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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Investir pour la France de 2030
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Investir pour la France de 2030
( rapport général - première lecture )
- Par M. Thierry MEIGNEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (396 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (345 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
Synthèse du rapport (396 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI À
FRANCE 2030 EN COURS D'EXAMEN DU PLF 2022
- II. UNE GESTION DES CRÉDITS PLUS
CALIBRÉE, PLUS CONTRÔLÉE MAIS PLUS SOUPLE
- A. UN RECALIBRAGE SUBSTANTIEL À LA BAISSE
DES CP EN 2023
- B. DES RÈGLES DE GESTION
PARTICULIÈRES
- C. UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR UNE PLUS GRANDE
EFFICIENCE
- A. UN RECALIBRAGE SUBSTANTIEL À LA BAISSE
DES CP EN 2023
- III. UNE REFONTE DES MESURES DE LA PERFORMANCE PAR
RAPPORT AU PLF 2022
- I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI À
FRANCE 2030 EN COURS D'EXAMEN DU PLF 2022
- DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. LA MISE EN oeUVRE DES DERNIÈRES
OUVERTURES DE CP DES PROGRAMMES 421 À 423, LIÉS AU PIA3
- A. LE PROGRAMME 421 : UN SOUTIEN AU
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE 244 MILLIONS
D'EUROS
- B. LE PROGRAMME 422 : UNE VALORISATION
DE LA RECHERCHE PAR LES TERRITOIRES DE RECHERCHE ET LES
ÉCO-SYSTÈMES DE 33 MILLIONS D'EUROS
- C. LE PROGRAMME 423 :
L'ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES PAR LE SOUTIEN
À L'INNOVATION ET LA TRANSFORMATION DES FILIÈRES DE
92,5 MILLIONS D'EUROS
- A. LE PROGRAMME 421 : UN SOUTIEN AU
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE 244 MILLIONS
D'EUROS
- II. LES PROGRAMMES 424 ET 425 DU PIA4 ET DE FRANCE
2030, UNE NOUVELLE ORIENTATION VERS LE DEPLOIEMENT DES INNOVATIONS
- A. UNE PRÉPONDÉRANCE DES
CRÉDITS DE FRANCE 2030, EN 2023, DANS LES PROGRAMMES 424 ET 425
- B. LE PROGRAMME 424 : DES INVESTISSEMENTS
STRATÉGIQUES AXÉS SUR L'INDUSTRIALISATION ET LE
DÉPLOIEMENT DE 3,48 MILLIARDS D'EUROS
- C. LE PROGRAMME 425 : DES
INVESTISSEMENTS STRUCTURELS EN SOUTIEN À L'INNOVATION BOTTOM UP DE
2,23 MILLIARDS D'EUROS
- A. UNE PRÉPONDÉRANCE DES
CRÉDITS DE FRANCE 2030, EN 2023, DANS LES PROGRAMMES 424 ET 425
- I. LA MISE EN oeUVRE DES DERNIÈRES
OUVERTURES DE CP DES PROGRAMMES 421 À 423, LIÉS AU PIA3
- TROISIÈME PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
LE DÉFI DE LA MISSION :
ENTRE PRAGMATISME ET PRÉVISIBILITÉ,
ENTRE URGENCE ET LISIBITÉ
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
