II. LES MOYENS DE L'IHEDN
Les crédits inscrits en 1995 et demandés pour 1996 dans le budget du secrétariat général de la défense nationale et dont dispose l'Institut des Hautes Études de défense nationale se répartissent comme suit :
(en millions de francs)
• L'évolution des crédits de l'IHEDN
dans le projet de budget pour 1996 résulte :
- de la non-reconduction de 1 million de francs de crédits inscrits, à titre non reconductible, dans le budget voté pour 1996, car provenant de la majoration des moyens de fonctionnement accordée l'an dernier à l'initiative de la commission des finances du Sénat ;
- d'une réduction des moyens de fonctionnement pour un montant de 396.476 francs, les économies portant sur le matériel et les moyens de fonctionnement courant, et notamment sur les dépenses informatiques, bureautiques et télématiques qui diminuent de 19 %.
• Les précisions suivantes peuvent être
apportées concernant l'emploi des crédits de l'IHEDN :
- Au total, l'IHEDN dispose d'un effectif de 77 personnes mises à sa disposition, parmi lesquelles 46 militaires et 31 civils ;
- le coût de la section nationale 1994-1995 s'est élevé à 2,291 millions de francs, le coût moyen d'une session régionale étant de 310.675 francs. Les voyages d'études, qui constituent une part fondamentale de la formation, absorbent donc une proportion importante du budget.
En conclusion, votre rapporteur déplore le fonctionnement de l'Institut, en situation chronique de sous dotation budgétaire, sans un apport à la demande des commissions des finances parlementaires ; il estime que ceci ne peut être considéré comme un mode de calcul habituel ni normal de crédits de cet institut, et devrait être pris en compte dans la forme de réorganisation de l'IHEDN qui sera finalement retenue.