III. LE PROJET DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE DE 2009 : UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE
A. LES GRANDES LIGNES DU PROJET
1. Une mise à jour
Par ce projet de révision de la directive de 2009, la Commission entend actualiser le cadre européen pour la sûreté nucléaire afin de prendre en compte le dernier état du progrès technique dans ce domaine et d'intégrer les conclusions des tests de résistance comme celles tirées de l'accident de Fukushima.
2. Un renforcement de l'indépendance des autorités de sûreté
Toutes les autorités nationales de sûreté ne sont pas comme l'ASN des entités indépendantes du pouvoir exécutif ; il s'avère même souvent qu'elles sont un département du ministère de l'énergie. Certains États membres n'ont pas d'autorité de sûreté. La Commission, soutenue en cela par la France, souhaite que les autorités nationales voient leur rôle renforcé et soient dotées des ressources et du personnel appropriés.
3. Prendre en compte chaque étape du cycle de vie d'une centrale
Le projet fixe de nouveaux objectifs de sûreté à chaque étape du cycle de vie des installations nucléaires (choix du site, conception, construction, mise en service, exploitation et déclassement). Cette exigence nouvelle découle de la maturité d'une partie du parc nucléaire. On pense que si la durée de vie de certaines centrales est prolongée, cela ne peut se faire qu'en s'entourant des mesures de sûreté adaptées. De même, le démantèlement des réacteurs qui seront fermés doit se faire dans les meilleures conditions.
4. La revue par les pairs « Peer Review »
Le projet de révision institutionnalise le principe de la revue par les pairs, c'est-à-dire un système européen d'examen régulier par les pairs des installations nucléaires afin de vérifier le niveau de conformité technique de ces installations aux objectifs de sûreté.
Ces examens par les pairs, sur le modèle de ceux lancés par l'AIEA, permettront d'élaborer des lignes directrices techniques destinées à améliorer la sûreté nucléaire.
La question qui se pose est celle de leur périodicité, car il s'agit d'exercices lourds et coûteux. La négociation porte aussi sur l'attribution du pouvoir de choisir le thème d'investigation et la place de la Commission dans le processus.
5. Vers une plus grande transparence
Le projet de révision tend vers une plus grande transparence : les titulaires d'une autorisation d'exploiter des installations nucléaires et les autorités de surveillance seront tenus d'informer la population rapidement et régulièrement, en particulier en cas d'accident et les citoyens pourront participer davantage au processus d'autorisation des installations nucléaires.