B. DES CHOIX CONTRASTÉS SUR LE FRONT DES DÉPENSES PUBLIQUES

Au cours des années les plus récentes, un repli important de la place des dépenses publiques se produit en Allemagne. L'écart entre les deux pays se creuse.

1. Le niveau général des dépenses publiques

En ce qui concerne les dépenses publiques, l'éventail entre les deux pays s'est également ouvert au cours de la période .

Le niveau des dépenses publiques relativement au PIB plus élevé en France qu'en Allemagne dès le début de la période, l'est encore davantage à son terme.

Pour les dépenses publiques hors intérêt de la dette publique - dites « dépenses primaires » - l'écart entre la France et l'Allemagne était de l'ordre de 5,2 points de PIB à l'origine . Il s'élève désormais à 7,5 points de PIB alors qu'au milieu des années 90 un rapprochement, certes modeste, s'était produit.

Dans les deux pays, les dépenses primaires sont, en fin de période, supérieures à leur niveau de départ. Mais, elles le sont, de fait, peu en Allemagne (environ 0,3 point de PIB) alors qu'en France, la part des dépenses primaires dans le PIB est plus élevée de 3 points de PIB .

En France, les dépenses primaires sont assez proches du pic observé en 1993 (49,4 points du PIB) alors qu'elles s'en étaient éloignées par le bas de plus de 2 points au tournant du siècle.

En Allemagne, elles se situent 3 points de PIB au-dessous du pic. Toutefois, le creusement de l'écart entre la France et l'Allemagne n'est pas un processus continu.

Pour les dépenses, comme pour les prélèvements obligatoires, la divergence entre les deux pays est concentrée sur la dernière partie de la période étudiée . L'inflexion des dépenses primaires est plus tardive en France et beaucoup moins prononcée qu'en Allemagne.

2. La structure des dépenses publiques

En France , toutes les composantes de la dépense (excepté les dépenses classées en « Autres transferts ») ont augmenté dans de faibles proportions.

En Allemagne , la forte hausse des prestations sociales a été compensée par des économies sur les autres postes sauf les consommations intermédiaires non salariales.

FRANCE - ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR FONCTION

1995 - 2005

(en millions d'euros constants)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Total des dépenses

650 674

668 862

681 372

697 420

718 594

744 300

772 094

815 229

851 083

883 116

919 700

Services publics généraux

97 729

103 385

103 095

104 659

106 730

109 095

111 129

112 736

117 503

121 478

123 608

Défense

30 466

31 873

31 034

29 850

29 711

29 694

30 811

32 179

31 011

32 260

32 897

Ordre et sûreté publics

15 053

15 334

15 424

15 878

16 371

16 806

18 467

20 159

21 515

22 284

23 846

Affaires économiques

46 900

44 098

41 799

42 862

43 815

47 377

46 478

50 822

50 324

49 283

49 684

Protection de l'environnement

7 056

7 475

8 004

8 242

8 522

9 961

10 772

11 497

12 467

13 569

14 004

Logement et aménagement urbain

18 386

19 004

20 097

20 000

20 931

24 207

25 428

27 457

28 343

29 791

31 283

Santé

77 971

82 778

84 223

87 214

89 785

94 586

100 412

108 623

115 502

121 474

125 580

Loisirs, culture et religion

12 894

13 376

13 960

15 187

15 806

15 966

18 143

20 664

22 411

23 764

25 479

Education

79 045

79 910

82 653

85 164

90 059

91 031

94 610

99 092

101 308

102 279

105 613

Protection sociale

265 174

271 629

281 083

288 364

296 864

305 577

315 844

332 000

350 699

366 934

387 706

Source : OCDE. Comptes des administrations publiques.

ALLEMAGNE - ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR FONCTION

1995 - 2005

(en millions d'euros constants)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Total des dépenses

1 012 330

925 080

926 200

944 020

966 890

930 400

1 005 060

1 030 760

1 046 810

1 038 040

Services publics généraux

123 870

125 680

127 190

131 470

130 600

80 270

131 290

132 790

135 470

133 930

Défense

24 910

24 890

24 340

24 380

25 190

25 080

25 030

25 450

25 180

24 690

Ordre et sûreté publics

30 260

31 170

31 650

32 430

33 210

33 700

35 150

35 950

35 660

35 800

Affaires économiques

205 160

81 770

75 720

78 530

85 710

85 150

88 660

84 840

83 630

79 710

Protection de l'environnement

17 610

16 090

14 880

13 760

13 500

12 870

12 340

11 170

11 070

11 310

Logement et aménagement urbain

15 430

14 950

16 270

18 100

19 660

21 220

21 890

22 950

23 730

23 510

Santé

115 800

119 520

118 420

120 680

123 860

127 110

132 790

136 880

139 990

134 970

Loisirs, culture et religion

14 790

14 240

14 230

14 260

14 680

14 930

14 870

15 100

15 010

14 800

Education

80 760

83 150

83 900

84 860

85 850

86 630

89 090

91 420

91 000

89 480

Protection sociale

383 850

413 620

419 600

425 550

434 630

443 440

453 950

473 910

486 070

489 840

Source : OCDE. Comptes des administrations publiques.

Dans un très prochain rapport consacré aux dépenses publiques, notre collègue Bernard Angels rendra compte des facteurs d'évolution des dépenses publiques et de leurs incidences.

Anticipant un peu sur les résultats de son étude, on peut relever ici que les écarts entre la France et l'Allemagne semblent s'expliquer assez largement par un niveau d'investissement public plus faible dans ce dernier pays, mais, qu'en revanche, la différence relative aux salaires est plus visuelle. L'externalisation plus poussée en Allemagne permet de réduire ce poste, mais cette réduction est compensée par davantage de dépenses dites de transferts.

*

* *

La divergence des choix structurels dans le domaine budgétaire est récente. Elle rompt avec des évolutions historiques convergentes qui manifestaient l'existence de choix analogues de niveau d'intervention collective.

Elle semble témoigner de l'existence en Europe de politiques motivées par la poursuite d'objectifs de compétitivité et d'attractivité, à laquelle participent plus globalement d'autres dimensions de la politique économique (v. Chapitre IV).

Ces différences peuvent donc, dans une large mesure, être vues comme la manifestation d'un haut degré de concurrence fiscale en Europe. Les politiques budgétaires européennes apparaissent non seulement en manque de coordination, mais aussi fondamentalement non-coopératives, antagonistes .

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