C. LE PROGRAMME 423 « ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES » : UNE BUDGÉTISATION TRADUISANT UN ÉTAT AVANCÉ DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » vise à accompagner les entreprises dans les réponses aux grands défis économiques auxquels elles sont confrontées. Pour 2022, 418,5 millions d'euros de crédits de paiement sont demandés , contre 924 millions d'euros en 2021 (- 55 %).
Évolution des crédits du programme 423
« Accélération de la modernisation des
entreprises »
(en millions d'euros)
|
Actions |
AE (actualisés) 17 ( * ) |
CP 2021 |
CP 2022 |
Taux de couverture des AE en 2022 |
|
Soutien à l'innovation collaborative |
600 |
144 |
91 |
76,5% |
|
Accompagnement et transformation des filières |
1 181 |
484 |
70 |
93,5% |
|
Industrie du futur |
0 |
0 |
0 |
0 % |
|
Adaptation et qualification de la main d'oeuvre |
91 |
6,7 |
7,5 |
91,4% |
|
Concours d'innovation |
388 |
89 |
0 |
100,0% |
|
Fonds national d'amorçage n° 2 |
500 |
0 |
150 |
100,0% |
|
Fonds à l'internationalisation des PME |
100 |
0 |
0 |
100,0% |
|
Fonds de fonds "Multicap croissance" n°2 |
600 |
100 |
0 |
100,0% |
|
Grands défis |
650 |
100 |
100 |
84,6% |
|
Total |
4 110 |
924 |
418,5 |
92,1% |
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Cette budgétisation est révélatrice de l'état avancé de la consommation des crédits du programme, qui touche désormais à sa fin, les nouveaux dispositifs ayant désormais vocation à être financés par le PIA 4. En effet, quatre actions ne bénéficieront d'aucun crédit de paiement en 2022 :
- l'action 03 « Industrie du futur » , dont les crédits ont fait l'objet de redéploiements vers l'action « Concours d'innovation » et le plan « Nano 2022 » ;
- l'action 05 « Concours d'innovation » , dont les vagues 5 et 6 ont permis de financer 131 projets pour un montant de 76 millions d'euros, tandis que l'intégralité des crédits de paiement a été versée pour la vague 7, initiée au début de l'année 2021. Tous les nouveaux dispositifs - et notamment la vague 8 en préparation - seront désormais financés via le volet structurel du PIA 4 ;
- l'action 07 « Fonds à l'internationalisation des PME » ; le Fonds n'ayant pas trouvé son marché, il y est mis fin de façon anticipée ;
- l'action 08 « Fonds de fonds Multicap croissance n°2 », pour lequel il ne reste aucun CP à verser ; en effet, le succès rencontré par ce fonds a conduit à accélérer le rythme de financement pour atteindre dès 2019 la capacité d'investissement totale de 400 millions d'euros.
En parallèle, plusieurs actions ont été particulièrement sollicitées dans le contexte de la crise sanitaire ; les appels à projets sont désormais clôturés, et les nouveaux dispositifs ont désormais vocation à être décidés dans le cadre du volet dirigé du PIA 4. Néanmoins, des crédits de paiement sont demandés pour 2022, afin de financer les projets contractualisés ou en cours de mise en oeuvre :
- l'action 01 « Soutien à l'innovation collaborative » devrait ainsi bénéficier de 91 millions d'euros pour financer les projets retenus dans le cadre des appels à projets « nouvelles solutions thérapeutiques » ;
- l'action 02 « Accompagnement et transformation des filières » , qui a permis de financer, à hauteur de 165 millions d'euros, des projets liés à la fabrication de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients Covid-19, se voit doté de 50 millions d'euros en subventions.
Les ouvertures de crédits les plus significatives, dans ce contexte, concernent :
- d'une part, à hauteur de 150 millions d'euros , l'action 06 « Fonds national d'amorçage n°2 » , dotée de 500 millions d'euros en AE, couverts à ce jour à hauteur de 350 millions d'euros en CP, afin de permettre la souscription de la dernière tranche ;
- d'autre part, à hauteur de 100 millions d'euros, le volet « Global Tech » de l'action 09 « Grands défis », qui vise à apporter des capitaux massifs à des fonds d'investissement prenant des participations dans des sociétés technologiques cotées.
* 17 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus en 2019 et 2020.