Projet de loi de finances pour 2022 : Défense

III. LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS : UNE AMÉLIORATION SOUS L'EFFET DES NOUVEAUX CONTRATS VERTICALISÉS QUI DEVRA ÊTRE CONSOLIDÉE EN DEUXIÈME PARTIE DE LPM

De manière générale, les armées font état de leur satisfaction à la suite de la verticalisation des contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO). Cette verticalisation se décline, en matière aéronautique, en deux axes principaux :

- une réforme de la gouvernance du MCO aéronautique, avec la création d'une direction de la maintenance aéronautique (DMAé) par décret du 18 avril 2018 ^{24 ( * )} , placée sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées, en remplacement de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (Simmad), qui relevait de l'état-major de l'armée de l'air ;

- une simplification du paysage contractuel, avec la mise en place de schémas « verticalisés » , c'est-à-dire la passation de contrats longs et globaux, confiant la responsabilité de la quasi-totalité de la maintenance à un maître d'oeuvre unique. Cette politique consiste à remplacer les multiples marchés transverses à tranches conditionnelles fermes par des contrats globaux de soutien sur une plus longue durée donnant de la visibilité aux industriels et avec des objectifs de performance précis, assortis d'obligations de résultat.

La modernisation du MCO concerne également les milieux naval et terrestre, qui font l'objet de plans de transformation.

Les effets de ces nouveaux contrats sur les taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO) ne sont toutefois pas immédiats. Par ailleurs, l'hétérogénéité et le vieillissement de certains équipements empêchent la généralisation de l'amélioration de la DTO.

A. DANS L'ARMÉE DE TERRE, UNE POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ

La disponibilité de l'équipement de l'armée de terre souffre d'une utilisation intensive de certains équipements en opérations , en même temps que de l'obsolescence de certains modèles.

Des efforts de maintenance et le passage de certains contrats verticalisés ont permis de susciter une amélioration sur certains agrégats particulièrement en tension, comme les hélicoptères ou les engins blindés multi-rôles (EBMR).

Évolution du taux de disponibilité des matériels de l'armée de terre

(en %)

	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Réalisation	2021 Prévision PAP 2021	2021 Prévision actualisée	2022 Prévision	2023 Cible
Armée de terre Char Leclerc	83	93	85	80	87	94	92	94	93
Armée de terre AMX 10 RCR	66	77	69	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Armée de terre EBRC (dont AMX 10 RC) ^25 ( * )	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	77	89	92	90
Armée de terre VAB	77	85	88	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Armée de terre EBMR (dont VAB) ^26 ( * )	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	91	101	100	89	98
Armée de terre VBCI	83	84	74	67	58	65	59	53	60
Armée de terre Pièces de 155 mm	82	92	84	80	88	86	90	90	92
Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre	42	40	36	39	45	60	52	61	61
Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance	59	60	55	68	51	65	64	64	69

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La disponibilité du Char Leclerc devrait rester au-dessus des 90 % dans les prochaines années suite aux opérations de pérennisation de la flotte (qui constitue une des conclusions de l'actualisation, voir supra ) et à la signature d'un nouveau marché de soutien de service en mars 2021 pour 10 ans.

La disponibilité technique du parc d'engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) s'améliore depuis la résolution de la crise des boîtes de vitesse sur l'AMX10RC en 2021. Cette résolution, conjuguée à la commande de Jaguar, laisse augurer une stabilisation du taux de disponibilité des EBRC supérieure à 90 % à moyen terme. Les documents budgétaires prévoient même l'atteinte de ce taux plus rapidement que prévu, à partir de 2022. En effet, la prévision actualisée de la disponibilité technique de cet agrégat en 2021 est de 89 % (contre 77 % attendu en LFI 2021).

Les engins blindés multi-rôles (EBMR) comme les véhicules de l'avant blindé (VAB), le Griffon et à terme Serval, connaissent une amélioration de leur disponibilité entre 2020 et 2021, en raison d'efforts de maintenance sur le VAB et de l'arrivé des véhicules Griffon/Serval de nouvelle génération .

Le parc de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) est fortement mis à contribution en opérations extérieures, ce qui explique la chute de sa disponibilité technico-opérationnelle (DTO) depuis 2017 . Il est employé intensivement dans l'environnement particulièrement abrasif de la bande sahélo-saharienne. La persistance de tensions sur l'approvisionnement nuit à sa disponibilité. Le ministère des armées estime que la baisse de DTO du parc est dorénavant maîtrisée et devrait rester au-dessus de 50 % grâce à l'effort sur la régénération réalisé par la maintenance industrielle ^{27 ( * )} . La disponibilité prévue pour 2022 est de 53 %.

Les flottes d'hélicoptères de l'armée de terre avaient atteint des niveaux préoccupants d'indisponibilité en 2020. Ils s'établissent à 45 % pour les hélicoptères de manoeuvre et 51 % pour les hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance. La montée en puissance de nouveaux contrats de soutien aux différentes flottes (Cougar/Caracal, mais aussi Tigre), notifiés fin 2019, devait permettre une amélioration progressive à compter de 2021. La trajectoire de reprise à la hausse du taux de DTO des hélicoptères d'attaque et de reconnaissance suit la trajectoire initialement prévue, avec un taux prévu à 64 % pour 2022. Cependant, une forte révision a été appliquée quant au taux de DTO des hélicoptères de manoeuvre 2021 : le taux de 60 % de disponibilité sera atteint non pas en 2021 mais en 2022 , selon les nouvelles estimations du ministère. Ce résultat inattendu s'explique par l'attrition et la baisse du cycle grande visite de la flotte Cougar. À moyen terme, la maintenance de ces véhicules et les performances du contrat verticalité CHELEM permettent d'envisager une dynamique à la hausse malgré le retard pris. A termes, la généralisation de l'Hélicoptère Interarmées Léger (HIL), appelé de ses voeux par le rapporteur spécial, devrait également entrainer une homogénéisation de la flotte facilitant la maintenance.

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* ²⁴ Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique.

* ²⁵ À compter de 2021, l'agrégat inclut le Jaguar, en sus de l'AMX-10 RC.

* ²⁶ À compter de 2020, l'agrégat inclut le Griffon, en sus du VAB.

* ²⁷ PAP 2022.