CHAPITRE VI
LA PROMOTION DE L'EMPLOI
Sous
cette présentation sont désormais regroupés des
crédits qui jusqu'alors relevaient pour partie du budget des charges
communes, au titre de l'allégement du coût du travail.
Cet agrégat comporte également les crédits
afférents à la réduction du temps de travail, ainsi
qu'à la promotion de l'emploi ou à l'accompagnement des
restructurations.
Les crédits relatifs à la promotion de l'emploi
s'élèvent à 55,33 milliards de francs en progression
de 11,1 % à structure constante par rapport à 1998. Ils
représentent 34,2 % de l'ensemble des dépenses de ce
budget.
A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
1. La loi du 13 juin 1998 (" 35 heures ")
Le
gouvernement a mis en place une incitation financière pour les
entreprises qui négocieront le passage à 35 heures avant le
1
er
janvier 2000, tout en créant ou préservant
des emplois. Cette incitation sera un abattement forfaitaire des cotisations
sociales employeurs : 9.000 francs par salarié d'ici à
la fin 1998, puis 1.000 francs de moins chaque année.
Cette mesure qui a fait l'objet en 1998 d'une provision de 3 milliards de
francs, inscrite sur les crédits relatifs à l'allégement
des charges sur les bas salaires, voit ses crédits portés pour
1999 à 3,7 milliards de francs dont 200 millions de francs au
titre des aides au conseil.
Par ailleurs, il convient de remarquer que le coût brut budgétaire
de cette mesure est estimé à 7 milliards de francs en 1999,
auxquels s'ajoutent les 200 millions de francs au titre des aides au conseil.
Or il ressort des informations obtenues par votre rapporteur que la
moitié de ce coût brut, soit 3,5 milliards de francs a
été mis à la charge des régimes de
Sécurité sociale, au titre du " recyclage des
économies que feront les régimes sociaux " et cela sans
fondement juridique et en contradiction avec les principes posés par la
loi du 25 juillet 1994.
En outre, votre rapporteur tient à rappeler que la Commission des
affaires sociales avait estimé le coût brut des 35 heures
à 13,5 milliards
en première année
et à
36 milliards en deuxième année et cela sur la base de
450.000 emplois crées
11(
*
)
.
2. La loi du 11 juin 1996 (Loi de Robien)
Cette loi a été remplacée par la loi du 13 juin 1998. Les crédits afférents pour 1999 s'élèvent cependant à 3.053 millions de francs, contre 2.139 millions de francs, afin d'honorer les conventions conclues antérieurement à l'application de la nouvelle loi, et qui prévoyaient une aide étalée sur sept ans.