Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

c) L'AFITF devra trouver, en plus de ses ressources pérennes, 2,1 milliards d'euros par an sur la période 2009-2012 et 2,7 milliards par an sur la période 2013-2020

Votre mission d'information s'interroge sur le coût des projets issus du Grenelle de l'environnement.

Elle remarque tout d'abord que les participants au Grenelle n'ont pu fournir que des estimations du coût de chaque projet, et le Gouvernement n'a pas encore décidé officiellement quels seront les projets retenus ni le calendrier des opérations. C'est pourquoi les estimations ci-dessous fournies par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) sont uniquement indicatives et n'offrent qu'une vue d'ensemble des masses financières en jeu.

Cela posé, votre mission d'information souligne qu'en dépit de changements notables dans la ventilation des projets, la prise en compte des orientations issues du Grenelle de l'environnement entraîne un besoin supplémentaire de 2,7 milliards d'euros sur la période 2009-2020 par rapport au scénario avant Grenelle (40,8 milliards d'euros après Grenelle et 38,1 milliards avant Grenelle).

Plus exactement, les besoins de financement d'infrastructures de transport, une fois intégrées les orientations du Grenelle de l'environnement, devraient s'établir à 11,9 milliards d'euros sur la période 2009-2012 et à 28,9 milliards d'euros sur la période 2013-2020.

Evaluation des besoins de financement aux horizons 2012 et 2020
avant et après le Grenelle de l'environnement

Avant Grenelle	Total sur la période	Dont part 2009-2012	Dont part 2013-2020
Volet routier Concessions CPER PDMI CIADT Programme général Sécurisation Sous-total	3,1 1 11,9 0,3 0,6 0,5 16,9	0,7 1 2,9 0,3 0,5 0,4 5,4	2,4 0 9 0 0,1 0,1 11,5
Volet fer, fluvial, TC Réseau ferré classique LGV, dont traversées alpines Maritime, fluvial, combiné TCSP et divers CPER Sous-total	2 10 1,7 1,5 6 21,2	0,8 2 0,4 0,7 2,1 6	1,2 8 1,3 0,8 3,9 15,2
Total	38,1	11,4	26,7

Après Grenelle	Total sur la période	Dont part 2009-2012	Dont part 2013-2020
Volet routier Concessions CPER PDMI CIADT Programme général Sécurisation Sous-total	1,1 1 7,8 0,3 0,6 0,5 10,8	0,3 1 1,9 0,3 0,5 0,4 4	0,8 0 5,9 0 0,1 0,1 6,8
Volet fer, fluvial, TC Réseau ferré classique LGV, dont traversées alpines Maritime, fluvial, combiné TCSP et divers CPER Sous-total	6,5 12 2,5 9,5 6 30	2,1 2,5 1,1 2,2 2,1 7,9	4,4 9,5 1,4 7,3 3,9 22,1
Total	40,8	11,9	28,9

Par conséquent, après prise en compte du Grenelle de l'environnement, l'AFITF, qui dispose d'ores et déjà de 900 millions d'euros de recettes pérennes, devra trouver, 2,1 milliards d'euros par an sur la période 2009-2012 et 2,7 milliards par an sur la période 2013-2020.

Son budget global annuel devrait donc avoisiner 3 milliards d'euros en moyenne d'ici 2012 et 3,6 milliards d'euros à compter de 2013.

(en Md euros)	Période 2009-2012	Période 2013-2020
Besoins de financement suite au Grenelle de l'environnement	11.9	28.9
Ressources pérennes de l'AFITF	3.6	7.2
Impasse de financement	8.3	21.7
Financement supplémentaire à trouver chaque année pour que l'AFITF réalise les projets issus du Grenelle de l'environnement	2.1	2.7

Il est prévu de réaliser d'ici mars 2008, en concertation avec les parties prenantes au Grenelle, un schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constituera une révision du CIADT de décembre 2003, pour évaluer globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie avant toute nouvelle décision d'investissement. Ce délai paraît à votre mission d'information extrêmement difficile à tenir.

En tout état de cause, le Gouvernement devra nécessairement apporter d'ici là une réponse à l'impasse de financement de l'AFITF .

Par conséquent, il convient de trouver de nouvelles sources de financement pérennes de l'agence :

- à moyen terme, pour faire face à l'augmentation des besoins d'infrastructures ;

- à court terme, pour compenser la disparition du produit de cessions des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Dans cette optique, votre mission d'information a formulé deux types de propositions visant à :

- économiser les deniers publics ;

- et dégager des ressources nouvelles.