Rapport général n° 163 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2022
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DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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1. Une enveloppe de 224,5 millions d'euros de
moyens nouveaux
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2. Un budget destiné à
concrétiser, pour la deuxième année consécutive,
les efforts consentis dans le cadre de la loi de programmation
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3. La poursuite des grands chantiers lancés
au début du quinquennat : le plan
« Étudiants » et la réforme des études
de santé
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4. Un léger recul des dépenses
immobilières dans le cadre du lancement des contrats de plan
État-région 2021-2027
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1. Une enveloppe de 224,5 millions d'euros de
moyens nouveaux
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Des débudgétisations toujours
significatives, laissant planer un doute sur la pérennité des
financements consacrés à l'enseignement supérieur
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2. Dynamisme de la population
étudiante : après 2022, le déluge ?
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3. Un budget permettant de réduire
temporairement les tensions persistantes sur la masse salariale des
universités
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4. Une prise en compte bienvenue mais encore
insuffisante des impératifs liés à la transition
énergétique du bâti universitaire
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5. Entre 2018 et 2022, une érosion
tendancielle de la subvention publique par étudiant dans les
établissements d'enseignement privé
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1. Des débudgétisations toujours
significatives, laissant planer un doute sur la pérennité des
financements consacrés à l'enseignement supérieur
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A. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE, EN 2022, DES MOYENS
ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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II. POUR LES PROGRAMMES 172 ET 193, UNE
ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONFORME À LA TRAJECTOIRE
DÉFINIE EN LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
ESSENTIELLEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 172, PERMETTANT DE
DÉGAGER DES MARGES DE MANoeUVRE AU PROFIT DES ORGANISMES DE RECHERCHE
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1. Les moyens de pilotage et d'animation :
une enveloppe de 46,8 millions d'euros, dont une part significative sera
répartie entre les organismes de recherche
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2. La poursuite du redressement financier de
l'Agence nationale de la recherche
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3. De nouvelles marges de manoeuvre bienvenues
pour les organismes de recherche
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4. Un investissement significatif en faveur des
Très grandes infrastructures de recherche, associé à un
effort de programmation pluriannuelle des dépenses
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1. Les moyens de pilotage et d'animation :
une enveloppe de 46,8 millions d'euros, dont une part significative sera
répartie entre les organismes de recherche
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B. UNE HAUSSE PEU LISIBLE DES MOYENS
DÉDIÉS À LA RECHERCHE SPATIALE
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1. Une budgétisation peu orthodoxe pour
garantir le respect de la trajectoire définie en loi de programmation
pour la recherche
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2. Une année 2022 qui s'annonce
charnière pour le CNES
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3. Une nouvelle hausse de la contribution à
l'Agence spatiale européenne, conformément aux engagements pris
lors de la Conférence de Séville
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1. Une budgétisation peu orthodoxe pour
garantir le respect de la trajectoire définie en loi de programmation
pour la recherche
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
ESSENTIELLEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 172, PERMETTANT DE
DÉGAGER DES MARGES DE MANoeUVRE AU PROFIT DES ORGANISMES DE RECHERCHE
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III. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DOTATIONS ALLOUÉS AUX PROGRAMMES « RECHERCHE » NE
DÉPENDANT PAS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
DE LA RECHERCHE
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
ÉNERGÉTIQUE
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B. UN LÉGER REBOND POUR LES CRÉDITS
DU PROGRAMME 192, RÉSULTANT DE L'AUGMENTATION DE LA DOTATION
ALLOUÉE AU TITRE DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
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C. UNE HAUSSE DE 2 % DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 142
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
ÉNERGÉTIQUE
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IV. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UN DÉCROCHAGE INDÉNIABLE DE NOTRE
PAYS, QUE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE NE PERMETTRA PAS
D'ENRAYER
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B. UN ÉCLATEMENT INÉGALÉ
JUSQU'À PRÉSENT DES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA RECHERCHE
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C. UN BILAN DÉCEVANT DE LA PARTICIPATION
FRANÇAISE AU PROGRAMME EUROPÉEN « HORIZON
2020 »
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D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE :
UNE DÉPENSE FISCALE CRUCIALE POUR SOUTENIR L'INNOVATION
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A. UN DÉCROCHAGE INDÉNIABLE DE NOTRE
PAYS, QUE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE NE PERMETTRA PAS
D'ENRAYER
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE, EN 2022, DES MOYENS
ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION