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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Défense
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Défense
( rapport - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une augmentation du dépassement de la
dotation Opex-Missint, à la suite du redimensionnement de
l'opération « Barkhane »
- 2. Une légère sur-exécution
des dépenses de personnel malgré la persistance des
difficultés de fidélisation des effectifs
- 3. Une attribution du produit de la vente des
Rafale à la Grèce et la Croatie bienvenue, mais qui ne
résout pas les difficultés capacitaires engendrées par ces
cessions
- 1. Une augmentation du dépassement de la
dotation Opex-Missint, à la suite du redimensionnement de
l'opération « Barkhane »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
