B. LA NÉCESSITÉ D'UNE « GAMME » DIVERSIFIÉE, MODULÉE SELON LES BESOINS, DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER

Votre rapporteur spécial ne se résout pas à la vision défensive parfois proposée s'agissant de l'évolution du réseau. Il considère que cette évolution doit privilégier une approche plus fine que celle adoptée par le passé, reposant sur une analyse des besoins, grande ville du monde par grande ville du monde, et le déploiement de formes de présence légères pouvant s'ajouter, mais aussi parfois se substituer s'il le faut, aux consulats généraux. Certaines de ces formules existent, mais sont insuffisamment utilisées, surtout dans une perspective de création de nouvelles implantations.

1. Des alternatives aujourd'hui trop limitées au dilemme « ouverture/fermeture de consulat général »

La directive nationale des ambassades, adoptée en juillet 2006, a clarifié le rôle des ambassades. Elle prévoit un classement de celles-ci, des priorités dans l'affectation des moyens, selon l'importance des pays pour la diplomatie française. Elle est beaucoup plus évasive en ce qui concerne le « maillage » à l'intérieur même d'un pays et les modalités diversifiées de présence qu'il conviendrait à terme de développer.

Il faut regretter une timidité dans la recherche d'alternatives au choix binaire (ouverture/fermeture d'un consulat général).

Les consulats d'influence (dits aujourd'hui consulats à gestion simplifiée) sont seulement au nombre de 13. Ces postes sont principalement implantés en Europe : Cracovie, Liège, Anvers, Sarrebruck, Dusseldorf, Stuttgart, Hambourg, Séville. Un seul poste existe en Asie (Karachi au Pakistan), comme en Afrique (Port-Gentil au Gabon), ou au Moyen-Orient (Alexandrie en Egypte). En Amérique, deux postes de ce type existent, à Recife, au Brésil, et à la Nouvelle-Orléans, aux Etats-Unis. Les perspectives d'évolution du réseau des consulats d'influence se situent prioritairement en Europe, avec la transformation notamment des consulats généraux de Porto, Turin et Naples en 2007.

Naturellement, être consul d'influence est un autre métier que celui de consul général, qui exige le recrutement d'autres profils, capables de travailler avec de très petits moyens, capables tout autant d'initiatives personnelles . Il convient « en outre » de clarifier les termes : un consul est souvent assimilé aux tâches consulaires qu'il doit effectuer. Lorsqu'il est davantage dédié à l'influence, peut être faudrait-il trouver une nouvelle dénomination... La nouvelle dénomination « consul à gestion allégée » ne paraît ainsi pas très heureuse, donnant à son titulaire le sentiment d'un « manque de moyens » sans doute pénible. Moins que ses moyens, c'est sa mission fondamentale qu'il convient de faire évoluer, en dédiant son action quasi entièrement à « l'influence ».

Une autre possibilité existe, celle des postes mixtes, où le consul général assume à la fois les responsabilités de chef de la mission économique et de consul général. Alors qu'elle mériterait d'être développée, le nombre de « consulats mixtes » tend à diminuer. Seuls 4 postes mixtes existent encore aujourd'hui, à Atlanta, Houston, Bombay et Chengdu, le poste mixte de Dubaï ayant été transformé en consulat général en 2002...

Quant aux consuls honoraires 10 ( * ) , la confiance qui leur est accordée semble variable, et leur recrutement paraît laissé à la latitude des postes, plutôt que le fruit d'une stratégie qui serait pilotée par l'administration centrale du ministère.

Enfin, en matière de création de « consulats virtuels », en lieu et place d'une présence physique, la France est nettement en retard par rapport à la diplomatie américaine : aucun n'existe aujourd'hui . Votre rapporteur spécial considère que la création d'un certain nombre de « consulats virtuels », de l'ordre d'une dizaine en 2007, constitue un axe de modernisation important pour le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger.

* 10 Cf Etude de législation comparée du Sénat n° 149 - juin 2005 - Le statut des consuls honoraires.

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