ANNEXES
Annexe 1 - Composition actuelle de la délégation
Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation du 1 er janvier 2013 au 27 septembre 2014
Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente du 1 er janvier 2013 au 31 juillet 2014
1. Annexe 1 - Composition actuelle de la délégation
2. Calendrier récapitulatif des activités de la délégation du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2014
|
Date |
Délégation et séance publique |
Colloques et manifestations |
|
|
2013 |
|||
|
Jeudi 10 janvier 2013
|
Échange de vues sur les dispositions du projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l' élection des conseillers municipaux , des délégués communautaires et des conseillers départementaux , et du projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l' élection des conseillers départementaux , des conseillers municipaux et des délégués communautaires , et modifiant le calendrier électoral , et sur leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives |
||
|
Mardi 15 janvier 2013
|
En séance publique : Projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l' élection des conseillers municipaux , des délégués communautaires et des conseillers départementaux , et projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l' élection des conseillers départementaux , des conseillers municipaux et des délégués communautaires , et modifiant le calendrier électoral Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin , présidente, au nom de la délégation |
||
|
Jeudi 17 janvier 2013
|
Examen du rapport annuel d'activité 2012 portant notamment sur le thème « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation » |
||
|
Jeudi 24 janvier 2013 |
10 h 00 - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes , et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information présenté au nom de la commission des Lois de l' Assemblée nationale, « Prostitution : l'exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du plus vieux métier du monde » |
||
|
Lundi 28 janvier 2013
|
PROSTITUTION : à l'invitation de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale : Rencontre sous forme d'une table ronde avec les acteurs locaux des « groupes locaux de traitement de la délinquance » (GLTD) organisée par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale , en présence de Daniel Vaillant député-maire , afin d'évoquer la problématique de la lutte contre le proxénétisme à partir des actions engagées dans le secteur « Château-Rouge/Goutte d'Or » Participation de : Mmes Claudine Lepage, Maryvonne Blondin et M. Jean-Pierre Godefroy |
||
|
Jeudi 31 janvier 2013
|
8 h 30 - Conférence de presse sous la forme d'un petit-déjeuner : présentation du rapport annuel de la délégation portant sur « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation » 11 h 00 - Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » - Mme Nicole Pot , inspectrice générale des affaires culturelles , haut fonctionnaire à l' égalité des droits au ministère de la culture et de la communication |
||
|
Jeudi 14 février 2013
|
Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » - Mme Reine Prat , inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle , directrice régionale des affaires culturelles de Martinique, auteure, à la demande du ministère de la culture, de deux rapports sur l'égalité hommes-femmes dans les arts du spectacle |
||
|
Mercredi 20 février 2013 |
Communiqué de presse : La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisé un point de presse le jeudi 28 février 2013 au Lycée Hector Guimard, à l'issue de la visite qu'elle a effectuée dans l'établissement |
||
|
Jeudi 21 février 2013
|
PROSTITUTION : en coordination avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale : Déplacement à Strasbourg : Rencontre, au cours d'une table ronde à la préfecture, avec les magistrats et les responsables de la sécurité publique, ainsi qu'avec les associations qui viennent localement en aide aux personnes prostituées Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Esther Sittler |
Lancement de l'Espace Campus France (Dublin, Irlande) Intervention de Mme Françoise Laborde devant les lycéennes du Lycée français d'Irlande (Eurocampus « LFI »), pour évoquer les enjeux de la parité homme-femme |
|
|
Mercredi 27 février 2013
|
Audition de Mme Brigitte Gonthier-Maurin devant la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Conseil économique, social et environnemental (CESE) |
||
|
Jeudi 28 février 2013
|
Dans le cadre du rapport « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation » et en prélude à la Journée internationale des femmes, visite du lycée Hector Guimard (Paris XIX ème ), lycée professionnel contribuant, à travers sa politique d'orientation, à la mixité des métiers du bâtiment, de l'artisanat et du patrimoine bâti Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Laurence Cohen, Christiane Kammermann |
||
|
Jeudi 7 mars 2013 |
Réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen sur le thème « La réponse des femmes à la crise » Participation de M. Roland Courteau |
||
|
Jeudi 14 mars 2013
|
PROSTITUTION ET PROXÉNÉTISME 10 h 00 - M. Grégoire Théry, secré-taire général du Mouvement du Nid-France, accompagné de Mme Claire Quidet , porte-parole du collectif Abolition 2012 11 h 00 - M. Yann Sourisseau , chef de l' Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) |
||
|
Mardi 19 mars 2013 |
Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à la Maison des Jeunes et de la Culture de Colombes sur le thème « Scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales » |
||
|
Jeudi 21 mars 2013
|
- Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » 10 h 00 - Muriel Beyer . directrice littéraire des Éditions Plon et membre de « women's forum » 11 h 00 - Mme Muriel Couton, membre du collectif H/F, directrice du développement et de la coordination à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) - Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 774 (AN, XIV ème législature) relatif à la sécurisation de l'emploi en rapport avec l' emploi féminin (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, de sa transmission au Sénat et de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales) |
||
|
Samedi 23 mars 2013
|
Colloque organisé par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) sur le thème « Loi-cadre 2013 : quelles nouveautés ? » Ouverture de Mme Brigitte Gonthier-Maurin Participation de Mme Laurence Cohen |
||
|
Mardi 26 mars 2013
|
Conférence régionale sur les droits fondamentaux des personnes LGBT en Europe , organisée par l'association, les ministères des droits des femmes et des affaires étrangères, et la Commission européenne, en partenariat avec le gouvernement polonais, sur le thème « Les droits des personnes lesbiennes, gays, bi et trans en Europe » Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin |
||
|
Mercredi 27 mars 2013
|
Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales : 14 h 30 - Mme Rachel Silvera , économiste, maître de conférences à l'Université Paris 10 et chercheure associée au Centre d'économie de la Sorbonne (Université Paris Sorbonne), membre du comité de rédaction de la revue Travail, genre et sociétés, experte française du réseau "Genre et Emploi" de la Commission européenne (Bureau Égalité des chances) 15 h 30 - Mme Annie Fuchet , membre de la Commission exécutive fédérale et de la Commission Élu-e-s de la Confédération générale du travail (CGT) 17 h 00 - Mm es Anne Balthazar, Sylvie Veilt et Claire Le Pen , secrétaires fédérales Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18 h 00 - Cabinet du ministère du travail et de l'emploi : MM. Xavier Geoffroy , conseiller parlementaire, et Nicolas Grivel , directeur adjoint de cabinet |
||
|
Jeudi 28 mars 2013
|
En séance publique Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2012-2013 ) |
Première réunion plénière du Haut conseil à l'égalité (10 heures) Présence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin |
|
|
matin et après-midi |
Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales : 10 h 30 - Mme Sophie Mandelbaum , secrétaire confédérale, et M. Thierry Trefet , secrétaire confédéral en charge de l'emploi (participant à la conférence sociale), de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 14 h 00 - Mme Françoise Milewski, économiste, chargée de mission auprès du président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de Recherche et d'Enseignement des SAvoirs sur le GEnre (PRESAGE), responsable du groupe de recherche « Genre, emploi et politiques publiques », membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 15 h 00 - Mme Cécile Gondard-Lalanne , secrétaire nationale de Union Solidaire-Sud |
||
|
Mardi 2 avril 2013
|
Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales : 14 h 30 - Mme Geneviève Roy , vice-présidente en charge des Affaires sociales, et M. Georges Tissié , directeur des Affaires sociales de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) 15 h 30 - Mme Évelyne Serverin , directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 16 h 30 - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Benoît Roger-Vasselin , président de la commission « Relations du travail », Mmes Sandra Aguettaz , directrice de mission à la direction des relations sociales et Ophélie Dujarric , chargée de mission « seniors » à la direction des Affaires publiques |
||
|
Jeudi 4 avril 2013
|
- Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » 10 h 00 - Mme Bérénice Vincent, responsable du Pôle Création de l' Association « Un deuxième regard » 11 h 00 - Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra , vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne |
||
|
Mardi 9 avril 2013
|
Examen du rapport d'information de Mme Catherine Génisson sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales |
||
|
après-midi |
Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales : 14 h 30 - M. Hugues Vidor , directeur général, et Mme Natacha Bouteleux , en charge des relations sociales de la Fédération nationale aide, accompagnement et soins à la personne (ADESSADOMICILE) 15 h 30 - M. Loys Guyonnet , directeur juridique et social de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) et Mme Karine Simon , responsable de la FEP Nord Normandie Picardie |
||
|
Jeudi 11 avril 2013
|
Présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport d'information et des recom-mandations de Mme Catherine Génisson sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales |
||
|
Jeudi 11 avril 2013
|
- Auditions sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » 10 h 00 - Mme Chantal Montellier , dessinatrice et scénariste, créatrice du Prix Artémisia de la bande dessinée féminine , accompagnée de Mme Lucie Servin , journaliste de bande dessinée et historienne 11 h 00 - Mme Giovanna Zapperi, professeur d'histoire et de théorie de l'art à l'École nationale supérieure d'Art de Bourges , chercheur associé au Centre d'histoire et de théorie des arts de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs (sous réserve de la saisine de la délégation par la commission des Lois) - Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (14 ème législature) portant diverses dispositions d'adap-tation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de la saisine de la délégation par la commission des Lois) |
||
|
Lundi 15 avril 2013
|
Auditions de Mme Laurence Cohen, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs , dont la délégation a été saisie par la commission des lois : - Pouvoirs publics : 9 h 00 - Mme Réjane Sénac , hargée de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences-Po (CNRS-CEVIPOF), présidente de la commission « parité » au Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes 10 h 00 - M. Marc Tschiggfrey , Bureau des élections et des études politiques au ministère de l'Intérieur 11 h 00- Table ronde réunissant des associations : - Mme Régine Saint-Criq, présidente de l' Association « Parité » - Mme Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) - Mme Armelle Danet, présidente de l' association Elles aussi (Pour la parité dans les instances élues) - Mme Geneviève Tapié du Réseau demain la parité |
||
|
Mardi 16 avril 2013
|
Auditions de Mme Laurence Cohen, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs , dont la délégation a été saisie par la commission des lois : Table ronde réunissant des représentants des partis politiques : - Parti communiste français : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (>Groupe CRC du Sénat) - Europe Écologie Les Verts (EELV) : M. David Cormand, délégué aux élections, aux élu-e-s et aux relations extérieures - Mouvement unitaire progressiste (groupe RDSE du Sénat) : MM. François Bechieau, secrétaire général, et Yannick Maurice, membre exécutif - Parti radical de gauche (PRG) : Mme Joëlle Dusseau, déléguée générale du PRG, présidente de « Femmes radicales » |
||
|
Mercredi 17 avril 2013
|
Auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (AN) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France , dont la délégation a été saisie par la commission des lois : 9 h 30 - Association « Voix de femmes » : Mme Christine Jama , juriste, directrice 11 h 30 - Audition conjointe ministère de la Justice - Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) : capitaine Stéphanie Steiner et M. Emmanuel Dupic , conseiller juridique et judiciaire - Direction générale de la police nationale (DGPN) : MM. Claude Sirvent , commandant de police à l'emploi fonctionnel, Jacques Di Bona et Christian Gassien , chargés de mission |
||
|
Mercredi 17, jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 avril 2013 |
En séance publique Projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée) Interventions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et de Mme Catherine Génisson, rapporteure de la délégation |
||
|
Mardi 23 avril 2013
|
Examen du rapport d'information de Mme Laurence Cohen sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs , dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
||
|
Mercredi 24 avril 2013
|
Présentation devant la commission des Lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Laurence Cohen sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois |
||
|
Jeudi 25 avril 2013
(Salle Médicis) |
