C. D'AUTRES PARAMÈTRES AURAIENT PU ÊTRE MOBILISÉS POUR PARVENIR À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME DE RETRAITES

Compte tenu de l'insuffisance de la réforme dans la perspective d'un retour à l'équilibre du système de retraites et de l'ampleur de ses effets délétères, la rapporteure soutient la présente proposition de loi, qui prévoit l'abrogation de la réforme des retraites, et avance plusieurs mesures visant à augmenter les recettes du système de retraites.

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La commission n'a toutefois pas suivi la proposition de la rapporteure et a rejeté la proposition de loi. En effet, elle considère inenvisageable de revenir sur la réforme dans un contexte de dégradation du déficit public et d'en faire peser le poids sur le contribuable, les retraités ou les employeurs.

Réunie le mercredi 3 avril 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales n'a pas adopté la proposition de loi.

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