IV. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION

L'opérateur le plus important de la mission en nombre de personnels est l ' Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rattachée depuis 2020 au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d ' aménagement du territoire ».

Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l ' habitat » est chef de file pour quatre opérateurs, mais n'apporte des crédits budgétaires que pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Ces opérateurs bénéficient du produit de taxes affectées, ainsi que, pour l'ANAH, de crédits importants attribués par d'autres programmes budgétaires 3 ( * ) .

Enfin le programme 147 a recours à des opérateurs qui sont rattachés à d'autres programmes à titre principal.

Crédits et emplois des opérateurs rattachés à la mission
« Cohésion des territoires »

(en milliers d'euros et en équivalents
temps plein travaillé (ETPT))

Opérateur et programme

LFI + PLFR-2 2021

PLF 2022

Agence nationale de l ' habitat (ANAH)

135

AE

262 000 4 ( * )

170 000

CP

262 000

170 000

Emplois

182 5 ( * )

207

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

135

AE

0

0

CP

0

0

Emplois

28

28

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

135

AE

0

0

CP

0

0

Emplois

136

136

Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

135

AE

0

0

CP

0

0

Emplois 6 ( * )

0

0

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

112

AE

60 545

60 529

CP

60 545

60 529

Emplois

333 7 ( * )

344

Agence de services et de paiement (ASP)

147

AE

91 500

91 500

CP

91 500

91 500

Emplois

s. o.

s. o.

Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

147

AE

31 226

31 226

CP

31 226

31 226

Emplois

s. o.

s. o.

École nationale supérieure de la police (ENSPolice)

147

AE

122 726

121 102

CP

122 726

121 102

Emplois

s. o.

s. o.

Lecture : autorisations d ' engagement (AE) et crédits de paiement (CP) relevant du programme indiqué ; emplois rémunérés par l ' opérateur (s. o. : emplois pris en charge par un autre programme).

Source : commission des finances du Sénat, à partir du projet annuel de performances


* 3 L'ANAH est majoritairement financée, pour le dispositif MaPrimeRénov', par le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie » et le programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance ».

* 4 Soit 170 millions d'euros en loi de finances initiale (malgré une coquille du projet annuel de performances qui indique que ces crédits seraient nuls) et 92 millions d'euros demandés par le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, déposé le 3 novembre 2021.

* 5 Soit 174 ETPT en loi de finances initiale et 8 ETPT supplémentaires demandés par le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

* 6 Les moyens humains et matériels du FNAP sont fournis à titre gratuit par le ministère chargé du logement, en application de l' article R. 435-8 du code de construction et de l'habitation.

* 7 Soit 329 ETPT en loi de finances rectificative et 4 ETPT supplémentaires demandés par le second projet de loi de finances rectificative.

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