B. LES TROIS PROGRAMMES ONT CONNU DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES IMPORTANTS ET DES OUVERTURES DE CRÉDITS EN LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
L'année 2021 a été marquée par l'adoption de deux lois de finances rectificatives qui ont ouvert au total 6,5 milliards d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et 4,9 milliards d'euros en crédits de paiement, portant principalement sur le programme 364 (5,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,1 milliards d'euros en crédits de paiement).
Alors que le programme 362 était le mieux doté en loi de finances initiale en autorisations d'engagement, avec la moitié des autorisations d'engagement de l'ensemble de la mission, c'est le programme 364 qui a consommé le plus d'autorisations d'engagement , notamment parce qu'il a été abondé de 4,1 milliards d'euros par la première loi de finances rectificative du 19 juillet afin de financer l'activité partielle d'urgence.
En crédits de paiement, le recours à la procédure d'appels d'offres pour des projets pluriannuels, concernant plusieurs dispositifs rattachés au programme 362, permettait de prévoir une consommation moins importante que pour le programme 364, ce qui s'est effectivement vérifié.
Crédits votés, crédits totaux et
crédits consommés
pour les programmes 362, 363 et 364 en
2021
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Si l'on considère chacun des trois programmes, il ressort de l'exécution budgétaire en crédits de paiement du programme 362 que les reports de crédits de 2020 vers 2021 (166,5 millions d'euros) comme les transferts de crédits vers d'autres programmes (- 320,4 millions d'euros) ont été assez limités, de même que les ouvertures de crédits en lois de finances rectificatives (+ 260,0 millions d'euros). Le taux de consommation des crédits est seulement de 57,1 %.
Exécution budgétaire
du programme 362
pour l'exercice 2021
en crédits de paiement
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des données de Chorus
S'agissant du programme 363 , les ouvertures de crédits de paiement ont été en proportion plus importantes (+ 492,0 millions d'euros) et le taux de consommation est, là, encore, assez faible avec un niveau de 67,8 %.
Exécution budgétaire
du programme 363 pour l'exercice 2021
en crédits de paiement
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des données de Chorus
Le programme 364 se caractérise par le très haut niveau des ouvertures de crédit en loi de finances rectificative (+ 4 140,0 millions d'euros), un niveau de reports depuis 2020 faible en crédits de paiement (53,5 millions d'euros) mais très élevé en autorisations d'engagement (2 665,9 millions d'euros) et des transferts élevés vers d'autres programmes du budget général (- 1 470,1 millions d'euros). Le taux de consommation est de 85,8 %.
Exécution budgétaire
du programme 364 pour l'exercice 2021
en crédits de paiement
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des données de Chorus. Les mouvements de crédits incluent les reports depuis 2020 et les transferts vers d'autres programmes du budget général