Auditions sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » Table ronde réunissant des directrices d'évènements et d'établissements artistiques nationaux - Mme Hortense Archambault , co-directrice du Festival d'Avignon - Mme Laurence Équilbey , chef d'orchestre, directrice musicale d' Accentus et d' Insula orchestra - Mme Myriam Marzouki , metteure en scène, directrice artistique de la Compagnie du Dernier Soir , membre du Collectif H/F Ile-de-France - Mme Caroline Sonrier , directrice de l' Opéra de Lille Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, ont fait l'objet d'une captation vidéo |
||
|
Vendredi 10 mai 2013
|
Auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (AN) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France , dont la délégation a été saisie par la commission des lois : - Ministère de la Justice - Direction des Affaires criminelles et des grâces : MM. Éric Mathais , adjoint à la directrice des Affaires criminelles et des grâces, et Francis Stoliaroff, magistrat, adjoint à la chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales européennes et internationales |
||
|
Mercredi 15 mai 2013
|
Auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (AN) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France , dont la délégation a été saisie par la commission des lois : - Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) : Mme Federica Marengo et M. Patrick Hauvuy |
||
|
Jeudi 16 mai 2013
|
10 h 00 - Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » - Mme Karine Saporta, chorégraphe, présidente fondatrice de l'Association des Centres chorégraphiques nationaux, présidente de la commission Danse et vice-présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) 11 h 00 - Examen du rapport d'information de Mme Maryvonne Blondin sur les dispositions du projet de loi n° 582 , 2012-2013 (procédure accélérée) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois - Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 835 (14 ème législature) (procédure accélérée) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale et de la saisine de la délégation par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) |
||
|
Mercredi 22 mai 2013
|
Présentation devant la commission des lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Maryvonne Blondin sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (14 ème législature) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France , dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
||
|
Lundi 27 mai 2013
|
En séance publique : Projet de loi n° 736 rectifié (14 ème législature) (procédure accélérée) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Intervention de Mme Maryvonne Blondin , rapporteure de la délégation |
||
|
Mardi 28 mai 2013
|
Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) , dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication 14 h 00 - Table ronde réunissant des associations : - Conférence permanente des chargé-e-s de mission Égalité femmes-hommes des établissements d'enseignement supérieur publics : Mme Isabelle Kraus - Association française des femmes diplômées d'universités (AFFDU) : Mme Marie-José Jonczy Femmes et sciences : Mmes Colette Guillopé et Claire Dupas - Femmes et mathématiques : Mme Colette Guillopé - Association française des femmes médecins (AFFM) : Dr. Cécile Renson , présidente (contribution écrite) 16 h 00 - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : Mme Anne Pépin , directrice de la Mission pour la place des femmes |
||
|
Mercredi 29 mai 2013 |
Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) , dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication 9 h 30 - Fédération de recherche sur le genre (RING) : Mme Michèle Riot-Sarcey 11 h 30 - Ministère des droits des femmes (cabinet de Mme la Ministre des droits des femmes) : M. Jérôme Teillard , directeur adjoint, et Mme Léa Guillebaud , conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires |
20 h 30 - Représentation de la pièce « Contractions » de Mike Bartlett dans le cadre de l'étude sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » , avec la participation du groupe sénatorial sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en région (Théâtre de la Ville - Théâtre des Abbesses) : Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage, Michèle Meunier |
|
|
Jeudi 30 mai 2013
|
Auditions sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » 10 h 00 - Mme Jackie Buet , cofondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil et du Val-de-Marne , responsable des programmes et des activités de diffusion à l'année, auteur et coordinatrice générale de l'ouvrage, membre du projet IRIS, Centre de Ressources Multimédia sur la création audiovisuelle des femmes 11 h 00 - Mme Sophie Hutin , membre du Collectif « La Barbe » |
||
|
Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) , dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication 13 h 00 - Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) : Mme Florence Dufour , présidente de la Commission « écoles d'ingénieurs et société », en charge des questions d'équité, d'égalité des chances, de développement durable et d'éthique 14 h 00 - Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur (CLASCHES) : Mmes Marie Quévreux et Fabienne Chamelot 15 h 00 - Conférence des grandes écoles : Mme Marie-Sophie Pawlak , commission « Diversité », et M. Pierre Aliphat , délégué général 16 h 00 - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (cabinet de Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : MM. Guillaume Houzel , conseiller social et vie étudiante, et Anthony Aly , chargé de mission relations avec le Parlement, les élus et les affaires réservées |
|||
|
Lundi 3 juin 2013
|
Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) , dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Haut conseil à l'égalité femmes-hommes et Conférence des présidents d'universités : M. Vincent Berger , rapporteur de la commission « Parité » du HCE sur le projet de loi, représentant de la Conférence des présidents (CPU) |
||
|
Mardi 11 juin 2013
|
- Examen en délégation du rapport d'information et des recom-mandations de Mme Françoise Laborde sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l' enseignement supérieur et à la recherche , dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi relatif à l' égalité entre les femmes et les hommes , sous réserve de son dépôt et de la saisine de la délégation par la commission saisie au fond |
||
|
Mercredi 12 juin 2013
|
Présentation devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du rapport d'infor-mation et des recommandations de Mme Françoise Laborde sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l' enseignement supérieur et à la recherche , dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
||
|
Jeudi 13 juin 2013 |
Communiqué de presse : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie |
||
|
Jeudi 13 et mardi 18 juin 2013 |
En séance publique : Projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs Intervention de Mme Laurence Cohen , rapporteure de la délégation |
||
|
Du mercredi 19 juin au vendredi 21 juin 2013 |
En séance publique : Projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Intervention de Mme Françoise Laborde , rapporteure de la délégation |
||
|
Jeudi 27 juin 2013
|
Examen du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture » |
||
|
Mercredi 3 juillet 2013
|
Petit-déjeuner de presse : présentation du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture : Le temps est venu de passer aux actes » |
||
|
Jeudi 4 juillet 2013
|
Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois 10 h 00 - Collectif national pour le droit des femmes (CNDF) : Mmes Suzy Rojtman et Maya Surduts , porte-parole 15 h 00 - Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) : Mme Olga Trostiansky , présidente |
||
|
Vendredi 5 juillet 2013
|
Audition de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois - Mme Isabelle Steyer , avocate, spécialiste du droit des femmes |
||
|
Mercredi 10 juillet 2013
|
Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois 9 h 30 - Conseil national des femmes françaises (CNFF) : Mmes Martine Marandel-Joly , présidente, et Christiane Tricot , vice-présidente 10 h 30 - Table ronde « Violences faites aux femmes » - Fédération nationale « Solidarité femmes » (FNSF) : Mmes Marie-Jeanne Ragueneau , bureau du conseil d'administration, et Clémentine Labatut , commission Justice - Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), Libres et égales : Mmes Marylin Baldeck , présidente, Dana Zeitoun et Laure Ignace - Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) : Mmes Marie-Pierre Martinet , secrétaire générale, et Dalila Touami , membre du bureau - Collectif féministe contre le viol : Dr. Emmanuelle Piet , présidente - Femmes solidaires : Mme Sabine Salmon , présidente - Osez le féminisme : Mmes Anne-Cécile Mailfert et Charlotte Soulary , porte-parole 14 heures - Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) : Mme Brigitte Grésy , inspectrice générale des Affaires sociales |
||
|
Jeudi 11 juillet 2013
|
Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois 9 h 30 - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes : Mme Réjane Sénac , présidente de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale », chargée de recherche au CNRS-CEVIPOF 10 h 30 - Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF) : Mmes Geneviève Couraud , présidente, Michèle Loup , vice-présidente, et Caroline Huguin , chargée de mission 11 h 30 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) : Mme Sylvie Pierre-Brossolette , membre 14 h 00 - Table ronde « Parité » - Association « Elles Aussi » : Mme Armelle Danet , présidente - Réseau « Demain la parité » : Mme Geneviève Tapié , présidente - Association « Parité » : Mme Régine Saint-Criq , présidente (contribution écrite) 15h45 - Ministère des droits des femmes (Cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes) : MM. Étienne Grass , directeur, Jérôme Teillard , directeur-adjoint, et Mme Léa Guillebaud , conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires |
||
|
Vendredi 12 juillet 2013
|
Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes , dont la délégation a été saisie par la commission des Lois 10 h 00 - Table ronde réunissant des organisations syndicales - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Marie-Pierre Séguin - Force Ouvrière (FO) : Mmes Anne Balthazar et Claire Le Pen - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Brigitte Stein - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Mme Chantal Guiolet - Confédération générale du travail (CGT) : Mmes Céline Verzemetto, Raphaëlle Manière et Christine Broggini - Union syndicale Solidaires : Mme Cécile Gondard-Lalanne , M. Cédric Roms 14 h 00 - Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) : Mme Ernestine Ronai , coordinatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, responsable de l' Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de Seine-Saint-Denis |
||
|
Du 15 au 17 juillet 2013
et
|
Festival d'Avignon : participation de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin , présidente, et de Mme Françoise Laborde, vice-présidente, présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions |
||
|
Lundi 22 juillet 2013
|
Examen en délégation du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur les dispositions du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ( n° 717, 2012-2013), dont la délégation a été saisie par la commission des Lois |
||
|
Mardi 23 juillet 2013
|
Présentation devant la commission de la Culture du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013) |
||
|
15 h 30 |
Présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013) |
||
|
Mercredi 24 juillet 2013
|
Présentation devant la commission des Lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013) |
||
|
Lundi 16 (à partir de 15h00) et mardi 17 septembre 2013 |
En séance publique : Examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ( n° 717 , 2012-2013) Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin , présidente et rapporteure de la délégation |
||
|
Vendredi 20 septembre 2013
|
Journée-débat organisé par l' Association l'Escale Gennevilliers avec la participation de personnalités politiques et de chercheuses Intervention de Mme Brigitte Gonthier Maurin dans le débat « Féminisme et humanisme : quelles politiques ? » |
||
|
Jeudi 26 septembre 2013
|
Colloque « L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise : le modèle norvégien, un modèle à suivre » organisé sous l'égide de M. Alain Richard, sénateur, président du groupe interparlementaire France-Europe du Nord, et de S. Exc. M. Tarald O. Brautaset, ambas-sadeur de Norvège en France Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à la première table ronde « l'État peut-il encore être le moteur de l'égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail ? » |
||
|
18 heures - 20 h 30
|
A l'occasion de la Journée internationale pour la dépénalisation de l'avortement en Amérique latine et dans la Caraïbe, France Amérique latine et Femmes solidaires organisent une Rencontre de solidarité avec les femmes de cette région. Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin |
||
|
Jeudi 3 octobre 2013
|
- Auditions sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 10 h 00 - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François Fondard , président, Mme Guillemette Leneveu , directrice générale, accompagnés de Mme Claire Ménard , chargée des relations avec le Parlement 11 h 00 - Conseil d'orientation des retraites (COR) : MM. Yves Guégano , secrétaire général, et Jean-Michel Hourriez , responsable des études |
||
|
Mercredi 9 octobre 2013 |
Audition (ouverte à l'ensemble des membres de la délégation) de Mme Laurence Rossignol, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales 16 heures - Mme Carole Bonnet , chercheur à l' Institut national études démographiques (INED) |
A l'occasion de la 2 ème Journée internationale des filles, remise du rapport de Plan France « Mariage d'enfants et éducation : Faire reculer les mariages précoces par l'éducation des filles » (17h30-19h30 - Assemblée nationale, salle Colbert) Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin , présidente, et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam |
|
|
Jeudi 10 octobre 2013
|
Auditions sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 10 h 30 - Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC) : Mmes Christiane Poirier , présidente, et Laure-Anne Bardinet , secrétaire générale adjointe 11 h 30 - Laboratoire de l'Égalité : Mme Corinne Hirsch et M. François Fatoux , membres du conseil d'administration |
||
|
