C. DES INDICATEURS À REVOIR
1. Un périmètre qui a des incidences sur les indicateurs
Selon la mission d'audit du CIAP, le périmètre retenu pour cette mission « Sécurité civile » a eu des incidences sur les choix des objectifs (trop généraux et traduisant surtout l'objet du service) et des indicateurs (souvent de gestion et par trop prudents). Les moyens aériens sont concernés par 3 objectifs et 6 indicateurs. Votre rapporteur spécial partage complètement cette analyse, et a eu l'occasion de la confirmer en interrogeant les personnels des bases de la sécurité civile.
2. Une logique qui doit plus viser la mesure de l'efficacité que les moyens
Ainsi, l'objectif visant à assurer l'appui aérien relève plus des moyens que d'un véritable objectif . Son indicateur sur la disponibilité des appareils résulte principalement de la maintenance, laquelle est très règlementée. Il pourrait être amélioré, sur ce plan, par un effort sur le fonctionnement visant à réduire la maintenance de type 2 en optimisant son exercice sur les périodes présentant un moindre risque. En effet, il faut rappeler que la maintenance de type 1 est « forfaitisée » : on ne peut donc trouver des économies qu'au moment de la négociation des contrats. A l'opposé, la maintenance de type 2 correspond aux avanies constatées sur les appareils « hors forfait », et qui peuvent donc, sans toutefois jouer sur la sécurité des pilotes, être limitées.
En place du 2 eme indicateur visant le taux de satisfaction des demandes de concours aériens, il pourrait être privilégié le taux des feux éteints dans la cadre du GAAR , proche de celui du programme « Forêts » présenté dans le document de politique transversale. En effet, afin de maintenir à un niveau élevé le taux de satisfaction des demandes, il suffit, sans mesure particulière de l'opportunité, de « faire sortir » les avions à la moindre alarme.
Le directeur de la DDSC a annoncé, dans sa réponse, que les objectifs et les indicateurs du programme « intervention des services opérationnels » (ISO) seront réexaminés, pour tenir compte des différentes remarques formulées par les missions d'audit et par le CIAP.
Votre rapporteur spécial sera très attentif à ce point lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.