2. Un impératif d'efficience : éviter l'effet gadget des nouvelles technologies
Votre rapporteur spécial, corrélativement au développement des services électroniques en ligne, appelle à éviter à tout prix l'effet gadget des nouvelles technologies , en réalisant à chaque fois un bilan coût/avantages des prestations électroniques développées.
Tel doit être le cas, par exemple, en matière d'élections électroniques. Il ne s'agit pas pour votre rapporteur spécial de nier l'intérêt de cette démarche innovante, mais de déterminer les conditions dans lesquelles elle peut susciter, soit des économies, soit un surcroît de participation des électeurs.
Or les élections électroniques, tenues le 18 juin 2006, pour l'Assemblée des Français de l'étranger ont eu un effet marginal sur la participation (15 % des votants ont voté par internet, soit un taux moindre que celui de télédéclarants pour l'impôt sur le revenu), pour un coût élevé : 2 millions d'euros (10.200 votants), soit près de 200 euros par votant . A première vue, les coûts apparaissent nettement supérieurs aux modalités habituelles de vote par correspondance, dont le vote électronique n'est qu'une variante. Les économies éventuelles n'ont pas été chiffrées.
La nécessité de garantir la sécurité et la fiabilité du processus électoral a conduit à une indéniable complexité : sur les 28.137 électeurs s'étant préinscrits pour élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'Etranger par voie électronique, seul un tiers aura été jusqu'au bout de sa démarche le 18 juin 2006.