b) L'organisation et la mise à disposition des moyens
Les structures de commandement sont positionnées à 3 niveaux et s'appuient sur des centres opérationnels fonctionnant 24 heures sur 24 aux niveaux départemental (le CODIS, placé sous l'autorité du préfet), zonal (le COZ, placé sous l'autorité du préfet de zone) et national (le COGIC : placé sous l'autorité du DDSC). Il appartient à ce dernier, en cas de nécessité, de modifier l'équilibre général du dispositif qui a vocation à intervenir sur l'ensemble du territoire même s'il est essentiellement localisé en zone Sud.
Le préfet est directeur des opérations de secours (DOS) sur la plupart des feux de forêts importants. Sur le terrain, le commandement des opérations de secours appartient à un cadre de sapeur-pompier (COS), qui commande l'ensemble des moyens mobilisés, quelque soit leur rattachement (y compris les moyens nationaux civils ou militaires).
Les moyens extérieurs au département sont mis à disposition du DOS et du COS sur demande adressée au préfet de zone compétent (EMZ-COZ) ; si celui-ci dispose des moyens nécessaires, il les met à disposition. En cas inverse, il s'adresse au COGIC qui assure les arbitrages utiles.
Il est à noter que cette chaîne peut être activée à titre prévisionnel en fonction des risques à l'instar du prépositionnement de moyens dans les massifs forestiers particulièrement touchés.
c) Les moyens mis en oeuvre contre les feux de forêt : une complémentarité entre les le sol et le ciel
Le soutien aux services territoriaux de sécurité civile est assuré par les services opérationnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) du ministère de l'intérieur.
Pour ce qui concerne les feux de forêts et les secours il s'agit du groupement des moyens aériens (GMA) et des formations militaires de la sécurité civile qui relèvent de la sous-direction de services opérationnels de la DDSC.
Ils peuvent également contribuer aux actions internationales de secours, notamment dans le cadre du mécanisme communautaire de coopération renforcée , dans le domaine de la protection civile.
Le groupement des moyens aériens comprend un échelon central basé à Asnières , une base d'avions à Marignane , un groupement hélicoptères à Nîmes et 22 bases hélicoptères réparties dans toutes la France, y compris en Guadeloupe.
L'appui aérien à la lutte contre les feux de forêts est principalement assuré par les avions de la base de Marignane.
Les formations militaires de la sécurité civile renforcent les sapeurs-pompiers territoriaux lorsque les circonstances exigent un appui ou une préparation particulière face aux risques. Fortes de 1.500 sapeurs sauveteurs de l'arme du génie , elles sont commandées par un officier général qui dispose d'un état-major basé à Asnières. Elles se composent de 3 unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) : 2 régiments (UIISC 1 de Nogent-le-Rotrou et UIISC 7 de Brignoles) et un détachement, l'UIISC de Corte.
Votre rapporteur spécial a rendu visite à l'UIISC 7 de Brignoles, à l'occasion de son contrôle sur les moyens aériens. Il tient à remercier les personnels de cette unité pour la qualité de leur accueil et l'intérêt de leur présentation, et à souligner la qualité extrême de leur engagement.
Les formations militaires sont notamment compétentes dans les domaines des feux de forêts, des risques technologiques et de la recherche de personnes ensevelies (sauvetage-déblaiement). Forces capables d'être projetées dans des délais très courts, elles participent également aux actions internationales de secours.
Compte tenu des risques encourus, les SDIS de Corse disposent paradoxalement d'un parc de matériels roulants très inférieur à celui des autres SDIS concernés par les incendies de forêts, et de ressources en personnels également réduites. Le concours de l'Etat y est donc particulièrement important , qu'il s'agisse des moyens aériens ou terrestres. Il a été réorganisé et renforcé lors des dernières années pour tenir compte des enseignements recueillis depuis 2003.
Les moyens nationaux sont mobilisés tant dans le cadre de la prévention opérationnelle (guet aérien armé (GAAR), quadrillage préventif du terrain) que dans le domaine de la lutte. A ce titre, il convient de distinguer les moyens prépositionnés en Corse au début de l'été (avions bombardiers d'eau et apport des UIISC) de ceux susceptibles d'être engagés en renfort, en complément des premiers, lors de période d'activité opérationnelle soutenue.
En outre, le préfet de zone Sud délègue au préfet de Corse l'engagement et la coordination des moyens nationaux aériens ou terrestres déployés en Corse. Le centre de coordination avancé de sécurité civile en Corse (CCASC), antenne avancée de l'état-major de zone Sud, est ainsi mis à sa disposition.