CHAPITRE PREMIER
UN BUDGET D'INCITATION AU SEIN D'UNE IMPORTANTE
DEPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Le ministère de l'environnement ne dispose que d'une
fraction limitée des crédits consacrés par les
administrations publiques à la protection de la nature et de
l'environnement.
Il joue néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce
domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, ce ministère exerce
une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets
représentent au total près de 14,6 milliards de francs en 1997.
I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997
A. LE BILAN DE LA GESTION DU BUDGET DE 1996
1. Les transferts de crédits
Ces transferts ont porté tant sur les dépenses ordinaires que sur les dépenses en capital.
-
· Les dépenses ordinaires ont fait l'objet de transferts
correspondant aux crédits relatifs à la gestion par d'autres
départements ministériels de :
- 1.214 agents du ministère de l'équipement;
- 743 agents du ministère de l'industrie ;
- 390 agents du ministère de l'agriculture ;
- 3 agents de l'INSEE.
· En ce qui concerne les dépenses en capital, le principal transfert a concerné :
- vers le budget des affaires sociales au titre du fonds d'intervention pour la politique de la ville pour un montant de 4,1 millions de francs .
2. Les annulations de crédits
Une annulation de crédits a été opérée au titre de diverses opérations relevant de la "régulation budgétaire" pour un montant total de près de 63 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 97,27 millions de francs en autorisations de programme. L'arrêté d'annulation correspondant a été publié le 27 septembre 1996.
3. Les crédits ouverts dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Les ouvertures de crédits par la loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 recouvrent de simples ajustements. Il s'agit au chapitre 44-10 de solder la dette du ministère envers les associations au titre du remboursement des frais d'accueil des objecteurs de conscience, au chapitre 57-20 d'opérer le transfert de crédits du "plan risques" pour un montant de 9 millions de francs en autorisations de programmes et de 8 millions de francs en crédits de paiement, correspondant à la contribution du ministère de l'agriculture au plan décennal de prévention des risques.
4. Les fonds de concours
Le montant des fonds de concours s'est élevé en
1996 à 30,53 millions de francs en dépenses ordinaires
(titre III) et à 63,27 millions de francs pour les dépenses en
capital (titre V AP+CP).
Il s'agit essentiellement :
-
· des contributions aux dépenses relatives à la
prévention des pollutions, à la gestion des milieux naturels et
aux frais de fonctionnement des cellules d'études des débits des
cours d'eau ;
· et de la participation aux dépenses des établissements domaniaux de pisciculture et de la station d'hydrobiologie appliquée.
B. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1997 : UNE DIMINUTION SUBSTANTIELLE DES MOYENS EN COURS D'EXERCICE
A la différence du budget de 1996 qui avait
été marqué par la mise en oeuvre anticipée de
certaines mesures prévues par la loi sur l'air, l'exécution du
budget de 1997, se traduit par une diminution des moyens financiers du
ministère en cours de gestion, à la suite des mouvements
d'annulation de crédits contenus les arrêtés du 9 juillet
1997 et du 19 novembre 1997 et qui se trouvent annexés au projet de loi
de finances rectificative pour 1997.
L'ensemble de ces mesures a pour effet de
réduire de 2,2 % le
montant des crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour
1997
, ces crédits revenant de 1,868 milliard de francs à
1,828 milliard de francs, soit une
diminution nette de 40 millions de
francs
. Il convient de préciser que les annulations nettes de
crédits portent principalement sur les crédits du titre VI.
Ces mouvements d'annulation annoncent ainsi la réorientation du budget
de ce ministère pour 1998 en faveur des dépenses ordinaires et
aux dépens des dépenses en capital.