B. DES INFORMATIONS ENCORE DIFFICILES À OBTENIR

Trois des propositions (n o s 13, 16 et 17) de la mission d'information concernaient la mise en place de bases de données recensant les salariés des entreprises de désamiantage, les bâtiments amiantés et les travaux de désamiantage en cours. Votre comité de suivi regrette que près de dix ans plus tard ces préconisations soient au mieux au stade de l'étude.

Par ailleurs, l'effort d'information à l'égard des clients des espaces commerciaux d'outillage et de bricolage sur les dangers de l'amiante (proposition n° 22), qui a pris la forme d'une plaquette éditée en 2010, doit être poursuivi étant donné l'obsolescence rapide des informations pratiques concernant les mesures de précaution à prendre et l'évolution de la réglementation.

C. DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DES POPULATIONS

Les propositions n o s 14 et 19 de la mission, relatives à l'amélioration de la protection des travailleurs exposés à l'amiante, de même que les propositions n o s 20 et 27 portant respectivement sur la traçabilité des déchets et sur la mise en oeuvre d'une autorisation de mise sur le marché des produits chimiques, ont été satisfaites par l'évolution de la réglementation.

Demeurent néanmoins des chantiers en cours, notamment en termes de qualification des diagnostiqueurs (proposition n° 15).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page