III. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
A. UNE FAIBLE PROGRESSION DES DOTATIONS
Dans
un contexte économique relativement favorable mais fragile, le budget
des ports maritimes ne fait pas partie des budgets désignés comme
"prioritaires" par le gouvernement.
En matière de dépenses de fonctionnement
, l'an passé,
les dépenses d'entretien pour les
ports d'intérêt
national
avaient progressé de 14% : en 1999, elles sont seulement
consolidées.
Pour les
ports autonomes
, la dotation est stable depuis deux ans, ce qui
traduit une diminution en termes réels. Une revalorisation serait donc
indispensable pour simplement maintenir la dotation en termes réels. La
France consacre 400 millions de francs à l'entretien de 5 ports
maritimes, alors qu'à titre de comparaison, la Belgique consacre 600
millions de francs pour 3 ports maritimes (dont Anvers pour 260 millions de
francs).
En matière d'investissement
, l'augmentation des autorisations de
programme en 1998 pour les investissements exécutés par l'Etat
(22 millions de francs) laissait espérer la préparation d'un
nouveau programme d'investissement. La loi de finances pour 1999 en tire
d'ailleurs les conséquences, puisque les crédits de paiement pour
les investissements réalisés par l'Etat progressent de 10
millions de francs.
Cependant cet accroissement des dotations, pour réel qu'il soit,
apparaît comme trop timide pour qu'une rénovation du patrimoine
des ports autonomes et des ports d'intérêt national puisse
être entreprise, notamment parce que les crédits d'engagement
stagnent.
Depuis 1995,
les crédits d'équipement des ports maritimes ont
connu une diminution constante, renforcée par de
régulières mesures d'annulation
. Les moyens d'engagement pour
les investissements des ports maritimes sont passés de 257 millions de
francs en 1992 à 161 millions de francs en 1997, "point bas " du budget
des ports.
Le lancement de programmes d'investissement sur plusieurs années doit
s'accompagner d'une revalorisation des moyens d'engagement.
En réalité, la revalorisation risquera d'être brutale
avec le lancement du projet "port 2000" au Havre
6(
*
)
, qui est prévu pour la
fin de l'année 1999. Il s'agit d'un projet ambitieux, mais
indispensable, tant au plan national que régional, qui va
nécessiter un important engagement financier de l'Etat.
B. UNE RELATIVE AMÉLIORATION DE LA GESTION DU BUDGET EN EXÉCUTION
Votre
rapporteur se réjouit toutefois d'une plus grande
"sincérité" dans la présentation des crédits
dévolus aux ports maritimes
Les annulations ont été moins importantes en 1998 que les
années précédentes
, tant pour les crédits de
fonctionnement que d'investissement.
En 1998, seulement 0,5% des crédits attribués à
l'entretien des ports maritimes ont été annulés, contre
3,6% en 1996. En investissement, seulement 0,8% des crédits de paiement
et 2,2% des autorisations de programme ont été annulés
(respectivement 4,6 % et 9,7% en 1997).