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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Justice
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (350 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (280 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (350 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE »
- I. UN BUDGET 2021 SUPÉRIEUR À LA
TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME POUR
LA JUSTICE
- II. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
MOYENS DE LA JUSTICE PROGRESSENT DE 657,5 MILLIONS D'EUROS
(+ 7 %)
- B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DYNAMIQUES,
PRINCIPALEMENT À DESTINATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE,
ET UN RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
- C. LA CRÉATION DE 1 500 POSTES POUR UN
COÛT DE 37 MILLIONS D'EUROS EN 2021
- D. LA PRIORITÉ
STRATÉGIQUE DONNÉE À LA JUSTICE DE PROXIMITÉ
IRRIGUE LES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
MOYENS DE LA JUSTICE PROGRESSENT DE 657,5 MILLIONS D'EUROS
(+ 7 %)
- I. UN BUDGET 2021 SUPÉRIEUR À LA
TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME POUR
LA JUSTICE
- SECONDE PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN
AUGMENTATION, INTÉGRANT LA PRIORITÉ DONNÉE À LA
JUSTICE DE PROXIMITÉ
- A. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 208 MILLIONS
D'EUROS EN 2021 (+ 6 %) À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
- B. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DÉCOULANT NOTAMMENT DE LA CRÉATION DE 150 EMPLOIS
SUPPLÉMENTAIRES DÉDIÉS À LA JUSTICE PÉNALE
DE PROXIMITÉ
- C. LES FRAIS DE JUSTICE : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE IMPORTANT CONSENTI EN 2021
- A. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 208 MILLIONS
D'EUROS EN 2021 (+ 6 %) À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
- II. LE PLAN DE TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE : UNE MISE EN oeUVRE QUI S'ACCÉLÈRE, MAIS
UN SUIVI QUI RESTE INDISPENSABLE
- III. L'ACCÈS AU DROIT ET À LA
JUSTICE : UNE TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE LA RÉFORME EN COURS
DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- IV. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE :
UNE ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE,
1 092 EMPLOIS CRÉÉS EN 2021
- V. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : UN
BUDGET EN HAUSSE, DES CRÉATIONS D'EMPLOIS DYNAMIQUES
- I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN
AUGMENTATION, INTÉGRANT LA PRIORITÉ DONNÉE À LA
JUSTICE DE PROXIMITÉ
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 55 bis (nouveau)
Réforme de l'aide juridictionnelle
- ARTICLE 55 ter (nouveau)
Affectation de biens meubles saisis aux services judiciaires
- ARTICLE 55 quater (nouveau)
Délai de forclusion pour le dépôt des mémoires de frais de justice
- ARTICLE 55 quinquies (nouveau)
Prolongation de l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale obligatoire
- ARTICLE 55 bis (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
