Projet de loi de finances pour 2023 : Investir pour la France de 2030

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Agence nationale de la Recherche (ANR)

- M. Arnaud TORRES, directeur des grands programmes d'investissement de l'État ;

- Mme Cécile SCHOU, chargée de mission.

Caisse des dépôts

- M. Nicolas CHUNG, directeur de la mission mandats et investissements d'avenir à la banque des territoires ;

- M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles.

Secrétariat général pour l'investissement

- Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe ;

- Mme Camille MULLER, directrice financière adjointe.

ANNEXE

LISTE DES APPELS À PROJETS DU PIA 4 ET FRANCE 2030

Stratégie/OBJECTIF	Action	Procédure*	date publication JO
SA Enseignement et numérique	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AMI "Démonstrateurs numériques dans l'enseignement supérieur"	22/04/2021
SA Structurel - aides à l'innovation	Aides aux entreprises innovantes - bottom up	AAP « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D » - edition 21	16/05/2021
SA Ville durable et bâtiments innovants	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AMI « Démonstrateurs de la ville durable »	01/06/2021
FR30 - Formation aux métiers d'avenir	Soutien au déploiement	AMI « Compétences et métiers d'avenir »	16/12/2021
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	AAP "Excellence sous toutes ses formes" V1 - vague 1	09/06/2021
TRANSVERSE	PEPR	Appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires » - vague 1	15/06/2021
SA 5G et futures technologies de réseaux de télécommunications	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « entre la France et l'Allemagne pour des projets d'innovation en matière de réseaux privés 5G »	06/07/2021
SA Filière nucléaire	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »	06/07/2021
SA Cybersécurité	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Développement de technologies innovantes critiques » et « Mutualisation et valorisation des données d'intérêt cyber »	21/07/2021
SA Produits biosourcés et biotechnologies, carburants durables	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Soutien au déploiement	AAP "« Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables »	28/06/2022
SA Ville durable et bâtiments innovants	Soutien au déploiement	AAP « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés »	04/08/2021
SA Digitalisation et décarbonation des mobilités	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AMI "Digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire"	05/08/2021
SA Industries culturelles et créatives	Soutien au déploiement	AAP "Soutenir les alternatives vertes"	06/08/2021
SA Cybersécurité	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Projets Innovants sur le Campus Cyber »	07/08/2021
SA Industries culturelles et créatives	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « expérience augmentée du spectacle vivant » et « numérisation du patrimoine et de l'architecture»	07/08/2021
SA Industries culturelles et créatives	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AMI « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire »	07/08/2021
SA Structurel - aides à l'innovation	Aides aux entreprises innovantes - bottom-up	AAP n° 8 « Concours d'innovation i-Nov »	30/09/2021
SA Santé numérique	Soutien au déploiement	AAP « Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle »	23/09/2021
SA Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Besoins alimentaires de demain »	05/11/2021
SA Systèmes agricoles durables et équipements favorables à la transition écologique (SADEA)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Innover pour réussir la transition agroécologique »	05/11/2021
SA 5G et futures technologies de réseaux de télécommunications	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications »	07/10/2021
SA Recyclabilité, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »	13/10/2021
SA Batteries II	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Soutien au déploiement	AAP « Solutions et technologies innovantes pour les batteries »	07/10/2021
SA Digitalisation et décarbonation des mobilités	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP "Logistique 4.0"	20/10/2021
SA Digitalisation et décarbonation des mobilités	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP "Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone"	20/10/2021
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	AAP « Excellence sous toutes ses formes » - vague 2	11/11/2021
TRANSVERSE	PEPR - vague 2	Appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »	18/11/2021
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	AAP «Accélération des stratégies de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche»	11/11/2021
TRANSVERSE	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	Appel à propositions "Maturation - Pré-maturation"	16/12/2021
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	AMI« Innovation dans la forme scolaire »	11/11/2021
SA Ville durable et bâtiments innovants	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Territoires intelligents et durables »	19/11/2021
SA Ville durable et bâtiments innovants	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP« Mixité pour la Construction Bas Carbone »	26/12/2021
SA Systèmes agricoles durables et équipements favorables à la transition écologique (SADEA)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »	18/12/2021
SA Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS)	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 1 - protéines de légumineuses »	18/12/2021
SA Ville durable et bâtiments innovants	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »	23/12/2021
FR30 - Fonds marins	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AMI « CORIMER 2022 »	23/12/2021
SA Structurel - aides à l'innovation	Aides aux entreprises innovantes - bottom up	AAP n° 9 « Concours d'innovation i-Nov »	20/01/2022
SA Systèmes agricoles durables et équipements favorables à la transition écologique (SADEA)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles »	26/12/2021
FR30 - Lanceur réutilisable et nano-satellites	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs »	23/12/2021
SA Cybersécurité	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Développement de technologies cyber innovantes critiques 2 »	26/12/2021
FR30 - Véhicules connectés et zéro émission	Industrialisation et déploiement	AAP « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile »	25/03/2022
SA Produits biosourcés et biotechnologies, carburants durables	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Industrialisation et déploiement	AAP «Produits biosourcés et biotechnologies industrielles»	25/03/2022
