IV. UNE ATTENTE DE RENFORCEMENT DE L'INFORMATION DU PARLEMENT

Relevant que la réalisation des objectifs de la mission s'inscrit dans un temps long, le rapporteur spécial s'interroge d'une part sur la réorientation ponctuelle des fonds des projets qui seraient abandonnés en cours de cycle , et d'autre part sur la pérennité de la mission dans le temps, en cas de changement d'orientations politiques .

Le suivi de l'évolution des crédits à travers le reporting trimestriel remis au Parlement mais également lors de l'examen des lois de finances rectificatives sur le redéploiement des fonds en cas de changement de finalité de la dépense est essentiel, mais peut être approfondi. À cet égard, le rapporteur spécial renouvelle son constat de l'an dernier : « il est impératif que la représentation nationale dispose d'éléments d'appréciation plus étayés - évaluations socio-économiques ex-ante et ex-post notamment, pour se prononcer sur l'opportunité de prolonger ou non ces programmes dans les années à venir. »

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