PREMIÈRE
PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION
« RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN
2022
I. UN BUDGET RESPECTUEUX DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE
L'année 2022 marque la seconde année de mise en application de la loi de programmation pour la recherche (LPR).
En 2022, la LPR prévoit ainsi une hausse de 548 millions d'euros du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesri) par rapport à 2021 , dont 137 millions d'euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 335 millions d'euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 76 millions d'euros pour le programme 193 « Recherche spatiale ».
Trajectoire budgétaire prévisionnelle entre 2021 et 2030
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir de l'étude d'impact
Le projet de loi de finances pour 2022 se révèle conforme à la trajectoire définie, puisque la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) est dotée de 29,24 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 28,23 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) , ces derniers affichant une hausse de 759,9 millions d'euros par rapport à 2021 (+ 2,7 %).
Évolution des crédits initiaux de la
mission
(hors fonds de concours et attributions de produits) en
CP
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette hausse se concentre à hauteur de 706,4 millions d'euros sur les programmes budgétaires dépendant du Mesri , à savoir le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », le programme 231 « Vie étudiante » et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Évolution des crédits initiaux de la
mission
entre 2021 et 2022 à périmètre
courant
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires.
La LPR prévoit également une hausse de 650 emplois en 2022 par rapport à 2021, soit une augmentation de 1 350 ETPT en cumulé sur les années 2021 et 2022.
Incidence de la LPPR sur les effectifs sous plafond de
l'État
et des opérateurs dépendant du
MESRI
(en ETPT et en écart à 2020)
|
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
|
+700 |
+1350 |
+2000 |
+2650 |
+3150 |
+3600 |
+4000 |
+4400 |
+4800 |
+5200 |
Source : rapport annexé à la loi de programmation
En 2022, l'évolution des effectifs de la MIRES devrait correspondre à cette trajectoire , avec une hausse de 370 emplois à destinations des opérateurs ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) du programme 150, 15 emplois pour les opérateurs non-RCE du même programme et 265 emplois pour les opérateurs du programme 172.
Évolution des effectifs sous plafond de l'État
(en ETPT et en écart à 2020)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires.
Les rapporteurs spéciaux se félicitent que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient ainsi respectés en 2022.