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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Plan de relance
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Plan de relance
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » EST EXCEPTIONNELLE À TOUS POINTS DE VUE
- 1. La mission « Plan de
relance » représente moins de la moitié du coût
du plan de relance de 100 milliards d'euros
- 2. De grands programmes, peu conformes à
l'esprit de la LOLF, regroupent des mesures dont la dimension de relance
n'apparaît pas toujours évidente
- 3. Certaines mesures ont été
présentées comme temporaires alors que leur caractère
indispensable conduira nécessairement à les
pérenniser
- 4. La portée environnementale des
dépenses de la mission reste limitée
- 1. La mission « Plan de
relance » représente moins de la moitié du coût
du plan de relance de 100 milliards d'euros
- B. LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA
MISSION SONT TRÈS DÉROGATOIRES
- C. L'ÉVALUATION DES MESURES SERA
DÉLICATE À CONDUIRE
- D. LE PLAN DE RELANCE AURAIT GAGNÉ À
S'APPUYER DÈS SON LANCEMENT SUR UNE PLUS GRANDE TERRITORIALISATION
- A. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » EST EXCEPTIONNELLE À TOUS POINTS DE VUE
- I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