SA Technologies avancées pour les systèmes énergétiques (TASE)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Soutien au déploiement	AAP « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »	12/02/2022
SA Technologies avancées pour les systèmes énergétiques (TASE)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Soutien au déploiement	AAP « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »	23/06/2022
SA Décarbonation de l'industrie	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Soutien au déploiement	AAP « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande »	12/02/2022
FR30 - Métaux critiques et durables	Soutien au déploiement ET Industrialisation et déploiement	AAP « Métaux critiques »	24/03/2022
SA Recyclabilité, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés	Industrialisation et déploiement	AAP «Recyclage des plastiques»	24/03/2022
SA Santé numérique	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Tiers Lieux d'Expérimentation »	25/02/2022
SA Technologies avancées pour les systèmes énergétiques (TASE)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »	18/03/2022
SA Cybersécurité	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Cryptographie Post-Quantique »	19/03/2022
FR30 - Véhicules connectés et zéro émission	Industrialisation et déploiement	AAP « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »	24/03/2022
FR30 - Accélérer la croissance des start-ups	Aides aux entreprises innovantes - bottom up	AAP « 1ère usine »	23/03/2022
FR30 - Bois	Industrialisation et déploiement	AAP « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »	02/04/2022
FR30 - Véhicules connectés et zéro émission	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « CORAM 2022 »	31/03/2022
TRANSVERSE	Autres	AMI « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »	02/04/2022
Avion bas carbone	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE »	08/04/2022
SA Structurel - aides à l'innovation	Aides aux entreprises innovantes - bottom up	AAP « i-Démo 2022 »	14/05/2022
SA Structurel - aides à l'innovation	Aides aux entreprises innovantes - bottom up	AAP « i-Démo Europe »	14/05/2022
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	AAP « Instituts Hospitalo-Universitaires IHU3 Édition 2022 »	06/04/2022
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	AMI « Bioclusters »	06/04/2022
FR30 - Santé - Biomédicaments	Industrialisation et déploiement	AAP « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »	07/04/2022
FR30 - Nucléaire	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Réacteurs nucléaires innovants »	08/04/2022
SA Technologies avancées pour les systèmes énergétiques (TASE)	Soutien au déploiement	AMI « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant »	08/04/2022
SA Technologies avancées pour les systèmes énergétiques (TASE)	Soutien au déploiement	AMI « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »	08/04/2022
FR30 - Fermes de demain	Soutien au déploiement	AAP « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »	09/04/2022
SA Recyclabilité, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » - vague 2	13/04/2022
SA Enseignement et numérique	Soutien au déploiement	AAP « Soutien au déploiement des projets e-FRAN »	16/04/2022
FR30 - Santé - Biomédicaments	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Innovations en biothérapies et bioproduction »	12/04/2022
FR30 - Contenus culturels	Industrialisation et déploiement	AAP "Grande fabrique de l'image"	23/04/2022
SA Industries culturelles et créatives	Soutien au déploiement	AMI « Musique et spectacle vivant » et « Savoir-faire d'exception »	23/04/2022
SA Industries culturelles et créatives	Soutien au déploiement	AAP "« Cultur'Export »	23/04/2022
FR30 - Lanceur réutilisable et nano-satellites	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Spatial : Développement de systèmes pour les Services en Orbite »	12/05/2022
FR30 - Lanceur réutilisable et nano-satellites	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Spatial : Développement de systèmes pour la Surveillance de l'Environnement Orbital (Space Situational Awareness) »	12/05/2022
SA Décarbonation de l'industrie	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie »	07/07/2022
SA Structurel - aides à l'innovation	Aides aux entreprises innovantes - bottom up	AAP n° 10 « Concours d'innovation i-Nov »	29/06/2022
SA Ville durable et bâtiments innovants	Soutien au déploiement	Modification AAP « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés » (prolongation)	27/07/2022
SA Produits biosourcés et biotechnologies, carburants durables	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ET Industrialisation et déploiement	Modification AAP « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » (prolongation)	27/07/2022
SA Santé numérique	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	« Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers »	28/07/2022
SA Ville durable et bâtiments innovants	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP " Soutien à l'innovation pour la construction"	31/072022
SA Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS)	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAP « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire"	31/07/2022
SA Industries culturelles et créatives	Soutien au déploiement	AMI "Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) "	07/09/2022
SA Industries culturelles et créatives	Soutien au déploiement	AAP « Programmes d'immersion internationale »	31/07/2022
FR30 - Véhicules connectés et zéro émission	Industrialisation et déploiement	AAP "rebond industriel"	03/08/2022
SA Cloud	Soutien au déploiement	AAP « Espaces de données mutualisées »	31/07/2021
SA Ville durable et bâtiments innovants	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	Modification AAP "Territoires intelligents durables"	30/07/2022
SA Structurel - écosystèmes ESRI	Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI)	« Excellence sous toutes ses formes » - vague 3	01/10/2022
SA Décarbonation de l'industrie	Soutien au déploiement	AAP « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »	01/09/2022
SA Santé numérique	Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales	AAC "diagnostic dispositif médical"	01/09/2022
FR30 - Lanceur réutilisable et nano-satellites	Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies	AAP « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »	05/10/2022
*Les cahiers des charges des AAP clôturés ne sont plus disponibles sur le site du SGPI mais ont été validés par arrêté publié au JORF ou sont encore accessibles sur les sites des opérateurs.

Source : Réponse au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial