C. LE PROGRAMME 423 : L'ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES PAR LE SOUTIEN À L'INNOVATION ET LA TRANSFORMATION DES FILIÈRES DE 92,5 MILLIONS D'EUROS

Le financement des projets par les crédits du programme 423 poursuit le triple objectif :

- d'adapter les entreprises françaises aux mutations de l'environnement économique global, telles que l'économie numérique ;

- de renforcer la localisation des industries sur le territoire national ;

- et d'en accroitre la compétitivité.

À cet effet, le programme est doté de 92,5 millions d'euros de CP, soit une réduction de 77,90 % par rapport à la LFI pour 2022. Ces crédits sont répartis entre deux actions en 2023, l'accompagnement et la transformation des filières pour 50 millions d'euros de CP et le soutien à l'innovation collaborative pour 42,5 millions d'euros. ( Cf. graphique et tableau ci-après)

Répartition par action des CP du programme 423 en 2023

(en millions d'euros)

Source : Commission des Finances d'après le projet annuel de performances,
annexé au projet de loi de finances pour 2023

L'action 2 « Accompagnement et transformation des filières » tend à soutenir une base industrielle capable de répondre aux besoins du marché national, tout en étant exportatrice. Dotée de 1,5 milliard d'euros après redéploiements, elle fait intervenir Bpifrance dans le cadre d'une convention signée le 7 avril 2017. 85 % des crédits de l'action étaient engagés au 30 juin 2022. Elle dispose de 50 millions d'euros de CP en 2023.

L'action 1 « Soutien à l'innovation collaborative » tend à aider financièrement les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) qui sont conduits par un consortium de partenaires industriels et de recherche. Encadrée par une convention avec Bpifrance du 13 octobre 2010, la totalité de la dotation a été engagée auprès des bénéficiaires. 40 % de celle-ci a été décaissée. Le montant de 42,5 millions d'euros en CP pour 2023 est destiné aux décaissements pour 2023.

Évolution des CP par action du programme 423

(en millions d'euros)

Programme

Actions

AE au 30/06/22

CP versés 2018-2021*

CP LFI 2022

CP PLF 2023

% CP 2022/2023

423

Soutien à l'innovation collaborative (PSPC)

600

368

91

42,5

-53%

423

Accompagnement et transformation des filières

1506

1237

170

50

-71%

423

Industries du futur (développement de l'offre)

0

0

0

0

N/A

423

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre (Ingénierie de formation)

167

100

58

0

-100%

423

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre (French tech tickets)

26

26

0

0

N/A

423

Concours d'innovation

293

293

0

0

N/A

110

110

0

0

N/A

423

Fonds national d'amorçage 2

500

350

150

0

-100%

423

Multi-cap-croissance 2 (MC3)

600

600

0

0

N/A

423

Fonds à l'internationalisation des PME

4

4

0

0

N/A

423

Grands défis ( French Tech Souveraineté)

150

150

0

0

N/A

423

Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme)

500

300

0

0

N/A

* yc redéploiements et hors rétablissements de crédits.

Source : Réponse au questionnaire du rapporteur spécial. SGPI

Page mise à jour le

Partager cette page