D. LE PLAN DE RELANCE AURAIT GAGNÉ À S'APPUYER DÈS SON LANCEMENT SUR UNE PLUS GRANDE TERRITORIALISATION
La territorialisation annoncée lors du lancement du plan de relance 15 ( * ) passait par la mise en place d'un dispositif de suivi qui donne un rôle central aux préfets .
Un comité régional de pilotage et de suivi, co-présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques (DFRiP) et, dans les régions où un accord a été signé, le président du conseil régional, a une fonction d'information à destination du public et de remontée d'information vers l'échelon national. Au niveau des départements, un comité consultatif associe autour du préfet de département les principaux élus et représentants des corps intermédiaires afin de permettre à ces préfets de formuler eux-mêmes un avis au préfet de région sur les opérations du plan de relance localisées dans leur département.
Les préfets coordonnent également l'action des nombreux opérateurs et institutions de l'État présents dans les territoires (ADEME, ANAH, Caisse des dépôts et consignations, BPI...), chargés de mettre en oeuvre des opérations dans le cadre du plan de relance.
Enfin, l'État a désigné des « sous-préfets à la relance » pour porter les mesures du plan de relance sur le terrain .
En outre, la mise en oeuvre des mesures est passée par un nombre élevé d'appels à projets , soit au niveau national via de grandes agences, soit au niveau local avec un contrôle plus effectif des préfets. Le lancement rapide de nombreux appels à projets, souvent avec des critères et un guichet spécifiques, a posé des difficultés aux collectivités les moins bien dotées en capacité d'élaboration de dossiers.
Au total, la mise en oeuvre du plan de relance a reposé largement sur l'administration centrale pour les mesures uniformes au niveau national, sur les grands opérateurs de l'État pour les appels d'offre relevant de leurs compétences traditionnelles et, pour les autres mesures, sur les préfets .
Dans son enquête sur le plan de relance remise à la commission des finances, la Cour des comptes note toutefois que le rôle des préfets s'est accru dans la mise en oeuvre du plan de relance au fur et à mesure de son déploiement : certaines mesures, par exemple dans le cadre du « plan vélo » ou du fonds de réhabilitation des friches, ont été déconcentrées parce que les services locaux étaient plus à même d'identifier les projets pertinents pour chaque territoire.
L'un des points les moins explicités du plan de relance est enfin le niveau du co-financement des mesures par les collectivités territoriales.
Régions de France estime la participation des régions à 15 milliards d'euros, en incluant les accords de relance signés avec le gouvernement. Le niveau et les modalités de co-financement devront être mieux analysés dans l'évaluation du plan de relance.
* 15 Premier ministre, Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance, circulaire aux préfets de région, aux préfets de département et aux directeurs régionaux des finances publiques, 23 octobre 2020.