Audition (ouverte à l'ensemble des membres de la délégation) de Mme Laurence Rossignol, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites , dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales 16 heures - Défenseur des droits : M. Jamel Oubéchou , directeur du département « promotion des droits et de l'égalité » et Mme Sarah Bénichou , chargée de mission égalité femmes-hommes |
|||
|
Mercredi 16 octobre 2013
|
En séance publique Débat sur la place des femmes dans les arts et la culture Intervention de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Françoise Laborde , vice-présidente, Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux |
||
|
Mardi 22 octobre 2013
|
Examen en délégation du rapport d'information et des recommandations de Mme Laurence Rossignol, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales |
||
|
Mercredi 23 octobre 2013
|
Présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport et des recommandations de Mme Laurence Rossignol sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée) |
||
|
Jeudi 24 octobre 2013
|
Audition de Mme Alya Aglan, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I - Panthéon - Sorbonne , dans le cadre de la préparation de la 1 re commémoration au Sénat de la Journée de la Résistance , et de l'organisation du colloque sur les femmes résistantes |
||
|
Du lundi 28 octobre 2013 au mardi 5 novembre 2013 |
En séance publique Examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée) Intervention de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Rossignol |
||
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
Communiqué de presse : La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute » |
||
|
Jeudi 31 octobre 2013
|
Audition de Mme Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement |
||
|
Mercredi 5 novembre 2013
|
Rencontres européennes de l'égalité : la France, l'Europe et le système prostitutionnel , organisées par le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente |
||
|
Vendredi 8 novembre 2013
|
Colloque « Égalité professionnelle, un an après » organisé par l' Assemblée des femmes de Paris-Ile de France Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, lors de la première table ronde consacrée à l' accès aux responsabilités, au travail et à l'emploi des femmes |
||
|
Jeudi 14 novembre 2013
|
Auditions PROSTITUTION - Mmes Catherine Coutelle, et Maud Olivier, députées , respectivement présidente de la délégation aux droits des femmes et rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, cosignataires de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437, 14 ème législature) |
||
|
Lundi 18 novembre 2013
|
Colloque organisé par la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) et le Lobby européen des femmes (LEF) sur la présentation du « Baromètre sur le viol » et de la Convention d'Istanbul Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente |
||
|
Jeudi 21 novembre 2013
|
VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT Table ronde : L'état des lieux des violences - Comité ONU Femmes France Mme Fanny Benedetti , directrice exécutive ; - Amnesty International France : Mme Anne Castagnos-Sen , responsable « Plaidoyer », M. Régis Bar , coordinateur Colombie, et Mme Martine Royo , coordinatrice Bosnie - M. Yves Tomic, historien, vice-président de l'Association française d'études sur les Balkans - Fédération Mères pour la Paix : Mme Nanou Rousseau , fondatrice et ancienne présidente - M. Louis Guinamard , journaliste, auteur de « Survivantes : Femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo » - Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) : Mme Monique Halpern , ancienne présidente et responsable du déploiement international de la Fédération Pionnières |
||
|
Lundi 25 novembre 2013 |
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
||
|
Mardi 26 novembre 2013 |
Communiqué de presse : Disparition de Lucien Neuwirth, un parlementaire courageux et pionnier |
||
|
Mercredi 27 et vendredi 29 novembre 2013 |
Assemblée nationale - séance publique Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437, 14 ème législature) présentée par M. Bruno Le Roux, Mmes Maud Olivier, Catherine Coutelle et plusieurs de leurs collègues |
||
|
Jeudi 28 novembre 2013
|
VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT Ministère de la Défense - État-major des armées : - Mme Françoise Gaudin, administratrice civile hc, inspectrice civile au Secrétariat pour l'administration, représentante à l'état-major sur ce dossier - Lieutenant-colonel Pierre Duchesne |
||
|
Jeudi 5 décembre 2013
|
VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT 10h00 - 11h30 - Table ronde : Point de vue des historiens et de l'anthropologue - Historiens : Mme Raphaëlle Branche , maîtresse de conférences à l'Université Paris I, spécialiste de l'étude des violences en situation coloniale, et M. Fabrice Virgili , directeur de recherche au CNRS, membre du laboratoire IRICE (Identités, relations internationales et civilisations de l'Europe) de l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne - Anthropologue : Mme Véronique Nahoum-Grappe , chercheuse à l'EHESS et au Centre Edgar Morin 11 h 30 - Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie |
||
|
Jeudi 12 décembre 2013
|
VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT Table ronde : La réponse des soignants et de l'aide humanitaire - Gynécologie sans frontières (GSF) : Dr Richard Beddock , vice-président exécutif - Comité international de la Croix Rouge (CICR) : Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique à la Délégation du CICR en France - Médecins sans frontières (MSF) : Dr Marc Gastellu Etchegorry, médecin épidémiologiste, premier secrétaire médical international - Fonds des Nations-Unies pour l'enfance France (UNICEF) : M. Andy Brooks , conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar, et Mme Amendine Duc , responsable Relations avec le Parlement et les pouvoirs publics (Direction générale France) - Comité médical pour les exilés (COMEDE) : Mmes Yasmine Flitti , membre de la direction, et Laure Wolmark , responsable du service psychothérapie et santé mentale |
||
|
Mardi 17 décembre 2013
|
Dans le cadre du 30 ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDEF) , le ministère des droits des femmes et la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes organisent deux tables rondes consacrées aux coulisses et aux défis de la CEDEF Participation de : Mme Claudine Lepage |
||
|
Mercredi 18 décembre
2013
|
Présentation à la presse et au public du rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre » |
||
|
Jeudi 19 décembre 2013
|
Audition PROSTITUTION Dans la perspective des travaux de la délégation sur la proposition de loi n° 1437 ( AN, 14 ème législature) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, présentation par M. Jean-Pierre Godefroy et Mme Chantal Jouanno de leur rapport sur la « Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard » (n° 46, 2013-2014) fait au nom de la commission des Affaires sociales, dans le cadre de la mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées |
||
|
Vendredi 20 décembre 2013 |
XX ème anniversaire de la résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
||
|
2014 |
|||
|
Mardi 7 janvier 2014 |
Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes |
||
|
Mercredi 8 janvier 2014
|
VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT Rencontre de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie |
||
|
Jeudi 9 janvier 2014
|
Échange de vues sur le thème de réflexion 2014 et sur l' organisation, à l'initiative de la délégation aux droits des femmes, le 27 mai 2014, dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la résistance, d'un colloque sur les femmes résistantes |
||
|
Mercredi 15 janvier 2014
|
Remise à Mme Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective : « Lutter contre les stéréotypes filles/garçons : un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » Participation de Mme Michèle Meunier |
||
|
Jeudi 16 janvier 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES 11 h 00 - Visite de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à Mme Colette Péries-Martinez, ancienne agent de liaison du maquis des Glières |
Déclaration urgente sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne de M. Mikael Gustafson, président de la Commission des Droits des Femmes du Parlement Européen Co-signatures de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michèle Meunier, Claudine Lepage, Maryvonne Blondin |
|
|
Lundi 20 janvier 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES 15 h 30 - Visite de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à Mme Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation |
||
|
Mercredi 22 et jeudi 23 janvier 2014 |
Déplacement de Mme Brigitte Gonthier-Maurin aux Biennales Internationales du Spectacle de Nantes |
||
|
Jeudi 30 janvier 2014
|
Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES Lancement de la thématique et état des lieux 10h30 - Mmes Mélanie Gratacos, directrice du Centre Hubertine Auclert, et Amandine Berton-Schmitt , chargée de mission éducation 11h45 - Mme Sylvie Cromer, sociologue, Université de Lille II, chercheure à l' Institut national d'études démographiques (INED) |
||
|
Mercredi 5 février 2013
|
En séance publique : Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies (Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes) Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, M. Alain Gournac, Mmes Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Michelle Meunier |
||
|
Jeudi 6 février 2014
|
Auditions PROSTITUTION Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) : - Mme Ernestine Ronai , co-présidente de la Commission violences de genre , coordinatrice nationale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF) - Mme Elisabeth Moiron-Braud, co-présidente de la Commission violences de genre , secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF) - Mme Françoise Laurant, présidente de la commission santé, droits sexuels et reproductifs |
Réunion de la commission permanente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) (11h30-13 heures, salle CA 008) suivie d'un déjeuner (salon Napoléon) Participation de Mmes Brigitte Gonthier Maurin, Gisèle Printz |
|
|
Vendredi 7 février 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Colette Périès-Martinez, ancienne agent de liaison du Maquis des Glières |
||
|
Vendredi 14 février 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation |
||
|
Jeudi 20 février 2014
|
Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES (auditions ouvertes à l'ensemble des sénateurs) Table ronde : établir un diagnostic partagé et tracer les pistes de réflexion - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) : Mme Françoise Vouillot , membre de la commission stéréotypes, rapporteure du groupe « éducation » - M. Pascal Tisserant , enseignant chercheur, coordinateur de l'étude rendue à la Halde en 2009 - Laboratoire de l'égalité : Mme Christine Guillemaut , coordinatrice du Laboratoire des stéréotypes - Ministère des droits des femmes : Mme Emmanuelle Latour , adjointe à la cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, en charge des ABCD de l'égalité - Ministère de l'Éducation nationale : Mme Johanna Barasz, conseillère technique en charge des ABCD de l'égalité - Centre Hubertine Auclert : Mme Amandine Berton-Schmitt, chargée de mission éducation |
||
|
Après-midi
|
Auditions PROSTITUTION 15 h 00 - Mme Janine Mossuz-Lavau , directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) 16 h 00 - Mouvement du Nid : M. Grégoire Théry , secrétaire général, et Mme Claire Quidet , vice-présidente, porte-parole |
||
|
Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon |
|||
|
Lundi 24 février 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Cécile Goldet, ancienne sénatrice |
||
|
Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français |
|||
|
Jeudi 27 février
2014
|
Auditions PROSTITUTION 10 h 30 - M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l' Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos , sociologue et démographe, directrice de recherche à l' Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 11 h 30 - Mme Sylvie Bigot, docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie, auteure de « La prostitution sur Internet : Entre marchandisation de la sexualité et contractualisation de relations affectives » |
||
|
après-midi :
|
Auditions PROSTITUTION 14 h 30 - Mmes Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l' Université de Perpignan, et Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie, co-auteures de l' étude « Du visible à l'invisible : prostitution et effets-frontières. Vécus, usages sociaux et représentations dans l'espace catalan transfrontalier » réalisée à la demande du conseil général des Pyrénées-Orientales et de la région Languedoc-Roussillon 15 h 30 - Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) : Mme Anita Tostivint , conseillère technique 16 h 30 - Mme Florence Montreynaud , historienne, auteure de « Amours à vendre. Les Dessous de la prostitution » et de plusieurs articles sur les « prostitueurs », fondatrice des mouvements « Chiennes de garde » et « La meute contre la publicité sexiste », accompagnée de M. Lucas Chuffart, co-fondateur du Réseau Zéromacho, des hommes contre la prostitution |
||
|
Suspension des travaux en séance plénière du 3 mars 2014 au 6 avril 2014 |
|||
|
Lundi 3 et mardi 4 mars
2014
|
Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2 ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa |
2 ème Forum mondial des femmes francophones , co-organisé par la France et la République démocratique du Congo, avec le soutien de l' Organisation internationale de la Francophonie sur le thème « Les femmes, actrices du développement » Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à l'invitation de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie |
|
|
Lundi 10 et mardi 11 mars 2014 (New York) |
Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à l'invitation de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes. Ont également participé à cette réunion les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental |
||
|
Vendredi 14 et samedi 15 mars
2014
|
Forum organisé par Yellitaare et World Vision Sénégal, le Réseau des parlementaires pour la protection des enfants et contre les abus et violences (PEVA), en partenariat avec le Comité sénégalais des droits humains et l'UNESCO sur le thème « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent » Intervention de Mme Brigitte Gonthier Maurin, présidente, lors de la cérémonie d'ouverture |
||
|
Vendredi 21 mars
2014
|
PROSTITUTION Déplacement à Savigny-sur-Orge à l' invitation du Mouvement du Nid : participation aux actions de prévention qu'il organise au lycée Gaspard Monge Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin |
||
|
Mardi 25 mars 2014 |
Audition PROSTITUTION (Audition rapporteure ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation) 17 h 00 - M. Florian Voros , sociologue des médias sur le lien entre prostitution et pornographie Participation de Mme Maryvonne Blondin |
Réunion annuelle du Comité ministériel pour l'égalité dans le domaine de la culture et de la communication et signature de la charte Universcience pour l'égalité des femmes et des hommes dans le domaine des sciences et des technologies (ministère de la culture et de la communication, salon des Maréchaux, 3 rue de Valois, 75001 PARIS, 9 h 30) Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente |
|
|
Mercredi 26 mars 2014
|
PROSTITUTION Déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse à l'invitation de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis : 14 h 00 - ateliers « affiches » sur le sexisme : déjouer les stéréotypes de genre 15 h 00 - rencontre avec les infirmières et les assistantes sociales scolaires : éducation à la sexualité Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin |
||
|
Jeudi 27 mars 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES Matinée - Visite du Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , avec Mme Hélène Luc, ancienne sénatrice, administratrice du musée |
Forum international sur la liberté de presse, les droits de l'Homme et contre l'impunité organisé par le Press Club de France (Hôtel Pullman de Montparnasse, 14h00 - 18h00) Présentation par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, invitée d'honneur, du rapport « Pour que les viols et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre » |
|
|
Lundi 31 mars 2014 |
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Musée de la Résistance et de la Déportation de Haute-Garonne et Exposition « La Retirada , l'exil républicain espagnol en Haute-Garonne » |
||
|
Jeudi 3 avril 2014
|
Auditions PROSTITUTION (Auditions rapporteure ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation) - Mme Véronique Sehier , co-présidente du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), sur l'éducation à la sexualité, et de Mme Danièle Lanssade , membre du Bureau national et responsable de la commission Violences |
||
|
Lundi 14 avril 2014
|
Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Jacqueline Fleury |
||
|
Mardi 15 avril
2014
|
Égalité femmes-hommes dans les armées et prévention des risques de harcèlement Remise à M. Jean-Yves Le Drian , ministre de la Défense, du rapport du contrôleur général des armées Brigitte Debernardy et du général d'armée Didier Bolelli, sur les conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente |
||
|
Jeudi 17 avril 2014 |
Examen en 2 ème lecture du projet de loi (n° 321, 2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Intervention de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Michelle Meunier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Roland Courteau |
||
|
Suspension des travaux en séance plénière du 22 au 27 avril 2014 |
|||
|
Mardi 29 avril 2014
|
Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES Table ronde : préciser les responsabilités entre les concepteurs et les éditeurs de programmes scolaires Pour les concepteurs de programmes : - M inistère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) représentée par : M. Xavier Turion , chef de service M. Pierre Seban , chef de la mission « contenus d'enseignement et ressources pédagogiques » Mme Judith Klein , cheffe de la mission « Prévention des discriminations et égalité filles-garçons » - Conseil supérieur des programmes (CSP) : M. Pierre Laporte , adjoint de Mme Véronique Fouquat, secrétaire générale Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner , sénateurs, membres du CSP Pour les éditeurs : - Syndicat national de l'édition (SNE) : Mme Pascale Gélébart , chargée de mission éducation, directrice générale de Savoir Livre - Éditions Hatier : Mme Sophie Le Callenec , auteure, et Mme Sylvie Milochevitch , directrice éditoriale du secteur scolaire primaire - Éditions Bordas : Mme Elina Cuaz , responsable de département - Éditions Nathan : Mme Françoise Fougeron , directrice générale |
||
|
Lundi 5 mai 2014
|
En séance publique : Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 369, 2013-2014) Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, Laurence Cohen, Maryvonne Blondin, Christiane Kammermann |
||
|
Mardi 6 mai 2014
|
Audition STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES (Audition rapporteur ouverte à l'ensemble des membres de la délégation) - M. Jean-Marie Panazol , inspecteur général de l'Éducation nationale , directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) |
||
|
Mercredi 7 mai 2014 |
Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, exprime sa profonde indignation face au sort des 200 jeunes filles enlevées au Nigeria |
||
|
Mardi 13 mai 2014
|
ENLÈVEMENT DE 200 JEUNES FILLES AU NIGERIA Rencontre avec l'ambassadeur du Nigeria en France à l'initiative de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , à laquelle ont également participé Mmes Françoise Laborde, Françoise Cartron et Laurence Cohen |
||
|
Jeudi 15 mai 2014
|
Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES Table ronde : former les enseignants à la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes - Mme Nicole Abar , chargée de mission « suivi de la mise en oeuvre des ABCD de l'égalité » au ministère des droits des femmes - Mme Virginie Gohin , cheffe de la formation des enseignants à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mmes Claire Pontais et Nathalie François , enseignantes d'éducation physique et sportive (EPS) et formatrices à l'égalité dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) - Mme Gisèle Jean , professeure de sciences économiques et sociales et co-créatrice de Corpus, groupe interassociatif et intersyndical travaillant sur les programmes scolaires - Mme Virginie Houadec , conseillère pédagogique auprès de l'Inspection de l'Éducation nationale (IEN) Toulouse rive-gauche et chargée de formation dans les ABCD de l'égalité - Mme Fanny Lignon , enseignante-chercheure, maîtresse de conférences « cinéma audiovisuel » à l'université Lyon I |
||
|
Mercredi 21 mai 2014
|
Audition PROSTITUTION (Audition rapporteure ouverte à l'ensemble des membres de la délégation) - Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : Mme Florence Robine , directrice générale de l'enseignement scolaire, sur l'éducation à la sexualité |
||
|
Jeudi 22 mai 2014
|
Audition VIOLENCES DANS LES ARMÉES (ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) - Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées - Général d'armée Didier Bolelli sur les conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées remises le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense |
||
|
Mardi 27 mai
2014
|
Cérémonie et colloque sur les FEMMES RÉSISTANTES organisé, à l'initiative de la délégation, en l'honneur de la première commémoration au Sénat de la JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE Interventions de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Claudine Lepage, Laurence Cohen, Christiane Demontès, Françoise Laborde, Joëlle Garriaud-Maylam et de M. Alain Gournac |
||
|
Jeudi 5 juin 2014 |
11 h 00 - Examen du rapport « PROSTITUTION : LA PLUS VIEILLE VIOLENCE DU MONDE FAITE AUX FEMMES » et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel , dont la délégation a été saisie par la commission spéciale |
Conférence « Excision, comment en parler aux adolescentes ? », organisé par la Mobilisation « Excision parlons-en ! », marrainée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, qui ouvre le colloque (10h30-13h00, salle Gaston Monnerville) |
|
|
Communiqué de presse : « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes » : un rapport et 11 recommandations adoptés par la délégation sénatoriale |
|||
|
Mercredi 11 juin 2014
|
Présentation devant la commission spéciale du rapport « PROSTITUTION : LA PLUS VIEILLE VIOLENCE DU MONDE FAITE AUX FEMMES » et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
||
|
Jeudi 19 juin 2014
|
Examen du rapport d'information « LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES DANS LES MANUELS SCOLAIRES : FAIRE DE L'ÉCOLE UN CREUSET DE L'ÉGALITÉ » et des recommandations de M. Roland Courteau |
||
|
Mardi 24 juin 2014
|
Petit-déjeuner de travail en présence de membres du Conseil coréen des « Femmes de réconfort », organisé dans le prolongement du rapport « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre » Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Claudine Lepage |
||
|
Jeudi 26 juin 2014
|
Audition de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, un an après la présentation du rapport « LA PLACE DES FEMMES DANS L'ART ET LA CULTURE : LE TEMPS EST VENU DE PASSER AUX ACTES » Cette audition a été ouverte aux membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
||
|
Mercredi 2 juillet 2014
|
Présentation à la presse et au public du rapport d'information « LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES DANS LES MANUELS SCOLAIRES : FAIRE DE L'ÉCOLE UN CREUSET DE L'ÉGALITÉ » et des recommandations de M. Roland Courteau |
Colloque « Manuels scolaires, genre et égalité » , organisé par le Centre Hubertine Auclert et marrainé par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , qui y présente le rapport de M. Roland Courteau « Lutter contre les stéréotypes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité » (salle Gaston Monnerville) |
|
|
Vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 juillet2014 |
Festival d'Avignon Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin , présidente, et Françoise Laborde , présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue, et les festivals en régions |
||
|
Jeudi 17 juillet 2014
|
Examen du rapport d'activité 2013-2014 de la délégation aux droits des femmes |
||
|
Lundi 8 septembre 2014
|
Réunion de la Commission sur l'égalité des chances et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Bernadette Bourzai |
||
3. Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2014
|
Date |
Entretien |
|
2013 |
|
|
Mardi 15 janvier 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mmes Julie Muret et Cécile Aktouf du Mouvement « Osez le féminisme » |
|
Mardi 12 février 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Sophia Ammad , présidente, et Djura , présidente d'honneur, de l'Association « Au bonheur des femmes » |
|
Jeudi 14 février 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec le docteur Catherine Bonnet , accompagnée de deux médecins, les docteurs Chabernaudy et Ferreira, sur le problème de la protection des médecins signalant des violences |
|
Mercredi 20 février 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec MM. Neil Datta et Vincent Villeneuve , chargés de projet au Forum parlementaire européen sur la population et le développement |
|
Mardi 19 mars 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec une délégation de 13 journalistes francophones issues de pays membres de l'organisation internationale de la Francophonie (Arménie, Bosnie, Burundi, Cambodge, Canada, Grèce, Haïti, Liban, Maroc, Roumanie, République démocratique du Congo, Sénégal) invitées par le ministère des Affaires étrangères à l'occasion du Forum mondial des femmes francophone |
|
Vendredi 14 juin 2013 |
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec une Mme Sophie Ponthieux , chargée de mission à la Direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin de recueillir, dans le cadre du rapport dont elle a été chargée par la ministre aux droits des femmes, son point de vue sur les domaines où il serait le plus intéressant de disposer de statistiques sexuées |
|
Jeudi 27 juin 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Humaira Awais Shahid , ex parlementaire à l'Assemblée provinciale du Pendjab (Pakistan), journaliste au groupe de presse Khabrain et au quotidien The Post , invitée par le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir, accompagnée de son interprète Fayçal Bey |
|
Jeudi 17 octobre 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Alya Aglan , professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I - Panthéon - Sorbonne, dans le cadre de la préparation du colloque du 27 mai 2014 « Les résistantes françaises : un héroïsme au féminin » organisé à l'occasion de la Première commémoration de la Journée de la Résistance |
|
Mercredi 27 novembre 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec M. Jean-Pierre Be l, président du Sénat, pour évoquer l'organisation du colloque du 27 mai 2014 « Femmes et Résistance » organisé dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée de la Résistance |
|
Jeudi 28 novembre 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Tamar Zandberg , députée à la Knesset et membre des commissions parlementaires « Intérieur et protection de l'environnement » et « Statut de la femme », invitée par le ministère des Affaires étrangères dans le cadre de son « programme d'invitation des personnalités d'avenir » |
|
Jeudi 5 décembre 2013
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec M. Jacques Vistel , président de la Fondation de la Résistance pour évoquer l'organisation du colloque du 27 mai 2014 « Femmes et Résistance » organisé dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée de la Résistance |
|
2014 |
|
|
Mercredi 8 janvier 2014
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie pour évoquer les suites du rapport de la délégation « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre » |
|
Lundi 20 janvier 2014
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Chombart de Lauwe , présidente de la Fondation pour la mémoire de la déportation pour préparer sa participation au colloque |
|
Mercredi 29 janvier 2014
|
Déjeuner de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec M. Jean-Jacques Mirassou, sénateur de la Loire |
|
Mardi 25 février 2014
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les mariages forcés |
|
Jeudi 10 juillet 2014
|
Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec une délégation turkmène du Comité interministériel pour l'application des observations finales du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes mis en place dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre, par le Turkménistan, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF-CEDAW) |