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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Économie
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Économie
( rapport - première lecture )
- Par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (491 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- I. EN 2021, DES MESURES DE PÉRIMÈTRE
EN LFI ET EN EXÉCUTION ONT CONDUIT À UNE MODIFICATION DES
ÉQUILIBRES DANS LA DOTATION DES PROGRAMMES, TANDIS QUE LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE MASSE SALARIALE SONT DEMEURÉES
MAÎTRISÉES
- A. DES MESURES DE PÉRIMÈTRE ONT
CONDUIT À UNE CONSOMMATION GLOBALE DE CRÉDITS SUPÉRIEURE
À 2020, DANS LE DOUBLE CONTEXTE D'UNE RÉDUCTION, À
PÉRIMÈTRE COURANT, DES CRÉDITS CONSOMMÉS
LIÉS À LA CRISE SANITAIRE ET DE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU
PROGRAMME EX NIHILO
- 1. Une budgétisation en LFI globalement en
hausse et marquée par quelques mesures de périmètre et de
transfert
- 2. La création du nouveau programme 367 en
cours d'exécution a modifié les équilibres entre les
programmes et conduit à une exécution supérieure à
2020 en CP
- 3. Une exécution peu affectée par la
crise, à périmètre courant
- 1. Une budgétisation en LFI globalement en
hausse et marquée par quelques mesures de périmètre et de
transfert
- B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE
PERSONNEL DE LA MISSION DEMEURENT RELATIVEMENT BIEN
MAÎTRISÉES EN 2021
- A. DES MESURES DE PÉRIMÈTRE ONT
CONDUIT À UNE CONSOMMATION GLOBALE DE CRÉDITS SUPÉRIEURE
À 2020, DANS LE DOUBLE CONTEXTE D'UNE RÉDUCTION, À
PÉRIMÈTRE COURANT, DES CRÉDITS CONSOMMÉS
LIÉS À LA CRISE SANITAIRE ET DE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU
PROGRAMME EX NIHILO
- II. LA LISIBILITÉ ET LA SOUTENABILITÉ
DES CRÉDITS DE LA MISSION À MOYEN TERME SONT AFFECTÉES PAR
LA HAUSSE TENDANCIELLE DE CERTAINES DÉPENSES IMPORTANTES ET PAR LE
DÉFICIT DE COHÉRENCE ET D'ÉVALUATION DES CRÉDITS ET
DES DÉPENSES FISCALES DE LA MISSION
- A. LES DÉPENSES LIÉES AU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT, À LA COMPENSATION CARBONE ET
ÀUX COMPENSATIONS VERSÉES À LA POSTE CONNAISSENT UNE
HAUSSE SIGNIFICATIVE, SANS RÉPONDRE À TOUS LES BESOINS ACTUELS ET
À VENIR
- B. LA CRÉATION DU NOUVEAU PROGRAMME 367 EN
COURS D'EXÉCUTION AGGRAVE LE MANQUE DE COHÉRENCE DE LA MAQUETTE
BUDGÉTAIRE ET SE RÉVÈLE CONTRAIRE À L'ESPRIT DE LA
LOLF
- C. LE CHIFFRAGE ET L'ÉVALUATION DES
DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION, D'UN MONTANT
SIGNIFICATIF, DOIVENT DEVENIR UNE PRIORITÉ
- A. LES DÉPENSES LIÉES AU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT, À LA COMPENSATION CARBONE ET
ÀUX COMPENSATIONS VERSÉES À LA POSTE CONNAISSENT UNE
HAUSSE SIGNIFICATIVE, SANS RÉPONDRE À TOUS LES BESOINS ACTUELS ET
À VENIR
- I. EN 2021, DES MESURES DE PÉRIMÈTRE
EN LFI ET EN EXÉCUTION ONT CONDUIT À UNE MODIFICATION DES
ÉQUILIBRES DANS LA DOTATION DES PROGRAMMES, TANDIS QUE LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE MASSE SALARIALE SONT DEMEURÉES
MAÎTRISÉES
- COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
- B. LE PROGRAMME 862 : UNE MISE EN oeUVRE DES
PRÊTS COVID MAIS PAS DU FONDS DE TRANSITION EN 2021
- C. LES PROGRAMMES 863 « PRÊTS
À LA FILIÈRE AUTOMOBILE » ET
864 « PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES » N'ONT PAS CONNU DE DÉPENSES EN 2021
- D. LE PROGRAMME 868 « PRÊTS ET
AVANCES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE AVEC L'IRAN » A
ENCORE ÉTÉ INUTILISÉ CETTE ANNÉE
- E. LE PROGRAMME 869 RELATIF À LA LIGNE
FERROVIAIRE PARIS-ROISSY CONTINUE À ÊTRE EXÉCUTÉ ET
MOBILISE UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS DU PROGRAMME, DANS UN CONTEXTE
DE DIFFICULTÉS OPERATIONNELLES
- F. LE PROGRAMME 876 « PRÊTS
OCTROYÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR »
CONTINUE DE PORTER LE FINANCEMENT EN PRÊT DU PLAN NANO 2022
- G. LE PROGRAMME 877 « AVANCES
REMBOURSABLES ET PRÊTS BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES
PAR LA CRISE DE LA COVID-19 » A CONNU UNE SOUS-CONSOMMATION DES
CRÉDITS REPORTÉS
- H. LE NOUVEAU PROGRAMME 878 PROLONGE LE SOUTIEN
À LA FILIÈRE NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- A. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2021
