RAPPORT GENERAL n°85 Tome III Annexe 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - INTERIEUR ET DECENTRALISATION : SECURITE

M. Guy CABANEL, Sénateur

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Rapport Général n° 85 Tome III Annexe 29 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• CHAPITRE PREMIER :
  
  EVOLUTION GENERALE DES CREDITS
  • I. UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT
  • II. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
    • A. UNE BAISSE IMPORTANTE ...
    • B. ... QUI S'EXPLIQUE PAR L'EXISTENCE DE CRÉDITS REPORTÉS
      • 1. Les investissements immobiliers
      • 2. Les équipements lourds
• CHAPITRE II :
  
  LES PERSPECTIVES POUR 1998 DES ADMINISTRATIONS CENTRALE ET TERRITORIALE
  • I. L'EVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
    • A. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE PROGRESSENT
      • 1. Le poids écrasant des charges de pensions
      • 2. L'augmentation inévitable des dépenses électorales
      • 3. Une évolution des crédits plutôt favorable
        • a) Les dépenses de personnel
        • b) Les dépenses de fonctionnement
        • c) Les dépenses d'investissement
    • B. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DIMINUENT
      • 1. Les dépenses de personnel
      • 2. La baisse apparente des dépenses de fonctionnement des préfectures
      • 3. Les dépenses informatiques
  • II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 1998
    • A. UNE EVOLUTION DES MISSIONS
    • B. LA POURSUITE DE LA MAITRISE DES DEPENSES
      • 1. Le processus d'apurement progressif de la dette du ministère de l'intérieur
        • a) La mise en oeuvre d'un plan de remboursement de la dette à l'égard de France Télécom
        • b) La dette à l'égard de l'imprimerie nationale
        • c) La dette à l'égard du ministère de la Défense
      • 2. La limitation des dépenses de loyers
    • C. LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET MEDICAL DES POLICIERS
      • a) Les mesures nouvelles dans le budget pour 1998
      • b) Les dispositifs en place
• CHAPITRE III :
  
  LES CREDITS DE LA POLICE NATIONALE
  • I. L'EVOLUTION DES CREDITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
    • A. LA PRIORITÉ AUX DEPENSES DE PERSONNEL
      • 1. La revalorisation des régimes indemnitaires
      • 2. L'évolution des effectifs
    • B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PRESERVÉES
      • 1. La diminution apparente des moyens de fonctionnement globalisés
        • a) L'enveloppe opaque des crédits de fonctionnement globalisés
        • b) La globalisation des crédits se poursuit
      • 2. La politique du ministère de l'intérieur en matière informatique
        • a) Les dépenses d'informatique et de télématique diminuent
        • b) L'informatique et les transmissions
    • C. LES DEPENSES D'EQUIPEMENT AJUSTÉES
      • 1. La diminution comptable des crédits immobiliers
      • 2. L'équipement matériel du ministère de l'intérieur
      • 3. L'augmentation de l'effort en faveur des transmissions
      • 4. Le succès de la politique en faveur du logement social des fonctionnaires de la police nationale
  • II. LES EFFORTS POUR ACCROITRE LA PRESENCE POLICIERE SUR LE TERRAIN
    • A. LA COUVERTURE POLICIÈRE DU TERRITOIRE
      • 1. Une carte policière ancienne
        • a) Des évolutions à la marge
        • b) La répartition des compétences entre la police et la gendarmerie
      • 2. L'évolution démographique défavorable de la police nationale
      • 3. Les instruments de la visibilité policière
    • B. LE VOLONTARISME DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
      • 1. Les objectifs quantifiés
        • a) Accroître les effectifs administratifs pour décharger les policiers
        • b) Redéployer les effectifs
        • c) Les régimes indemnitaires
      • 2. L'impact des réformes
        • a) La réforme des corps et des carrières
        • b) La réforme des horaires
        • c) Les transferts de compétences
    • C. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE LA POLICE DE PROXIMITE
      • 1. Les emplois pour les jeunes : un surcroît d'effectif et un investissement à long terme
        • a) Les agents locaux de médiation
        • b) Les adjoints de sécurité
        • c) Un investissement à long terme
      • 2. L'évolution du cadre juridique
        • a) Les instruments à la disposition des acteurs locaux
        • b) Le conseil de la sécurité intérieure
        • c) Les futurs projets de loi
  • III. L'ENJEU DU DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME ACROPOL
    • A. ACROPOL REPOND AUX FAIBLESSES DES EQUIPEMENTS ACTUELS
      • 1. L'obsolescence des systèmes de transmission analogiques
        • a) Des équipements vétustes
        • b) Une fonctionnalité limitée
      • 2. Les avantages des transmissions numériques
        • a) Une technologie performante...
        • b) ...qui répond aux besoins des différents services
      • 3. La police nationale rattrape son retard sur la gendarmerie
    • B. UN EFFORT FINANCIER SANS COMMUNE MESURE AVEC LES BESOINS
      • 1. Les trois scénarios envisagés
      • 2. Des dotations depuis 1993 qui repoussent à 2015 l'achèvement du programme
        • a) Un effort budgétaire réel, mais insuffisant
        • b) Des arbitrages budgétaires structurellement défavorables au ministère de l'intérieur
      • 3. Les perspectives pour les années à venir
    • C. LES RISQUES D'UN DEVELOPPEMENT TROP LENT
      • 1. La sécurité des fonctionnaires n'est pas garantie
      • 2. La fiabilité de la norme française peut être mise en cause
      • 3. Les risques d'obsolescence précoce
      • 4. Le coût de l'entretien du réseau analogique
• CHAPITRE IV :
  
  LES CREDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DEFENSE CIVILES
  • I. LES CREDITS POUR 1998 : UNE ENVELOPPE ENCORE ETROITE
    • A. LA STABILITE DES DEPENSES DE PERSONNEL REFLETE CELLE DES EFFECTIFS
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT STAGNENT, MAIS LES BESOINS AUGMENTENT
      • 1. Les dépenses inéluctables
      • 2. Les moyens de fonctionnement globalisés restent fortement contraints
    • C. UNE ANNEE DE TRANSITION POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
      • 1. Les crédits d'équipement immobilier augmentent
      • 2. La diminution optique des crédits d'équipement lourd
        • a) Les dépenses de maintenance des aéronefs
        • b) Le lancement du renouvellement de la flotte d'hélicoptères
        • c) La remotorisation des Trackers une nouvelle fois repoussée
  • II. UNE ANNÉE 1998 DECISIVE POUR LA SECURITE ET LA DEFENSE CIVILES
    • A. LES INCERTITUDES BUDGÉTAIRES DE LA SECURITE CIVILE
      • 1. Les déboires du programme Canadair
      • 2. Le lancement précipité du programme de modernisation du déminage
      • 3. La dotation aléatoire des dépenses des services d'incendie et de secours
    • B. LA SECURITE CIVILE CONFRONTEE A DES REFORMES DE STRUCTURE
      • 1. La fusion et le déménagement
      • 2. La réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
      • 3. Les conséquences de la professionnalisation des armées
• 
  EXAMEN EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS
  • II. AUDITION DE M. JEAN-PIERRE CHEVENEMENT, MINISTRE DE L'INTERIEUR