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TurcProposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
15 février 2022 :
Combattre le harcèlement scolaire
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Olivier PACCAUD
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 484 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 février 2022
Disponible au format PDF (343 Koctets)
- I. DES DIVERGENCES INCONCILIABLES ENTRE LES DEUX
ASSEMBLÉES, MALGRÉ UNE VOLONTÉ PARTAGÉE DE LUTTER
CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : PROPOSER AU
SÉNAT L'ADOPTION D'UNE MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE FACE À DES DÉSACCORDS PERSISTANTS FAISANT
OBSTACLE À LA POURSUITE DE L'EXAMEN DE CE TEXTE
