Rapport d'information n° 555 (2013-2014) de M. Jean BIZET et Mme Françoise BOOG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 mai 2014
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AVANT-PROPOS
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I. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE EN
CONSTANTE ÉVOLUTION JUSQU'À LA DIRECTIVE DE 2009
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II. LA FRANCE : UNE GRANDE EXPÉRIENCE
DE LA GESTION DU RISQUE NUCLÉAIRE
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III. LE PROJET DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE
DE 2009 : UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE
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IV. LE PROJET DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE
SÛRETÉ A OUVERT PLUSIEURS DÉBATS ESSENTIELS
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A. UN CALENDRIER ANTICIPÉ
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B. UNE VOLONTÉ DE CONTRÔLE
SUPRANATIONAL DE LA PART DE LA COMMISSION MENAÇANT L'INDÉPENDANCE
DES AUTORITÉS NATIONALES DE SÛRETÉ
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C. LE PROCESSUS DES « STRESS
TESTS »
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D. L'OBJECTIF DE SÛRETÉ ET LA
RÉALISATION DE CET OBJECTIF
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E. LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE
TRANSPARENCE
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F. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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A. UN CALENDRIER ANTICIPÉ
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I. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE EN
CONSTANTE ÉVOLUTION JUSQU'À LA DIRECTIVE DE 2009
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES