Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Thierry MEIGNEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI À
FRANCE 2030 EN COURS D'EXAMEN DU PLF 2022
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II. UNE GESTION DES CRÉDITS PLUS
CALIBRÉE, PLUS CONTRÔLÉE MAIS PLUS SOUPLE
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A. UN RECALIBRAGE SUBSTANTIEL À LA BAISSE
DES CP EN 2023
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B. DES RÈGLES DE GESTION
PARTICULIÈRES
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C. UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR UNE PLUS GRANDE
EFFICIENCE
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A. UN RECALIBRAGE SUBSTANTIEL À LA BAISSE
DES CP EN 2023
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III. UNE REFONTE DES MESURES DE LA PERFORMANCE PAR
RAPPORT AU PLF 2022
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I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI À
FRANCE 2030 EN COURS D'EXAMEN DU PLF 2022
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
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I. LA MISE EN oeUVRE DES DERNIÈRES
OUVERTURES DE CP DES PROGRAMMES 421 À 423, LIÉS AU PIA3
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A. LE PROGRAMME 421 : UN SOUTIEN AU
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE 244 MILLIONS
D'EUROS
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B. LE PROGRAMME 422 : UNE VALORISATION
DE LA RECHERCHE PAR LES TERRITOIRES DE RECHERCHE ET LES
ÉCO-SYSTÈMES DE 33 MILLIONS D'EUROS
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C. LE PROGRAMME 423 :
L'ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES PAR LE SOUTIEN
À L'INNOVATION ET LA TRANSFORMATION DES FILIÈRES DE
92,5 MILLIONS D'EUROS
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A. LE PROGRAMME 421 : UN SOUTIEN AU
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE 244 MILLIONS
D'EUROS
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II. LES PROGRAMMES 424 ET 425 DU PIA4 ET DE FRANCE
2030, UNE NOUVELLE ORIENTATION VERS LE DEPLOIEMENT DES INNOVATIONS
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A. UNE PRÉPONDÉRANCE DES
CRÉDITS DE FRANCE 2030, EN 2023, DANS LES PROGRAMMES 424 ET 425
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B. LE PROGRAMME 424 : DES INVESTISSEMENTS
STRATÉGIQUES AXÉS SUR L'INDUSTRIALISATION ET LE
DÉPLOIEMENT DE 3,48 MILLIARDS D'EUROS
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C. LE PROGRAMME 425 : DES
INVESTISSEMENTS STRUCTURELS EN SOUTIEN À L'INNOVATION BOTTOM UP DE
2,23 MILLIARDS D'EUROS
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A. UNE PRÉPONDÉRANCE DES
CRÉDITS DE FRANCE 2030, EN 2023, DANS LES PROGRAMMES 424 ET 425
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I. LA MISE EN oeUVRE DES DERNIÈRES
OUVERTURES DE CP DES PROGRAMMES 421 À 423, LIÉS AU PIA3
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TROISIÈME PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
LE DÉFI DE LA MISSION :
ENTRE PRAGMATISME ET PRÉVISIBILITÉ,
ENTRE URGENCE ET LISIBITÉ
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE
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LA LOI EN CONSTRUCTION