CHAPITRE IV - LA POLITIQUE NON MILITAIRE DE DÉFENSE
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS, DANS LE BUDGET DU SGDN, AU PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DE CES CRÉDITS ENTRE 1995 ET 1996
• Les crédits votés au titre du
programme civil de défense dans le budget du SGDN s'élevaient,
dans la loi de finances pour 1995, à 60,79 millions de francs en
autorisations de programme et 58,79 millions de francs en crédits de
paiement, comme le résume le tableau ci-après.
Evolution des crédits consacrés au programme civil de défense entre 1995 et 1996
(en millions de francs)
• En loi de finances initiale pour 1995, les
crédits avaient augmenté de 37 % en autorisations de programme et
de 32 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances
initiale de 1994.
Toutefois, en exécution, 17,89 millions de francs d'autorisations de programme, et 10,27 millions de francs de crédits de paiement ont été annulés par l'arrêté du 28 juin 1985. Ceci permet de mesurer, en ce qui concerne cette action du SGDN, la distance qui sépare les objectifs affichés de leur réalisation.
B. LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DU PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
Sur longue période, les annulations de crédits de l'exercice 1995 ayant succédé à celles des années précédentes, la réduction des enveloppes budgétaires liée à ces annulations a rendu difficile la concrétisation des objectifs prévus initialement dans le cadre de la programmation quinquennale. Elles ont renforcé l'effet négatif d'autorisations de programme votées en loi de finances pour des montants en retrait par rapport à l'objectif initial de la programmation.
Au total, les conséquences ont été dommageables, notamment :
- au programme des postes sanitaires mobiles du ministère de la santé (PSM) les deux PSM prévus par an ayant été remis en cause ;
- à l'opération "Seine maritime" du ministère de l'intérieur, destiné à préparer le processus de rénovation du système d'alerte français ;
- à l'équipement et aux infrastructures des Unités d'Intervention de la Sécurité Civile (UISC) pour lesquelles le PCD constitue la principale source de financement ;
- à l'équipement du service de déminage ;
- au maintien à niveau des postes de commandement gouvernementaux qui a été retardé ;
- au programme de sécurité de l'eau potable, établi par le ministère de l'environnement ;
- à l'opération DEMETER menée par le ministère de l'économie qui nécessitera des délais de réalisation plus longs ;
- à la mise à niveau du réseau gouvernemental d'alerte (RGA).
L'insuffisance des crédits accordés a par ailleurs conduit le SGDN à ne financer ni les études de vulnérabilité dans le domaine industriel et agro-alimentaire, ni la constitution de stocks hospitaliers en produits et médicaments utilisables en cas de crises, ni l'équipement des DOM-TOM en postes de discrétion téléphonique.