C. LES DOTATIONS DU PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
La répartition prévisionnelle des autorisations de programme et des crédits de paiement entre les ministères devrait être, pour 1996, la suivante :
On rappellera que les modalités de gestion du PCD ont changé. En effet, devant les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ce programme, le SGDN a proposé, au cours de l'année 1994, au Premier ministre un certain nombre de mesures destinées à améliorer sa gestion et son contrôle. La proposition retenue a été celle de la gestion directe des crédits par le SGDN en fonction des demandes des hauts fonctionnaires de défense, dans le but de permettre un meilleur suivi de la préparation et de l'exécution des investissements de défense, dans le cadre d'une véritable coordination interministérielle des opérations. A ce titre, les crédits ne sont plus transférés mais les engagements juridiques et comptables se font, depuis le 1er janvier 1995, directement au niveau du SGDN.