Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
20 octobre 2021 :
Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
( rapport )
- Par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (79 Koctets)
- Disponible au format PDF (404 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 81 (2021-2022) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 octobre 2021
Disponible au format PDF (404 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES