Rapport d'information n° 668 (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD , MM. Gilbert BARBIER , Gérard DÉRIOT , Mme Catherine DEROCHE , MM. Jean-Pierre GODEFROY , Ronan KERDRAON , Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2014

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