Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner les moyens de vaincre le feu

Rapport d'information n° 452 (2005-2006) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2006

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA PLACE DE LA FLOTTE DE SÉCURITÉ CIVILE DANS LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES
    
    • A. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES FEUX
      
      • 1. Quelques données géographiques sur les zones à risques
        
      • 2. La posture française : une démarche d'attaque des feux
        
        • a) Une approche globale de la lutte contre les feux
          
        • b) L'organisation et la mise à disposition des moyens
          
        • c) Les moyens mis en oeuvre contre les feux de forêt : une complémentarité entre les le sol et le ciel
          
        • d) Le dispositif mis en oeuvre en 2006
          
      • 3. La place centrale des outils aériens
        
    • B. LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES : UNE FORCE D'APPOINT DANS LA LUTTE CONTRE LES FEUX
      
      • 1. Les 40 hélicoptères de la flotte
        
      • 2. L'activité des hélicoptères : 18.000 heures par an
        
    • C. LA FLOTTE D'AVIONS : UN DISPOSITIF COMPLET DE LUTTE
      
      • 1. Les 26 avions de la flotte
        
      • Source : direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC)2. L'activité des bombardiers d'eau : 10.000 heures de vol et 18.000 largages par an
        
    • D. LES DISPOSITIFS ETRANGERS
      
      • 1. Le modèle italien
        
      • 2. Le modèle canadien
        
      • 3. Comparaison avec l'Espagne et la Grèce
        
  • II. QUEL COÛT POUR LE MAINTIEN D'UNE FORCE OPERATIONNELLE EFFICACE ?
    
    • A. RAPPEL DES DRAMATIQUES ACCIDENTS RÉCENTS
      
      • 1. Les inquiétudes suscitées par les accidents d'avion
        
      • 2. La destruction d'un hélicoptère le 5 juin 2006
        
    • B. LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS
      
      • 1. Une question centrale
        
      • 2. Optimiser la flotte : le coût de la maintenance est-il excessif ?
        
        • a) Les différents types de maintenance
          
        • b) Un montant élevé de crédits
          
      • 3. Peut-on réduire le coût de la maintenance ?
        
        • a) Limiter les dépenses de maintenance ?
          
        • b) Dimensionner différemment la flotte de sécurité civile ?
          
    • C. LES PERSPECTIVES D'ACQUISITIONS
      
      • 1. La controverse autour du Dash
        
      • 2. Peut-on mettre en place des financements innovants ?
        
      • 3. Est-il possible d'assurer les aéronefs ?
        
      • 4. L'état de la flotte en 2005 et 2006
        
        • a) Les achats aéronautiques réalisés en 2005
          
        • b) Les acquisitions aéronautiques prévues en 2006
          
    • D. RÉFLEXION STRATÉGIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE
      
      • 1. Le remplacement des hélicoptères : tenir compte des coûts horaires
        
      • 2. Le renouvellement de la flotte d'avions : renforcer la coopération européenne
        
        • a) Le choix technologique : quel avion pour remplacer les Canadair ?
          
        • b) Une mutualisation des actions au niveau européen ?
          
  • III. LA MISSION « SECURITÉ CIVILE » DANS L'ARCHITECTURE DE LA LOLF
    
    • A. CRÉER UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE ?
      
      • 1. La logique actuelle n'associe pas prévention et gestion des risques
        
      • 2. A ce jour, la faible taille des programmes limite les possibilités d'amendements
        
      • 3. Les redéploiements en cours d'exercice sont difficiles
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF ET L'IMPLICATION DES ACTEURS
      
      • 1. Une association insuffisante des acteurs de terrain
        
      • 2. La question du remboursement des prestations effectuées au bénéfice d'autres services
        
    • C. DES INDICATEURS À REVOIR
      
      • 1. Un périmètre qui a des incidences sur les indicateurs
        
      • 2. Une logique qui doit plus viser la mesure de l'efficacité que les moyens
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ LES 25, 26 ET 27 AVRIL 2006
  
• ANNEXE II - LISTE DES SIGLES