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TurcProposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
13 janvier 2021 :
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
( rapport - première lecture )
- Par M. Pierre-Antoine LEVI
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 269 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 13 janvier 2021
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- AVANT-PROPOS
- I. LES GÊNES OCCASIONNÉES PAR LES
« SONS ET ODEURS » EN MILIEU RURAL : UNE
PROBLÉMATIQUE ANCIENNE PERTURBANT LA VIE DES TERRITOIRES
- II. ENTRE CLOCHES DES ÉGLISES ET CHANTS DU
COQ : DES GÊNES ENCADRÉES PAR LE DROIT
- III. UN TEXTE PROFONDÉMENT MODIFIÉ
SUITE À L'AVIS RENDU PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
- IV. LA COMMISSION DE LA CULTURE DU SÉNAT SE
FÉLICITE DE L'ADOPTION D'UN TEXTE POSANT LA PREMIÈRE PIERRE D'UNE
PROTECTION DU « PATRIMOINE SENSORIEL DES CAMPAGNES
FRANÇAISES »
- I. LES GÊNES OCCASIONNÉES PAR LES
« SONS ET ODEURS » EN MILIEU RURAL : UNE
PROBLÉMATIQUE ANCIENNE PERTURBANT LA VIE DES TERRITOIRES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
