C. UN PIA 4 PORTANT 20 MLLIARDS D'EUROS, COMPOSÉ DE DEUX PROGRAMMES ET CONTRIBUANT AU PLAN FRANCE RELANCE
Élaboré à la lumière des recommandations formulées en 2019 par le Comité de surveillance des investissements d'avenir 9 ( * ) , le quatrième programme d'investissements d'avenir a partiellement rompu avec la logique poursuivie jusqu'alors s'agissant des PIA .
En effet, composé d'un nombre réduit de programmes et d'actions, le PIA 4 répond à deux finalités distinctes et complémentaires :
- financer des investissements exceptionnels , en suivant une doctrine d'investissement innovant ;
- garantir, grâce à des dotations en capital, un financement pérenne aux écosystèmes d'enseignements supérieur, de recherche et d'innovation mis en place par le PIA, afin de « faire de la France le terreau le plus fertile en Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs » 10 ( * ) .
Le PIA 4 est ainsi doté d'une enveloppe de 20 milliards d'euros , soit deux fois plus que les deux derniers programmes, en provenance de trois sources de financement :
- 16,56 milliards d'euros de crédits budgétaires ouverts au titre de la mission « Investissements d'avenir » ;
- 3,0 milliards d'euros issus des intérêts générés par les dotations non consommables ouvertes dans le cadre des PIA 1 et 2 ;
- 437 millions d'euros correspondant aux revenus annuels générés par le fonds pour l'innovation et l'industrie (FII).
Budgétisation du PIA 4
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.
Le PIA 4 devait initialement contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros au plan France Relance (voir infra ).
Répartition des autorisations d'engagement du PIA 4 en 2021
(en millions d'euros)
|
Programmes |
Actions |
AE 2021 |
|
Programme 424 Financement des investissements stratégiques |
Programmes et équipements prioritaires de recherche |
3 000 |
|
Maturations de technologies |
1 500 |
|
|
Démonstration en conditions réelles |
2 500 |
|
|
Soutien au déploiement |
3 000 |
|
|
Accélération de la croissance (fonds propres) |
2 500 |
|
|
Total programme 424 |
12 500 |
|
|
Programme 425
|
Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI) |
1 250 |
|
Aides aux entreprises innovantes |
2 812,5 |
|
|
Total programme 425 |
4 063 |
|
|
Total PIA 4 dans mission “Investissements d'avenir” |
16 563 |
|
|
Crédits hors mission IA (dotations non consomptibles des PIA 1 et 2 et intérêts du FII) |
3 437 |
|
|
TOTAL PIA 4 |
20 000 |
|
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
* 9 Comité de surveillance des investissements d'avenir, « Le programme d'investissements d'avenir, un outil à préserver, une ambition à refonder, novembre 2019.
* 10 Projet annuel de performances pour 2021.