmant son intention d'associer les deux délégations aux droits des femmes à l'élaboration de ce nouveau plan.
c) Les autres suites du rapport : participation au Deuxième Forum mondial des femmes francophones (3 et 4 mars 2014) et présentation du rapport dans le cadre du Press Club de France (27 mars 2014)
À la suite de la publication de ce rapport, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a eu un entretien, le 8 janvier 2014, avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie auprès du ministre des Affaires étrangères.
À l'initiative de Mme Yamina Benguigui, la présidente de la délégation a été invitée à participer au Deuxième Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa, les 3 et 4 mars 2014 (voir infra ).
Elle a également été conviée à présenter le travail de la délégation au Forum international sur la liberté de presse, les droits de l'Homme et contre l'impunité , organisé le 27 mars 2014 par le Press Club de France.
3. « Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité » (19 juin 2014)
Le 19 juin 2014, la délégation a adopté le rapport de M. Roland Courteau, vice-président, intitulé Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité ainsi que les quatorze recommandations qu'il contient.
Estimant que les manuels scolaires exercent une influence déterminante sur les représentations des hommes et des femmes et l'existence de stéréotypes sexistes, la délégation s'est attachée à comprendre pourquoi ces manuels sont encore loin de remplir leur rôle de vecteur d'égalité. Elle a souhaité soutenir les éditeurs scolaires, sensibles à la question, dans leur volonté de renouveler les manuels existants à la lumière de l'exigence d'égalité.
Consciente que le manuel scolaire ne pouvait être qu'un « thermomètre de l'égalité », la délégation a considéré que, plutôt que de chercher à faire fabriquer des manuels « modèles », il était plus utile de faire en sorte que les équipes éducatives abordent l'étude de ces manuels avec un regard critique, en veillant à susciter aussi le regard critique de l'enfant.
La délégation a donc souhaité que l' ensemble de la communauté éducative se mobilise au service d'une école de l'égalité .
Au moment où ce rapport était présenté à la presse et au public, le 2 juillet 2014, dans le cadre d'une conférence de presse, le ministre de l'Éducation nationale annonçait l'évolution du programme des « ABCD de l'égalité » et sa transformation en un « Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école », alors même que la généralisation et la pérennisation du programme ABCD à la rentrée scolaire 2014 faisait partie des recommandations formulées par la délégation.
* 16 « La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes », rapport d'information n° 704 (2012-2013) fait, au nom de la délégation, par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, consultable en ligne : www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-704-notice.html
* 17 L'intégralité de ce débat peut être consultée en ligne :
www.senat.fr/seances/s201310/s20131016/s20131016009.html#Niv1_SOM8
* 18 L'intégralité de l'audition de Mme Aurélie Filippetti est consultable en ligne :
www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140623/femmes.html
* 19 « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre », rapport d'information n° 212 (2013-2014) fait, au nom de la délégation, par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, consultable en ligne : www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-212-notice.html
* 20 L'intégralité de ce débat peut être consultée en ligne :
www.senat.fr/seances/s201402/s20140205/s20140205005.html#Niv1_SOM6