Projet de loi de finances pour 1999 : Ports maritimes

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MASSION (Marc), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 27 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT PROPOS
• 
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET DES PORTS MARITIMES ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE
  • I. UNE AMÉLIORATION TOUTE RELATIVE DE LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS
    • A. LE REDRESSEMENT DES PORTS FRANÇAIS NE CONDUIT PAS AU GAIN DE PARTS DE MARCHÉ
      • 1. Le redressement du trafic des ports français en 1997
        • a) Une progression du trafic des ports maritimes
        • b) Une relative stabilité en structure
      • 2. Un affaiblissement relatif
        • a) La poursuite de la diminution de la part de commerce extérieur transportée par voie maritime
        • b) Les ports français ne gagnent pas de parts de marché en Europe
    • B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS S'ASSAINIT
      • 1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers
      • 2. La situation des principaux ports français
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
      • 2. Les dépenses d'intervention
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • III. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
    • A. UNE FAIBLE PROGRESSION DES DOTATIONS
    • B. UNE RELATIVE AMÉLIORATION DE LA GESTION DU BUDGET EN EXÉCUTION
• CHAPITRE II :
  
  LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES PORTS MARITIMES
  • I. ASSOUPLIR LES CONDITIONS DE GESTION DES PORTS MARITIMES
    • A. LES MESURES DÉCIDÉES EN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
      • 1. Une simplification des participations financières des ports
      • 2. Un allégement de la fiscalité
    • B. FACILITER LE PASSAGE PORTUAIRE
      • 1. L'abaissement du coût de passage portuaire
      • 2. Des formalités allégées
        • a) Le plan d'action "Douanes-ports"
        • b) Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires
  • II. AMÉLIORER LA GESTION COMPTABLE ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES D'INVESTISSEMENT
    • A. LE CONTRÔLE DES PORTS MARITIMES DONNE DES RÉSULTATS
      • 1. Les observations de la Cour des comptes sur la gestion des ports maritimes
      • 2. Des améliorations ont été apportées au cadre budgétaire et comptable régissant les ports maritimes
    • B. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT DANS LES PORTS MARITIMES FONT L'OBJET D'UN CONTROLE ACCRU
      • 1. Accroître les études préalables à la réalisation des investissements
      • 2. Un projet modèle : le projet "Port 2000" au Havre
        • a) L'enjeu du projet "Port 2000"
        • b) Une procédure de concertation
        • c) Les différentes options possibles
        • d) Le calendrier des décisions
• CHAPITRE III :
  
  LES DEFIS POSÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
  • I. LA POLITIQUE MENÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE AURA DES EFFETS DÉCISIFS SUR L'AVENIR DE LA FILIÈRE PORTUAIRE FRANÇAISE
    • A. LA PUBLICATION DU LIVRE VERT SUR L'UNION EUROPÉENNE
    • B. UN ACCORD SUR LE FOND MAIS QUELQUES RÉSERVES
  • II. INSÉRER LES PORTS DANS LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORTS
    • A. L'INSERTION DES PORTS FRANÇAIS DANS LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS DOIT ETRE ACCÉLÉRÉE
    • B. ELLE DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN FAVEUR DE LA FILIÈRE PORTUAIRE
• ANNEXE
  RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
  CONCERNANT LA GESTION DU PORT AUTONOME DE GUADELOUPE
• EXAMEN EN COMMISSION