LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor
- Mme Emmanuelle IVANOV-DURAND, secrétaire générale adjointe ;
- M. Manuel CHÂTEAU, chef du bureau Affaires budgétaires et comptables ;
- M. Rémi SAPPIA, adjoint au chef de bureau Affaires budgétaires et comptables ;
- M. Étienne FLORET, adjoint au chef de bureau « financement et développement des entreprises ».
Agence France Trésor
- M. Cyril ROUSSEAU, directeur général ;
- M. Philippe GUYONNET-DUPERAT, responsable du pôle trésorerie de l'État.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :