II. QUEL COÛT POUR LE MAINTIEN D'UNE FORCE OPERATIONNELLE EFFICACE ?
A. RAPPEL DES DRAMATIQUES ACCIDENTS RÉCENTS
1. Les inquiétudes suscitées par les accidents d'avion
En ce qui concerne les avions, au 1 er juin 2006, depuis la création de la BASC en 1963, 20 accidents se sont produits au cours desquels 32 passagers et un observateur ont trouvé la mort . Sur ces 20 accidents, 13 sont survenus au cours de mission de lutte contre les feux de forêts, 5 en exercice ou entraînement, 1 en liaison, 1 en mission d'investigation.
Il convient de rappeler les plus récents accidents, qui par leur fréquence et leurs circonstances, encore inexpliquées, ont suscité des inquiétudes au point que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy, a pris la décision d'immobiliser la totalité de la flotte de Canadairs pendant plus d'une semaine au mois d'août 2005.
En 2004, un Canadair est ainsi tombé dans le lac de Sainte Croix (Var) au cours d'un exercice, deux membres d'équipage sont morts et un a été blessé. Un hélicoptère Aicrane a subi en Haute-Corse un accident provoquant la mort de 2 pilotes.
L'année 2005 a été marquée par la mort de 4 pilotes (2 de Canadair et 2 de Trackers), à la suite de 4 accidents mettant hors d'usage un hélicoptère et 3 bombardiers d'eau (1 Canadair le 1 er août 2005 et 2 Trackers les 19 juillet et 20 août 2005) :
- accident du Canadair P36 à Calenzana (Haute-Corse) pour lequel l'enquête technique est encore en cours. Il pourrait s'agir d'une rupture brutale de la structure en vol, liée à un phénomène aérologique exceptionnel (rafale ascendante brutale et violente -plus de 40 mètres/seconde alors que l'avion est construit pour supporter 25 mètres /seconde- due à un embrasement soudain sur le front d'incendie au sol) ;
- accident du Tracker T19 à Taradeau (Var). Il serait lié aux conditions d'environnement et à une erreur humaine (le pilote est rentré dans un panache de fumée inopiné alors qu'il était en phase de largage) ;
- accident du Tracker T17 à Valgorge. L'avion s'écrase sur le relief en présentation de phase de largage de charge de retardant. Le commandant de bord en fin de formation et l'instructeur sont tués. L'enquête technique du bureau enquêtes accidents défense (BEAD) est en cours, le « facteur humain » serait en cause.
2. La destruction d'un hélicoptère le 5 juin 2006
Le 5 juin 2006, c'est-à-dire après la visite de votre rapporteur spécial sur les bases de la sécurité civile, un grave accident a eu lieu, avec le crash d'un hélicoptère EC 145, survenu dans les Hautes Pyrénées, à Gavarnie, lors d'un exercice qui a provoqué la mort de 2 membres d'équipage et d'un CRS sauveteur. En juillet 2003, au pic de l'Arbizon, là aussi dans les Hautes Pyrénées, un accident s'était produit avec le même type d'appareil et un équipage similaire.